COMMUNIQUE DE PRESSE Conseil de Gouvernement – Jeudi 6 Juin 2013 Palais d’Etat de Mahazoarivo

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• Publié par: tananews
• Publié le: 06 juin 2013
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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Jeudi 6 Juin 2013 Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Jeudi 6 Juin2013 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de textes réglementaires

-Au titre du Ministère de l’Intérieur

Adoption du projet de Décret fixant le report de la date du scrutin de l’élection du premier Président de la Quatrième République. Ce projet de décret fait suite à la notification au Gouvernement dela décision n°05-CES/D du 28 mai 2013 de la Cour Electoral Spécial, confirmée par la décision n°06-CES/D du 05 juin 2013 concernant une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure. Ainsi, au vu desdites décisions et en application des dispositions de l’article 3 de la loi er organique n°2012-015 du 1août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République qui dispose quedu premier Président de la« …l’élection Quatrième République est reportée à une nouvelle date dans les conditions et selon les modalités définies aux articles 3.1 à 3.4 ci-dessous, en cas de décès d’un candidat avant un tour de scrutin ou s’il survient un autre cas de force majeure dûment constaté par la Cour Électorale Spéciale… », le Conseil du Gouvernement prend acte et adopte qu’il est reporté la date du premier scrutin de l’élection du premier Président de la Quatrième République pour se tenir le vendredi 23 août 2013. Pour toutes les modalités pratiques subséquentes, d’autres communications se feront dès que les réunions de consultation du Gouvernement et du CENI-T auront été tenues dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 9 heures 30 minutes.

Antananarivo, le 6 Juin 2013

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale Mme Elia RAVELOMANATSOA Ministre de la Culture et du Patrimoine M. Jacques Ulrich ANDRIANTIANA Ministre de la Jeunesse et des Loisirs