Conseil municipal Tours 28 mars 2018

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MAIRIE DE TOURS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES Conseil Municipal CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MARS 2018 ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire M. TEBALDI M. DROINEAU SEANCE PUBLIQUE Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2018 Désignation d'un Secrétaire de Séance. M. LE MAIRE 18_03_28_048 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIONS INTERNATIONALES ET RAYONNEMENT 18_03_28_047 ADHESION A L'INSTITUT FRANCAISES DE TOURAINE D'ETUDES ESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX,VOIRIE, ESPACE PUBLIC URBAIN, INFRASTRUCTURE URBAINE ET RESEAUX, PROPRETE URBAINE ET COLLECTE DES DECHETS 18_03_28_046 REFECTION DE LA PLACE DU PRESIDENT COTY - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Mme DARNET MALAQUIN M. CHEVTCHENKO Mme BENDJADOR M. de GERMAY M.

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Publié le 30 mars 2018
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MAIRIE DE TOURS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MARS 2018 ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
M. TEBALDI
M. DROINEAU
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2018
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
M. LE MAIRE
18_03_28_048
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIONS INTERNATIONALES ET RAYONNEMENT
18_03_28_047
ADHESION A L'INSTITUT FRANCAISES DE TOURAINE
D'ETUDES
ESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX,VOIRIE, ESPACE PUBLIC URBAIN, INFRASTRUCTURE URBAINE ET RESEAUX, PROPRETE URBAINE ET COLLECTE DES DECHETS
18_03_28_046
REFECTION DE LA PLACE DU PRESIDENT COTY - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Mme DARNET MALAQUIN
M. CHEVTCHENKO
Mme BENDJADOR
M. de GERMAY
M. de GERMAY
Mme LE SOUËF
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION, ACTIONS EDUCATIVES PERI-EXTRA SCOLAIRES
18_03_28_045
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - VACCINATIONS OBLIGATOIRES
PREVENTION ET GESTION DES RISQUES, SECURITE CIVILE, SECURITE DE L'HOTEL DE VILLE, PATRIMOINE ET ARCHIVES
18_03_28_044
URBANISME
18_03_28_043
ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES SUR LE PATRIMOINE POUR LE JEUNE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ANNÉE EUROPÉENNE DU PATRIMOINE CULTUREL
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS - AVIS DE LA VILLE DE TOURS
SANTE, HYGIENE, PERSONNES AGEES ET HANDICAP
18_03_28_042
18_03_28_041
SOCIETE PAPREC RESEAU - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER DE NOUVELLES ACTIVITES SUR SON SITE DE JOUE-LES-TOURS AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE -APPROBATION DU PROTOCOLE LIE AU POLE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE.
RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, COMMUNICATION INTERNE, PARCS ET JARDINS
18_03_28_040
RESTAURATION DU PATRIMOINE DU JARDIN BOTANIQUE, DU PARC DU CHATEAU D'AZAY-LE-FERRON - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SUR LE THEME DE LA BIODIVERSITE - RECHERCHE DE MECENAT ET PARTENARIATS
Mme LE SOUËF
Mme LE SOUËF
Mme LE SOUËF
Mme LE SOUËF
Mme SCHALK-PETITOT
Mme SCHALK-PETITOT
M. MASSOT
Mme BEUZELIN
18_03_28_039
18_03_28_038
18_03_28_037
18_03_28_036
PRESTATIONS ET TRAVAUX LIES AU PATRIMOINE ARBORE URBAIN ET FORESTIER - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES
MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE CIMETIERES ET FUNERAIRE DE LA VILLE DE TOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
MODALITES DE DISPONIBILITE POUR OPERATION, FORMATION ET RETARD A L'EMBAUCHE DES AGENTS TERRITORIAUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
MESURES RELATIVES PERSONNEL
A LA GESTION DU
LOGEMENT, SOLIDARITE ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX
18_03_28_035
18_03_28_034
LOGEMENT - DROIT DE RESERVATION DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION AVEC VALLOGIS VALLOIRE HABITAT
ASSOCIATION CULTURES DU COEUR INDRE-ET-LOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2018-2020
ECOLOGIE URBAINE ET CADRE DE VIE, ENERGIE, TRANSPORTS, CIRCULATION, STATIONNEMENT, SECURITE ROUTIERE
18_03_28_033
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS AUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE - AVENANT N°21 AVEC DALKIA ET AVENANT N°23 AVEC GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY.
CULTURE ET COMMUNICATION
18_03_28_032
DOMAINE D'AZAY LE FERRON- PERSONNEL -VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE.
Mme BEUZELIN
Mme BEUZELIN
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
18_03_28_031
18_03_28_030
MUSEUM DE TOURS - PRESENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX VIVANTS D' ESPECES NON DOMESTIQUES - AUTORISATION D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE DES BEAUX-ARTS - ADOPTION DU DEUXIEME PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DES COLLECTIONS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS
AFFAIRES DOMANIALES
18_03_28_029
18_03_28_028
18_03_28_027
18_03_28_026
AVENUE ANDRE MAGINOT - CESSION D'UN TERRAIN NU A LA SCI FR ROUSSEAU
87 RUE MAURICE DE TASTES - CESSION D'EMPRISES A NEXITY
RESIDENCE DU CLOS SAINT LIBERT -RESILIATION DU BAIL A CONSTRUCTION -VENTE A TOUR(S)HABITAT
BILAN 2017 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
18_03_28_025
18_03_28_024
18_03_28_023
18_03_28_022
TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 460 160 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - OPERATION LA MILLETIERE EST - 6 LOGEMENTS - GARANTIE A HAUTEUR DE 50%.
TOUR(S)HABITAT - EMPRUNTS DE 646 780 EUROS ET DE 82 402 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -OPERATION ELYSEE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 975 527 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - OPERATION MILLETIERE EST - 14 LOGEMENTS -GARANTIE A HAUTEUR DE 50%.
TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 1 211 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REHABILITATION DE LA RESIDENCE MARESCOT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme MILLOT
Monsieur le Maire
Mme NICOLAY CABANNE
Mme MILLOT
Mme BEUZELIN
M. DROINEAU
Mme GARANGER-ROUSSEAU
M. DROINEAU
Mme MILLOT
Mme BEUZELIN
Mme GARANGER-ROUSSEAU
Mme MILLOT
Mme BEUZELIN
18_03_28_021
TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 2 281 915 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - OPERATION FORUM MELIES - PARTIE 2 - GARANTIE A HAUTEUR DE 50%.
DOSSIER PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE
18_03_28_002
DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
18_03_28_003
18_03_28_004
18_03_28_005
18_03_28_006
18_03_28_007
18_03_28_008
18_03_28_009
18_03_28_010
18_03_28_011
18_03_28_012
18_03_28_013
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SITE PLACE DE LA TRANCHEE - ILOTS NORD -MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 SEPTEMBRE 2017
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -COMPTE DE GESTION 2017.
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - COMPTE DE GESTION 2017.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU COMPTE DE GESTION 2017.
POTABLE
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BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE DE GESTION 2017.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE -COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET DE LA VILLE DE TOURS.
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - AFFECTATION DES RESULTATS.
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 -AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -BUDGET PRIMITIF 2018.
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - BUDGET PRIMITIF 2018.
Mme GARANGER-ROUSSEAU
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
Mme MILLOT
18_03_28_014
18_03_28_015
18_03_28_016
18_03_28_017
18_03_28_018
18_03_28_019
18_03_28_020
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2018.
AUTORISATIONS AUTORISATIONS REPARTITION DE EXERCICE 2018.
DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT -CREDITS DE PAIEMENT -
FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES ET DES QUOTITES D'ABATTEMENT A LA TAXE D'HABITATION
CREATIONS MODIFICATIONS MUNICIPAUX 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2018
TARIFS
CESSION D'ACTIFS - MISE EN VENTE DE MATERIELS REFORMES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATIONS MENEES PAR LES PERSONNES AGISSANT DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOURS -BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES EN 2017