Conseil des Ministres – Vendredi 09 Août 2013 Palais d’Etat d’Iavoloha

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• Publié par: tananews
• Publié le: 09 août 2013
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• Langue: Français

Extrait

N° 094 -P.T/SGP/COM.13
COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil des Ministres – Vendredi 09 Août 2013
Palais d’Etat d’Iavoloha
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Vendredi 09 Août 2013 à partir de 16h au Palais d’Etat
d’Iavoloha.
I°- Adoption de Textes réglementaires
- Au titre du Ministère de la Justice
Adoption du Décret portant constatation des élections et désignation des nouveaux Membres
de la Cour Electorale Spéciale.
Ainsi, sont désignés Membres de la Cour Electorale Spéciale :
 Mme Peliarimanana Augustine Elysée, Magistrate désignée par HPM
 Mme Ranampy Marie Gisèle, Magistrate désignée par UDR – C
 Mr Befouruoack William, Magistrat désigné par MDM
 Mr Rajerison Arsène, Magistrat désigné par Mouvance Ravalomanana
 Mr Ramangason Jean Marie, Magistrat désigné par Arema
 Mr Rasiviarison Félicien, Magistrat désigné par TGV
 Mr Razafindrabe Josoa Jean Clément, Magistrat désigné par Les As
 Mr Randriantsoa Mong Wai – Tune Serge Lucky, Magistrat désigné par Monima
 Maître Anjararison Ken, Avocat désigné par Escopol
 Mme Rahelimanantsoa Rondro Lucette, Magistrate élue de l’ordre financier
 Mr Andriamampiandra Mamy Jaona, Magistrat élu de l’ordre administratif
 Mr Rabarisoa Andriniaina, Magistrat élu de l’ordre administratif
 Mr Rasolonandrasana Georges Merlin, Magistrat élu de l’ordre administratif
 Mr Imbiki Herilaza, Magistrat élu de l’ordre judiciaire
 Mr Rakotozafy François, Magistrat élu de l’ordre judiciaire
 Mr Rakotondrabao Andriatsihafa Dieudonné, Magistrat désigné par la HCC
 Mr Raharinarivonirina Alisaona, Enseignant Chercheur désigné par le Collège des
Présidents des six Universités de Madagascar
 Mr Mahazaka Clermont Gervais, élu par les Administrateurs Civils.
- Au titre du Ministère de l’Intérieur
Approbation du Projet d’Ordonnance portant Loi organique modifiant et complétant certaines
erdispositions de la Loi organique n°2012-015 du 1 Août 2012 relative à l’élection du premier
Président de la Quatrième République.Ainsi, ce Projet d’Ordonnance vise, d’une part, à permettre à la fois le retrait volontaire de
candidature ou la révision de la liste des candidats par la CES et, de l’autre, la présentation de de remplacement individuelle pour les concernés sans possibilité de
de nouvelles autres candidatures.
Ce Projet d’Ordonnance sera soumis à la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Et, en cas
de validation de la HCC, il sera définitivement adopté et promulgué par le Président de la
Transition.
II°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat
- Au titre du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Décentralisation
Adoption du Décret modifiant certaines dispositions du Décret n°2009-430 du 19 Avril 2009
et du Décret n°2009-528 du 09 Mai 2009 portant nomination des Chefs de Région.
Ainsi, sont nommés Chefs de Région :
 Mr Saïd Ahamad Jaffar, Administrateur Civil comme Chef de Région Boeny
 Mr Ramaromihisa Sylvestre José Mathias, Magistrat comme Chef de Région
Analanjirofo
 Mr Gilbert Romain, Administrateur Civil comme Chef de Région Menabe
 Mr Andriamasimanana Samuel Bertin, Administrateur Civil comme Chef de Région
Vakinankaratra
 Mr Randrianjafinindrina Jean Roger, comme Chef de Région Betsiboka
 Mr Rasoanaivo Francis Odilon, Administrateur Civil comme Chef de Région Itasy
 Mr Razafimaro Joseph, Civil comme Chef de Région Amoron’i
Mania.
Adoption du Décret portant nomination de Mr Randrianjara Papay Jean Bosco comme
Secrétaire Général de la Région Sofia.
Adoption du Décret portant nomination de Mr Mananjara Lucien comme Directeur de
l’administration générale de la Région Sofia.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19h30.
Antananarivo, le 09 Août 2013
Le Chargé de la Communication
auprès de la Présidence de la Transition