Après Nice : vers un gouvernement fédéral ? - article ; n°2 ; vol.66, pg 277-288

Philippe Moreau Defarges

Description

Politique étrangère - Année 2001 - Volume 66 - Numéro 2 - Pages 277-288
After Nice: Towards a Federal Government?, by Philippe Moreau Defarges The question of a European federal Government is henceforth on the agenda of the European Union. Until now, Europe, originally of the European Communities and now of the European Union, has been governed by a very complex System. A supranational authority, the European Commission, is combined with intergovernmental bodies, the Council of Ministers and the European Council. The structural weakening of the Commission as much as the equivocation of the European Council call for a reappraisal of the European governmental System. European Construction was intended to be original, unfettered by the traditional categories of law (executive, legislative and judicial powers). At the present time, the deepening of integration and the prospects of enlargement bring the European Union back toward these categories. In the years to corne, a fundamental debate on what a European federal Government can and must be is sure to take place.
Le dernier sommet de Nice laisse pendante une question vitale pour l'avenir de la construction européenne : qui va gouverner l'Union ? Les décisions seront-elles prises par le Conseil européen, aujourd'hui composé de quinze chefs d'État ou de gouvernement — demain de vingt-sept ou plus ? Dans ce cas de figure, l'Union ne sera — et de plus en plus — qu'une association d'États souverains dont les choix fondamentaux résultent de marchandages entre les différents intérêts nationaux. Ou l'Union va-t-elle se doter d'un gouvernement supranational, seule chance pour elle de dégager des politiques qui transcendent celles des Etats et permettent de servir un intérêt général véritablement européen ? Si ce choix était celui des prochains sommets, il ne manquerait au cadre fédéral déjà existant de l'Union (contrat fondateur, double degré de compétences, prééminence du droit communautaire, Cour de justice, compétences — échanges, monnaie, diplomatie, défense, police et justice) que trois éléments : une Constitution, un cadre juridique unique et un parlement doté de réelles capacités fiscales.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français

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