Code de bonne conduite pour les élections en - CODE DE BONNE ...

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Code de bonne conduite pour les élections en - CODE DE BONNE ...

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• Publié par: uqefydix
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REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE Union – Discipline – Travail ------------------------- 

    CODE DE BONNE CONDUITE DES PARTIS POLITIQUES,   DES GROUPEMENTS, FORCES POLITIQUES  ET DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EN COTE DIVOIRE   PREAMBULE  Nous, Partis politiques, Groupements, Forces politiques, et Candidats aux élections en Côte dIvoire, désignés dans ce Code sous le titre de  signataires » •Considérant limpérieuse nécessité dœuvrer à une sortie de crise rapide pour une paix durable ; •Souscrivant sans réserve aux lois et règlements qui encadrent les élections en Côte dIvoire ainsi quaux standards internationaux en matière électorale; •Souscrivant aux Accords Politiques entre Acteurs Ivoiriens et aux Résolutions internationales tendant au règlement de la crise Ivoirienne ; Souscrivant aux valeurs et fondements dune compétition électorale démocratique: libre, transparente et ouverte à tous, Soucieux de la stabilité et de lintégrité de la Côte dIvoire,  CONVENONS DES PRINCIPES ENONCES CI-APRES:  Article 1 Les signataires sengagent à soutenir la tenue délections démocratiques, libres, ouvertes et transparentes organisées par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ils sengagent à respecter le verdict des urnes. Ils sengagent également à nutiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester éventuellement les résultats des élections.  Article 2 Les signataires reconnaissent à tous les électeurs la possibilité dexercer leur droit de vote et de participer librement et sans contrainte à toutes les activitésdu processus électoral dans le respect des lois et règlements, de lordre public et des bonnes mœurs.  Article 3 Les signataires sengagent à respecter les droits et la liberté de tous les citoyens, des Partis politiques des groupements et forces politiques, des candidats : •de circuler partout où seront organisées les élections objet du présent code ; •de faire campagne en toute sécurité ; de faire connaître leurs idées politiques et leurs principes sans entrave, et préjudice de leur intégrité, morale, physique et de leurs biens ; davoir un égal accès aux médias publics conformément aux dispositions légales et réglementaires.  Article 4 Les signataires sinterdisent dutiliser la violence sous toutes ses formes et sengagent à: et àfaire preuve de retenue dans les discours, écrits, attitudes, comportements, respecter les opinions dautrui ; lutter contre la violence, lintimidation, le vandalisme, les voies de fait, le désordre public.   1