Amendements aux ajustements des documents SRADDET

Amendements aux ajustements des documents SRADDET

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Amendement aux ajustements des documents SRADDET présenté par le groupe écologiste et citoyen – EELV Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Fait l’objet de cet amendement : Rapport

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Publié le 16 décembre 2019
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Langue Français
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Amendement aux ajustements des documents SRADDET présenté par le groupe écologiste et citoyen – EELV
Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Fait l’objet de cet amendement : Rapport d’objectifs,page 105 Objectif 27 : «Résorber le nœud routier de la métropole bordelaise »
Amendement pour rétablir la formulation initiale dans l'objectif 27 :
Attendu que le SRADDET, tel qu'il a été adopté lors de la plénière de mai 2019, met comme objectif fondamental la maîtrise du foncier et l'arrêt progressif de l’artificialisation des terres ;
Attendu que la feuille de route Neoterra adoptée en juillet 2019 par l'Assemblée régionale porte principalement sur la diminution des gaz à effet de serre dont les transports routiers constituent un des principaux contributeurs ;
Attendu que l’objectif 27 du SRADDET précité était rédigé dans sa version initiale comme suit : « Réflexions sur l’infrastructure, l’optimisation de l’existant devant être favorisée avant d’envisager toute infrastructure nouvelle. »
Attendu qu’une nouvelle formulation de cet objectif est proposée comme suit : « Réflexions sur l’infrastructure : si l’optimisation de l’existant est à privilégier, la possibilité d’étudier de nouvelles infrastructures répondant aux besoins de mobilité (individuelle, collective, économique…) n’est pas à exclure de même que l’appréhension de leurs modalités de financement. Dans ce cadre s’intègre la finalisation de la mise à 2x3 voies de la rocade et de ses continuités routières et l’identification des compléments routiers nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des territoires. »
Attendu que la nouvelle formulation transforme radicalement l'esprit du texte initial en substituant à la priorité souhaitée d'optimisation des infrastructures existantes, la mise en avant de l'étude de nouvelles infrastructures, notamment routières, et de leur mode de financement ;
Attendu que le CESER, lors de sa séance plénière du 10 décembre a adopté son avis sur le SRADDET en soulignant que cette nouvelle formulation« ouvre un champ sans limite de dérogation, réduisant à néant des objectifs inscrits dans la feuille de route Néo Terra. »
le Conseil régional, réuni en assemblée plénière, rétablit la rédaction initiale, conformément aux objectifs conjoints du SRADDET et de la feuille de route Neoterra.