Arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)
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Arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise)

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Description

Délégation est donnée à M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à Mme Martine Gambard, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Publié le 04 janvier 2012
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Langue Français

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