Cellule Demeter

Laure Bidon

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 03 juillet 2020
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

Pour la protection des lanceurs d'alerte et la dissolution des cellules Demeter

Vœu présenté par le groupe écologiste et citoyen EELV

Séanceplénièredu3juillet 2020 duConseilrégionaldeNouvelle-Aquitaine

Un juriste deFrance Nature Environnement et porte-parole de l’association de défense de l’environnementSources et Rivières du Limousin a reçu ce mois de mai, à son domicile de Haute-Vienne, une convocation de la gendarmerie. Sa présence sur un remblai sur l'espace public, alors qu’il répondait à une interview de France 3 Limousin pour dénoncer la construction de 5 ha de serres industrielles sur une zone humide à Rosiers d'Egletons en Corrèze, lui valait d’être sous le coup d’une enquête diligentée par la procureure de Tulle pour « violation de domicile ». Sans aucune plainte des propriétaires du terrain, un simple signalement à la gendarmerie avait déclenché sa convocation par la cellule Demeter. Le Ministère de l’Intérieur a en eet créé en octobre 2019, au sein de la DGGN, la direction générale de la Gendarmerie nationale, cette « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » (dite DEMETER). Sous la pression des lobbies de l'agrochimie et des syndicats de l'agriculture industrielle, le gouvernement s'est engagé, par cette convention dite « de partenariat », à faire cesser tout prétendu « agri- bashing » à l'encontre du monde agricole, assimilant les alertes lancées par des associations environnementales à des « agressions et intrusions sur les exploitations agricoles ». « Agri-bashing » dont aucune déînition ne permet de caractériser ni le contenu, ni la portée. Demeter devient ainsi un outil de censure de la liberté d'expression des opposants à l’élevage intensif et à l'agrochimie, ce que vingt-sept organisations — dont France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue des Droits de l’Homme et le WWF — ont souligné dans une lettre ouverte du 27 février, adressée au Premier ministre Édouard Philippe. Le cas d'Egletons en est la parfaite illustration.

Considérant que le droit en vigueur (Code pénal, Code rural) ore des outils suïsants pour lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens du monde agricole, Considérant qu'en traquant les délits imaginaires d'« agri-bashing », Demeter est utilisé pour intimider et poursuivre les lanceurs d'alerte environnementale, alors qu'il faudrait au contraire les protéger, Considérant que ces procédures sont attentatoires aux libertés publiques,

Le Conseil régional, dans sa séance plénière du 3 juillet 2020, demande la dissolution des cellules Demeter.