Avis du groupe EELV sur l'enquête publique d'Echillais

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 06 novembre 2017
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Extrait

Bordeaux, le 30 octobre 2017 A l’attention de M. Jean-Pierre BORDRON Commissaire enquêteur Mairie d’Echillais 1, rue de l’Eglise 17620 Echillais Objet : Enquête publique - centre de valorisation des déchets d’Echillais Avis du groupe écologiste et citoyen EELV sur l’exploitation d’un centre de valorisation des déchets à Echillais Monsieur le Commissaire enquêteur, Notre groupe d’élus régionaux tient à vous faire part de son avis sur le projet de Centre de valorisation des déchets à Echillais du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL). 1) Un projet « fumeux » d’un autre âge Nous voulons tout d’abord mettre en lumière que ce projet est d’un autre âge, à savoir que son idée date d’une dizaine d’années et qu’il représente l’archétype de l’économie linéaire : extraire des ressources, les transporter, les transformer en biens, les utiliser et in fine s’en débarrasser dans le « feu purificateur » de l’incinération. L’incinération est en effet un immense gâchis de matière qui part en fumées chargées de polluants toxiques et qui participe à l’émission de gaz à effet de serre, aggravant ainsi les conséquences du dérèglement climatique. Il est mensonger de qualifier « d’énergie renouvelable », l’énergie récupérée de l’incinération sachant qu’au moins la moitié des déchets brûlés sont constitués de plastiques fabriqués à partir du pétrole, pétrole dont on sait qu’il est une énergie fossile, dégageant du CO 2 lors de sa combustion. L’incinérateur d’Echillais va donc émettre des quantités très importantes de gaz à effet de serre d’origine fossile. Or, aucune évaluation de la quantité de ces émissions ne se trouve dans le dossier de demande soumis à cette enquête publique. Il s’agit là d’une lacune du dossier difficilement acceptable alors que l’urgence climatique réclame une réduction drastique de ces émissions et donc une mise en œuvre des politiques efficientes en ce domaine. Après une première annulation par le Tribunal administratif, le SIL persiste donc dans un projet dangereux, suranné, utilisant les technologies les moins avantageuses, coûteux, en résumé inutile…

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2) Ce projet n’est pas compatible avec une politique ambitieuse d’économie circulaire De surcroît, l’énergie récupérée par l’incinération est minime par rapport à l’énergie qu’il a fallu consommer pour extraire les ressources, les transporter, produire avec des biens devenus des déchets, les transporter de nouveau, etc. C’est donc non seulement un gâchis de matière mais aussi d’énergie par rapport à d’autres modes de prévention et de valorisation des déchets qui eux sont vertueux et ressortent de l’économie circulaire. A part la partie mineure dédiée au compostage des biodéchets issus de collecte sélective, ce projet ne peut donc se prévaloir d’être un projet de valorisation mais plutôt un projet de gaspillage de matière et d’énergie et… d’argent car le montant de l’investissement (en plus avec un recours à l’emprunt) est très important et le coût de fonctionnement annuel ne fera qu’augmenter au fil des ans. Avec des montants largement inférieurs consacrés à des modes plus vertueux, le SIL aurait pu devenir un syndicat pionnier et exemplaire en matière d’avancée sur l’économie circulaire en Région Nouvelle-Aquitaine et servir de modèle vertueux. Or le SIL a choisi le pire des scénarios, à savoir le couplage TMB + incinérateur. Un couple infernal qui s’auto-entretient, un véritable cercle vicieux ! Le traitement mécano-biologique est une fausse bonne solution. Voilà plus de 10 ans que les retours d’expérience de la plupart des collectivités qui l’ont mis en œuvre, sont négatifs. On ne fabrique pas en effet du compost, au sens noble du terme, avec des ordures ménagères résiduelles, c’est l’évidence même et c’est la raison pour laquelle même la loi sur la transition énergétique désapprouve ce mode de traitement et recommande de ne pas y avoir recours. Une étude de l’ADEME a démontré largement d’ailleurs l’inefficacité de ce traitement et son coût financier disproportionné par rapport aux résultats obtenus. Aussi, l’ADEME a décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’ordures ménagères résiduelles. Le SIL a parfaitement connaissance de tous ces éléments. Aussi, il est difficilement compréhensible que le SIL persiste dans cette erreur et dès lors comment expliquer son aveuglement ? Il semble que renoncer au TMB impliquerait de renoncer à l’incinérateur qui deviendrait alors largement surdimensionné sans les apports du TMB et donc pas viable au point de vue financier pour le délégataire. Le TMB, c’est le prétexte pseudo écologique de la valorisation matière et organique en amont de l’incinérateur afin de légitimer celui-ci et ne pas donner l’impression que le SIL a choisi le « Presque tout incinération ». Au final, sur la quantité entrante de déchets résiduels du TMB, seule une faible partie sera transformée en pseudo-compost invendable car de mauvaise qualité, la plus grande partie des déchets entrants sera donc incinérée. L’efficience du TMB est donc très mauvaise et très coûteuse. En poussant à l’extrême l’absurdité de la logique du « Presque tout Incinération », il aurait été beaucoup plus simple et moins coûteux au SIL d’incinérer directement la quantité totale de déchets résiduels plutôt que de tenter de passer par une étape de prétraitement intermédiaire qui s’avère, inefficace, dispendieuse et inutile. D’autre part, l'un des nombreux effets pervers de l’incinération, c’est qu’elle obère gravement les efforts de prévention et de valorisation matière et organique en amont et donc c’est la politique d’économie circulaire qui est mise gravement en danger. En effet, pour fonctionner correctement au niveau de son process et pour assurer une bonne rentabilité financière à l’exploitant, un incinérateur doit avoir son ou ses fours saturés de déchets 24 heures sur 24, tout au long de l’année (à l’exclusion de quelques jours d’arrêt pour la maintenance). Un incinérateur n’a donc aucune souplesse d’utilisation : il ne peut fonctionner techniquement et « financièrement » qu’en étant saturé au maximum de déchets. Cela signifie que les apports de déchets ne doivent pas diminuer en amont, et ce pendant des dizaines d’années.

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Un incinérateur est un ogre insatiable qui ne se contente jamais de ce qu’on lui donne, il lui faut toujours plus de déchets à engloutir. C’est le « syndrome du vide de four », c’est-à-dire que l’exploitant de l’incinérateur cherchera par tous les moyens possibles et imaginables à saturer son ou ses fours, quitte à aller chercher des déchets à plusieurs centaines de km. Dès lors, les collectivités seront tentées d’aller au plus facile, puisque l’exutoire de l’incinérateur existe et peut se pérenniser pendant des dizaines d’années, pourquoi se compliquer la tâche à amplifier et poursuivre des efforts avec des politiques ambitieuses d’économie circulaire ? C’est à ce niveau que réside l’erreur manifeste d’appréciation du SIL qui ne pourra jamais mettre en œuvre ce type de politique ambitieuse avec le couple TMB + incinérateur alors que la loi l’oblige pourtant à le faire. Dans ces conditions, le SIL ne pourra pas augmenter son taux de valorisation organique issu de collecte sélective car il faudra alimenter le TMB qui lui-même devra alimenter l’incinérateur. De même, le SIL ne pourra pas augmenter son taux de valorisation matière (plastique, papier, cartons…) car il devra maintenir la quantité de déchets résiduels à un bon niveau pour alimenter l’incinérateur. Non seulement le projet du SIL n’est pas compatible avec les objectifs de la loi sur la Transition énergétique en ce qui concerne l’économie circulaire,mais de surcroît, de nouveaux objectifs vont être fixés en la matière par le gouvernement, qui aggraveront cette incompatibilité. Ainsi, le gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et sociale, est en train d’élaborer, une feuille de route de l’économie circulaire. Cette feuille de route est co-construite avec tous les acteurs concernés dans des groupes de travail.

Extrait du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire:https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/feuille-route-leconomie-circulaire-cest-mars-2018

Le Plan climatprésentépar Nicolas Hulot le 6juillet dernier donnait uneplace centrale à l'économie circulaire, révolution économique primordiale, source de compétitivité et d'innovation, dont l'enjeu majeur est d'éviter l'épuisement des ressources de notre planète.

Selon Nicolas Hulot "c'est unep%riorité forte, avec l'ambition de viser une économie "100 circulaire" tenant dans un premier temps en deux objectifs clairs à atteindre d'ici 2025 : diminuer de moitié la mise en décharge et recycler 100 % du plastique."

Pour tenir cet engagement, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre, ont donné le coup d'envoi ce 24 octobre à l'élaboration d'une feuille de route de l'économie circulaire qui paraîtra en mars 2018.

Brune Poirson apréciséque "cette feuille de route déclinera de manière opérationnelle la transition à opérerpourpasser d’un modèle économique linéaire(extraire,produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire qui intégrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur éco- conception à lagestion des déchets en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages."

La feuille de route élaborée avec l'ensemble des acteurs intégrera donc les principales mesures qui permettront d'atteindre l'objectif "100 % circulaire". Elle contiendra des outils notamment pour 3

produire et consommerplus durable,pour déployer une meilleuregestion des déchets,pour mieux recycler leplastique ou encorepour mettre enplace les outils économiques et fiscaux nécessaires (fiscalité des déchets, modulation de l'écocontribution, responsabilité élargie des producteurs, etc.). Elle s'attachera à accompagner les territoires dans cette nouvelle dynamique.

Son élaboration s'appuie sur un processus participatif qui se déroulera en plusieurs phases :

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24 octobre: lancement de l'élaboration de la feuille de route ; 30 octobre: ouverture d'une plateforme de consultation publique pour une première phase de consultation. Cetteplateforme sera ouvertepour une durée deplus d'un mois, àpartir du 30 octobre etjusqu'au 6 décembrepour recueillir les avis etpropositions de tous sur les actions à mettre en œuvre. Ces contributions alimenteront l’élaboration de la feuille de route De fin octobre à fin décembre: travaux en ateliers associant lespartiesprenantespour co-construire le projet de feuille de route. Quatre ateliers seront organisés sur les thèmes : déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le o recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ? plastiques et économie circulaire – viser le recyclage de 100 % desplastiques en o 2025. Dans ce cadre, sera organisé par la secrétaire d'État, Brune Poirson et le ministre de l'Économie et des finances, Bruno Le Maire, un séminaire sur le thème "100 % plastiques recyclés en 2025" ; consommation et production durables ; o instruments économiques, fiscalité et financements. o

En complément, sera lancée une mission sur l'avenir des filières de responsabilité élargie des producteurs confiée à Jacques Vernier par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de l'Économie et des finances, Bruno Le Maire.

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Àpartir de mi-janvier 2018: nouvelle phase de consultation publique sur le premier projet de feuille de route ; Mars 2018: parution de la feuille de route de l'économie circulaire.

Nicolas Hulot et Brune Poirson ont égalementprésenté legroupe des "ambassadeurs" de l'économie circulaire lors de cette réunion de lancement. Ces ambassadeurs seront,pendant l'élaboration de la feuille de route et au-delà, des porte-paroles et des relais stratégiques de cette nouvelle économie. 3) Compatibilité avec le futur plan régional de prévention et gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine Contrairement à ce qu’affirme le dossier soumis à enquête publique, il n’est pas démontré que le projet est compatible avec les objectifs de la loi sur la Transition écologique et le futur plan régional de prévention et gestion des déchets. Page 15 du document intitulé « Pièce A », figure un tableau qui affirme des contrevérités évidentes. En effet, à gauche du tableau, sont rappelés les objectifs de la loi et à droite comment ces objectifs seraient pris en compte dans le projet afin d’y être compatibles. Ce tableau est tendancieux car il présuppose d’emblée que le projet est compatible avec ces objectifs alors que le projet doit être appréhendé au niveau du futur plan régional.

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Or la logique voulue par la loi est exactement à l’opposé : c’est au plan à déterminer les orientations, les objectifs de prévention et de valorisation, les installations de traitement à retenir, l’organisation territoriale à mettre en place… Ainsi juridiquement un plan de prévention et de gestion des déchets peut ne pas valider tous les projets d'unités de traitement existants ou en projets. En effet, un plan de prévention et de gestion des déchets n'est pas tenu de retenir l'ensemble des projets d'unités de traitement prévus sur son territoire, quand bien même les collectivités qui portent ces projets les ont déjà validés, ce qui est le cas pour le projet d’Echillais. Le plan peut notamment en écarter certains s'il fait apparaître des surcapacités de traitement au regard des installations existantes et des politiques de réduction des déchets. En matière de tri mécano- biologique la loi de transition énergétique autorise un préfet à refuser une autorisation d'exploiter. Telles sont les principales conclusions d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine est en co- construction actuellement avec les membres de la commission d’élaboration et de suivi du plan, sous la responsabilité du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaineeten partenariat avec l'ADEME. Celui-ci a clairement exprimé sa volonté d’approuver un plan régional avec un volet économie circulaire ambitieux et une réduction forte du recours aux traitements de déchets comme l’incinération et le stockage. Or nous constatons à l’heure actuelle, une frénésie de construction, d’extension ou de modernisation d’installations de traitement de déchets (incinérateurs, TMB, centres de stockage) afin de les imposer d’emblée au plan régional de Nouvelle-Aquitaine. Tel est le cas pour le projet d’Echillais. Cette situation n’est pas tenable car si chaque syndicat de déchets ou exploitant privé veut préserver son pré carré d’installations « aspirateurs à déchets », en reportant sur les autres syndicats et exploitants, les efforts à consentir en matière de prévention et d’économie circulaire, alors cela pourrait amener à un tri sélectif et à écarter du plan un certain nombre d’installations de traitement de déchets qui s’avéreraient préjudiciables à l’atteinte des objectifs de ce plan. Le projet d’Echillais est pleinement concerné par ce tri sélectif et il appartiendra au préfet de Charente-Maritime de prendre un arrêté de fermeture de cette installation si cette installation n’est pas compatible avec le plan. Il semble que le SIL ne prenne pas en compte cette hypothèse. Autre motif pour le préfet de refuser ou de fermer l’installation d’Echillais. Il peut en effet refuser d'autoriser un projet de TMB sur la base de la loi de transition énergétique selon laquelle "la généralisation du tri à la source des biodéchets […] non pertinente la création de nouvelles rend installations de tri mécano-biologique". La cour d'appel de Lyon, dans l’affaire précitée, a retenu cette disposition, en vigueur à la date de son arrêt, conformément aux règles applicables au contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement. 4) Conclusion Considérant l'article 5 de la loi 2015-991 dite loi NOTR(e), du 7 août 2015, qui confère à la région Nouvelle-Aquitaine la responsabilité de : ·d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ; l’élaboration ·suivi des indicateurs définis par le plan régional de prévention et de gestion des le déchets ; ·mise en place d’une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes la concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination

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nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Considérant la loi 2015- 992 du 17 août 2015, dite loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit de : · réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ; ·de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ; réduire ·à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ; porter ·70 % des déchets du BTP (2020). recycler Considérant la publication du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire du 8 février 2017 sur la généralisation du tri à la source des biodéchets prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de déchets en France. Le Ministère rappelle que« la loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 a sensiblement renforcé les objectifs relatifs aux biodéchets, en prévoyant […] le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus faire l'objet d'aide des pouvoirs publics» [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biodechet]; Considérant l'engagement de la Région, dans ces orientations politiques, à lutter contre le gaspillage alimentaire à travers son Plan régional de la restauration collective des lycées qui intègre la réduction, le tri et la valorisation des biodéchets alimentaires. Notons que de nombreux programmes expérimentaux menés par les lycées de la région, en partenariat avec l'ADEME confirment la validité des objectifs de réduire de 20 % le gaspillage dans la restauration collective, en deux ans et de 30 % en trois ans, dans la perspective de l’atteinte des objectifs de réduire de moitié le gaspillage alimentaire, conformément au Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire signé en 2013 par le gouvernement ; Considérant le décret d'application n°2016-811 paru au Journal officiel du 17 juin 2016, qui pose un cadre réglementaire et précise l'obligation d’intégration d'un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire ; Considérant les préconisations de l'Association des Régions de France, qui s'engage, comme la Région Nouvelle-Aquitaine dans le développement de stratégies régionales d’économie circulaire pour une diminution et une valorisation des déchets, en concertation avec les acteurs locaux concernés, pour mettre en conformité avec les orientations concrètes de politiques publiques d’économie circulaire qui seront mise œuvre pour les années à venir pour considérer les déchets non pas comme une charge mais bien comme une richesse (cf. Guide méthodologique ADEME- ARF) ; Considérant la nouvelle feuille de route de l’économie circulaire du gouvernement précitée, tendant à des objectifs ambitieux dans les prochaines années, notamment le 100 % circulaire ; Considérant la source d’emplois que l’économie circulaire peut représenter dans cette démarche, avec une politique volontariste des collectivités, en réorientant les investissements pour l'incinération vers la création d'emplois orientés autour de l'économie circulaire ; Considérant qu’aucune disposition particulière n’a été prise au niveau des installations pour prévenir le risque sismique alors qu’elles se trouvent dans une zone sismique avérée ;

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Considérant que de nombreux scandales sanitaires, – l’amiante hier, le diesel aujourd’hui –, sont la triste conséquence de l’absence de décisions courageuses et que la pollution via les incinérateurs a de graves conséquences sur la santé de nos concitoyen - ne-s. Considérant que les installations d’incinération actuelles, conçues selon une logique passéiste, polluent et pollueront encore, et contribuent à l’émission de gaz à effet de serre d’origine fossile, aggravant ainsi les effets du dérèglement climatique alors même que les progrès technologiques rendent la valorisation des matériaux et le compostage à grande échelle possibles, soutenables et créateurs de richesses et d’emplois ; Pour toutes ces raisons : · le groupe écologiste et citoyen EELV donne un avis défavorable à ce projet de centre de «valorisation» d’Echillais qui est un projet dangereux, suranné, surdimensionné et utilise les technologies les moins avantageuses, les moins efficaces, les plus coûteuses ; bref en résumé un projet inutile… · condamne et s’oppose à sa mise en service. Veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire enquêteur, nos salutations les meilleures. Pour les dix-huit élus du groupe écologiste et citoyen EELV du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Katia BOURDINStéphane TRIFILETTILionel FREL Conseillère régionale Conseiller régional Conseiller régional Élue référente de territoire Délégué à l’EEDD Président du groupe

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