Analyse financière des collectivités locales et incertitude - article ; n°3 ; vol.13, pg 123-139

Alain Guengant

Description

Politiques et management public - Année 1995 - Volume 13 - Numéro 3 - Pages 123-139
L'intérêt croissant manifesté par les collectivités locales pour les techniques d'analyse financière ne doit pas occulter les nombreux problèmes méthodologiques non résolus. Ni le diagnostic de solvabilité, ni la prévision budgétaire, ni le traitement de l'incertitude ne reposent encore sur des méthodes d'analyse solidement étayées et reconnues par tous. Des approfondissements apparaissent donc nécessaires pour doter les administrations territoriales d'outils véritablement performants de gestion anticipée des risques financiers mais aussi fiscaux.
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Alain Guengant
Analyse financière des collectivités locales et incertitude
In: Politiques et management public, vol. 13 n° 3, 1995. La gestion des collectivités locales et régionales face à
l'incertitude - Actes du septième colloque international organisé en collaboration avec l'Ecole Nationale
d'Administration Publique - ENAP - du Québec - Montréal - 3/4 novembre 1994 - Tome 1 - Gérer dans l'incertain :
mutations du cadre institutionnel et nouveaux outils. pp. 123-139.
Résumé
L'intérêt croissant manifesté par les collectivités locales pour les techniques d'analyse financière ne doit pas occulter les
nombreux problèmes méthodologiques non résolus. Ni le diagnostic de solvabilité, ni la prévision budgétaire, ni le traitement de
l'incertitude ne reposent encore sur des méthodes d'analyse solidement étayées et reconnues par tous. Des approfondissements
apparaissent donc nécessaires pour doter les administrations territoriales d'outils véritablement performants de gestion anticipée
des risques financiers mais aussi fiscaux.
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Guengant Alain. Analyse financière des collectivités locales et incertitude. In: Politiques et management public, vol. 13 n° 3,
1995. La gestion des collectivités locales et régionales face à l'incertitude - Actes du septième colloque international organisé
en collaboration avec l'Ecole Nationale d'Administration Publique - ENAP - du Québec - Montréal - 3/4 novembre 1994 - Tome 1
- Gérer dans l'incertain : mutations du cadre institutionnel et nouveaux outils. pp. 123-139.
doi : 10.3406/pomap.1995.2063
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1995_num_13_3_2063FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET INCERTITUDE ANALYSE
Alain GUENGANT
Résumé L'intérêt croissant manifesté par les collectivités locales pour les techniques
d'analyse financière ne doit pas occulter les nombreux problèmes
méthodologiques non résolus. Ni le diagnostic de solvabilité, ni la prévision
budgétaire, ni le traitement de l'incertitude ne reposent encore sur des
méthodes d'analyse solidement étayées et reconnues par tous. Des
approfondissements apparaissent donc nécessaires pour doter les
administrations territoriales d'outils véritablement performants de gestion
anticipée des risques financiers mais aussi fiscaux.
* CREFAUR - Université de Rennes I.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 13, n° 3, septembre 1995.
© Institut de Management Public - 1995. 124 Alain GUENGANT
Introduction L'accentuation des incertitudes économiques explique l'attention nouvelle
accordée par les collectivités territoriales françaises aux méthodes d'analyse
et de prévision financières. L'envolée inattendue des taux d'intérêt réels, la
multiplication des sinistres fiscaux consécutifs aux fermetures d'entreprises,
ou encore les résultats parfois décevants des politiques de développement
local ont sensibilisé les élus aux risques de déséquilibre, et donc
d'insolvabilité, des budgets. Des communes, certes peu nombreuses, se sont
ainsi retrouvées en situation de surendettement, c'est-à-dire dans l'incapacité
d'honorer leurs engagements contractuels.
La découverte du caractère précaire de l'équilibre budgétaire a banalisé le
statut d'emprunteur des collectivités territoriales. D'où, en retour, un essor
sans précédent de l'analyse financière à l'initiative des prêteurs et des
emprunteurs locaux. En effet, si les banques souhaitent désormais vérifier
plus précisément la solvabilité des demandeurs, les responsables locaux
éprouvent aussi, de plus en plus, le besoin de prévoir et d'anticiper pour
ajuster investissement et endettement aux capacités futures de
remboursement de la collectivité.
L'analyse financière locale ambitionne, selon l'heureuse expression de Joseph
Carles (1992), "de gérer l'avenir au présent". La difficulté évidente de
l'exercice explique l'absence actuelle (en France) de consensus sur les
méthodes les plus appropriées pour atteindre l'objectif visé. Les responsables
locaux, les analystes financiers, les banquiers ou encore les administrations
de tutelle ne s'accordent pas toujours sur les techniques, soit de diagnostic de
solvabilité (II), soit de prévision budgétaire (III), soit encore de traitement de
l'incertitude (IV).
Equilibre Le diagnostic financier se propose d'évaluer la capacité de la collectivité
budgétaire et locale, d'une part à rembourser ses dettes dans les délais prévus et, d'autre
diagnostic part, à poursuivre son effort d'investissement. Le risque d'insolvabilité
financier apparaît toutefois limité. En effet la législation écarte, en principe,
l'éventualité d'une défaillance ultime des règlements. Les administrations
publiques ne sont pas soumises à la loi sur les faillites. En revanche, les
créanciers restent exposés aux retards de paiement et donc à un risque
d'insolvabilité temporaire, source de perte de revenu, sinon en capital.
Le droit public soumet les collectivités locales à une obligation d'équilibre
budgétaire. En outre, le service de la dette constitue une dépense obligatoire.
Les protections juridiques offertes aux prêteurs comportent toutefois des
failles. Un diagnostic financier apparaît de ce fait nécessaire pour apprécier,
ou tenter d'apprécier, la solvabilité réelle des emprunteurs locaux.
L'équilibre légal du budget local
La notion d'équilibre budgétaire, simple en apparence, présente en réalité
certaines difficultés de définition. La solution serait immédiate si les localités financière des collectivités locales et incertitude 1 25 Analyse
n'empruntaient pas. L'égalité annuelle des dépenses et des recettes
représenterait alors une condition nécessaire et suffisante d'équilibre statique
du budget. En revanche, la faculté d'emprunter modifie radicalement la nature
de l'équilibre.
Désormais, l'égalité annuelle des recettes, après inscription des crédits, et des
dépenses, après comptabilisation des remboursements et des frais financiers,
caractérise un simple équilibre comptable et non un véritable équilibre
financier. Les transferts monétaires inter-temporels liés à l'endettement
enchaînent en effet les budgets annuels les uns aux autres, via le service de
la dette. De ce fait, l'équilibre budgétaire, de statique en l'absence d'emprunts,
devient désormais dynamique, donc pluriannuel.
En France, la législation impose aux collectivités territoriales de dégager
chaque année une épargne brute suffisante pour amortir le capital de la dette.
A contrario, l'emprunt ne peut couvrir ni un déficit de fonctionnement (et
notamment le paiement des intérêts), ni le remboursement des prêts arrivés à
échéance. Le crédit est réservé au financement exclusif des équipements. Le
contrôle de légalité, effectué par le préfet, s'appuie sur la division du budget en
deux sections, l'une de fonctionnement, l'autre d'investissement (voir schéma
1). Le droit budgétaire local impose par conséquent chaque année (t) :
[1] EBt>RKt
où EBj représente l'épargne brute de la localité (après paiement des frais
financiers), c'est-à-dire l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles
de fonctionnement (hors mouvements de trésorerie et opérations comptables
entre sections) et RKt le capital des emprunts remboursés. (L'épargne brute
peut toutefois être complétée par diverses ressources propres
d'investissement, à l'exemple des aliénations mobilières et immobilières). 126 Alain GUENGANT
Schéma 1
Présentation comptable du budget
Section d'investissement
dépenses recettes
TKR
IB E
/ AUTO TKV EB
RK
SD
FF
£B
FP
Cl
TFV
dépenses recettes
section de fonctionnement
Siales
investissement brut IB:
transferts versés en capital TKV:
RK: remboursement du de la dette
TKR: reçus en capital
emprunts E:
EB: épargne brute
AUTO : autofinancement