Code noir Louis XIV
18 pages
Français

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Description

Le Code noir est un recueil de textes réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV. Son premier article édicte l'expulsion des juifs1. Il est applicable dans les colonies françaises des Antilles (en 1687), de Guyane (à partir de 1704) et de l'île Bourbon (en 1723). Le texte tranche le débat juridique sur le statut des enfants métis, fils de marchand, blancs mais considérés tantôt comme esclaves tantôt comme hommes libres, à une époque où l'hérédité est prise au sérieux.

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Code
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