Centre Perelman de philosophie du droit Université Libre de ...

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• Publié par: ahofawof
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Centre Perelman de philosophie du droit Université Libre de Bruxelles http://www.philodroit.be La valse de Montesquieu ou le droit institutionnel européen respecte-t-il le principe de la séparation des pouvoirs Arnaud VAN WAEYENBERGE Série des Working Papers du Centre Perelman de philosophie du droit n° 2007/3  Comment citer cette étude ? VAN WAEYENBERGE A., La valse de Montesquieu ou le droit institutionnel européen respecte-t-il le principe de la séparation des pouvoirs ?, Working Papers du Centre Perelman de philosophie du droit, n° 2007/3, http://www.philodroit.be 2 Table des Matières INTRODUCTION.....................................................................................................5 TITRE PREMIER : LES THEORIES DE LA RELATION ENTRE LES POUVOIRS DE MONTESQUIEU A NOS JOURS : QUEL PASSE ?...................7 L’ESPRIT DES LOIS ET SES ANTECEDENTS...................................................................8 Genèse de la séparation des pouvoirs, l’avant-Montesquieu................................8 L’Esprit des lois ................................................................................................ 11 LES DOCTRINES CONCERNANT LA SEPARATION DES POUVOIRS ................................. 24 La séparation des pouvoirs comprise comme indépendance, confusion ou collaboration des pouvoirs ? ............................................................................. 24 La séparation verticale et horizontale des pouvoirs ........................................... 29 VALEUR JURIDIQUE ET ENJEUX DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ........................... 30 La nature de la séparation des pouvoirs ............................................................ 30 Les principaux enjeux du principe ..................................................................... 37 TITRE II : LA SEPARATION DES POUVOIRS VUE SOUS L’ANGLE DE L’UNION EUROPEENNE : QUEL PRESENT ? ................................................. 40 BREVE DESCRIPTION DE L’APPAREIL INSTITUTIONNEL.............................................. 41 ANALYSE DE LA COMPLEXITE DE L’APPAREIL INSTITUTIONNEL ................................ 45 La structure institutionnelle des C.E. comporte une innovation remarquable par rapport aux organisations internationales classiques car elle s’écarte du principe de représentativité .............................................................................. 45 Chaque institution est représentative d’un intérêt déterminé et jouit d’une légitimité propre................................................................................................ 46 Un pouvoir exécutif bicéphale ? ........................................................................ 47 Le contrôle parlementaire ................................................................................. 49 La Cour de Justice des Communautés Européennes : gardienne indépendante de l’équilibre institutionnel ? 50 Le processus de décision ................................................................................... 56 Le conseil européen........................................................................................... 57 ESSAI DE SYNTHESE 59 A-t-on besoin de séparation des pouvoirs au niveau européen ? ........................ 59 3Analyse de « l’équilibre » des pouvoirs au niveau européen .............................. 60 TITRE III : LA SEPARATION DES POUVOIRS VUE SOUS L’ANGLE DE LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’UNION EUROPEENNE : QUEL AVENIR ? ............................................................................................................... 73 PRESENTATION GENERALE DE LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’UNION EUROPEENNE.......................................................................................................... 74 A-t-on déjà une constitution ?............................................................................ 78 La Convention sur l’avenir de l’Union européenne prépare-t-elle une Constitution en tant que telle ? .......................................................................... 79 Quelle est la nature du texte de la Convention ?................................................ 81 De la Convention sur l’avenir de l’Union européenne à la conférence intergouvernementale........................................................................................ 82 Les objectifs de la Convention sur l’avenir de l’Europe..................................... 83 L’organisation de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne ................ 85 QUAND LA CHENILLE DEVIENT LIBELLULE - PRESENTATION ET EXPLICATIONS DES PARTIES INSTITUTIONNELLES DU TEXTE FINAL DE LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’UNION EUROPEENNE ........................................................................................... 86 QUELQUES REFLEXIONS SUR LA CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’EUROPE ET SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS .................................................................................... 95 A-t-on besoin de nous engager dans une voie de constitutionnalisation ? et à terme de nous doter d’une Constitution ?........................................................... 95 Et la séparation des pouvoirs ?.......................................................................... 96 CONCLUSION ..................................................................................................... 100 ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE........................................................................ 103 4 « Etre plus, c’est déjà savoir plus » Pierre Teilhard de Chardin Introduction « Le droit institutionnel européen respecte-t-il le principe de la séparation des pouvoirs ? » Cette question se trouve à la charnière de deux de nos passions : la théorie du droit et le droit européen. Européen convaincu et aspirant théoricien du droit, nous caressons le doux rêve d’œuvrer en faveur d’une Europe non seulement plus unie mais également plus équilibrée et plus démocratique, et nous croyons que la théorie du droit peut énormément aider l’Union à atteindre cet idéal. Aborder ce sujet est difficile, car cela implique l’examen de matières fort vastes telles la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions européennes, mais aussi parce que ce travail risque de ne rien apporter de nouveau. En effet, le thème de la séparation des pouvoirs fut discuté et rediscuté, et les livres concernant l’Union européenne sont légions. Néanmoins nous relevons le défi. Comment procéder ? La première partie sera consacrée au principe de la séparation des pouvoirs en tant que telle et fera œuvre de synthèse, jouera la carte de la compilation. En effet, parmi les innombrables contributions doctrinales traitant de ce principe, il en est qui ne peuvent être écartées, tant leur apport est considérable. Il faut les lire, les comprendre et les confronter, mais aussi les classifier et les expliquer. Ce sera un voyage débutant aux origines du principe et s’achevant par l’appréhension actuelle du sujet ; ce voyage est indispensable car, posant les premiers jalons théoriques de notre étude, il en précisera la nature et les enjeux et nous évitera de tomber dans l’approximatif et le superficiel. Ce sera donc le premier temps, le temps du passé. La deuxième partie de ce triptyque se conjuguera au présent et portera sur l’Union européenne telle qu’elle se présente aujourd’hui. Nous décrirons dans un premier temps le système actuel. Ensuite nous nous pencherons sur un certain nombres de thèmes afin de mieux comprendre la complexité et les particularités de l’Union européenne. Enfin, nous reprendrons les conclusions auxquelles nous 5sommes arrivés dans la première partie et nous les confronterons à l’Union afin de nous essayer à une synthèse de la séparation des pouvoirs au niveau européen. La troisième et dernière partie sera tournée vers le futur, car elle portera sur la Convention. Après une brève explication de celle-ci, les principaux changements institutionnels (et par conséquent les nouveaux équilibres des pouvoirs) seront analysés pour ensuite dégager des conclusions quant à la théorie de la séparation des pouvoirs et, plus généralement, quant aux enjeux sous-jacents. Cette valse s’achèvera par une conclusion plus personnelle et imprégnée de souhaits et d’espoir. 6 « Le thème de la séparation des pouvoirs est l’un de ces sujets mastodontes que le constitutionnaliste n’examine jamais qu’avec une certaine appréhension. 1Tout n’a-t-il pas été dit, et bien dit, il y a deux cent cinquante ans ? » Professeur Délpérée Titre Premier Les théories de la relation entre les pouvoirs de Montesquieu à nos jours : Quel passé ? Il a déjà été émis tant de considérations sur la séparation des pouvoirs que l’on 2peut se demander s’il est utile d’y revenir encore . Certainement. En effet, au travers des différentes lectures entreprises dans le cadre de ce travail, nous fûmes interpellés par le nombre d’interprétations existantes concernant les écrits de Montesquieu, et tout particulièrement concernant son principe de séparation des pouvoirs. C’est pourquoi nous proposons de revenir aux sources de ce principe - le texte originel de l’esprit des lois - non sans avoir fait un détour par ses antécédents (chapitre premier). L’explication des différentes interprétations de la séparation des pouvoirs par les auteurs qui ont suivi Montesquieu semble également nécessaire pour percevoir et mieux comprendre, l’intérêt de ce principe (chapitre II). Enfin, une estimation de la nature, de la valeur juridique et des enjeux de la doctrine de la séparation des pouvoirs terminera ce premier titre (chapitre III). 3Cette partie n’a pas la prétention d’être exhaustive, de brillants auteurs l’ayant fait bien ava