Arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)

S. Mostura

Description

Délégation est donnée à M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à Mme Martine Gambard, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Sujets

• Affaires étrangères
• Marc
• Décret

Informations

• Publié par: MarcFonbaustier
• Publié le: 04 janvier 2012
• Nombre de lectures: 189
• Langue: Français

Extrait