Contractualisation de l'action publique et critères de performance dans le domaine de la formation continue : un lien problématique - article ; n°3 ; vol.17, pg 129-149

Eric Verdier, Damien Brochier

Description

Politiques et management public - Année 1999 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 129-149
Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite contractuelle en direction des entreprises, pour aider au développement de la formation continue en leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les Engagements de développement de la formation) interroge fortement l'homogénéité de la notion de performance publique. Sont ainsi identifiés trois modèles de performance publique : un modèle macro-économique fondé sur des indicateurs physico-financiers visant à justifier budgétairement cette politique ; un modèle micro-économique reposant sur une évaluation ex-ante des performances des entreprises, et qui sert à trier parmi les bénéficiaires potentiels de l'aide publique ; un modèle intermédiaire enfin, qui s'appuie sur l'élaboration de critères ad hoc par les branches professionnelles impliquées dans la gestion de cette politique.
Une analyse de la mise en œuvre de cette politique dans les branches de la plasturgie et de la métallurgie montre que la qualité des connexions entre ces trois registres de la performance publique varie fortement selon les contextes d'action sectoriels. Elle fait apparaître la performance publique comme une construction sociale, dépendant de l'histoire spécifique des acteurs et de leurs relations. Elle suggère in fine l'existence d'un critère de performance implicite à cette politique : le maintien des liens entre les partenaires du triparti sme à la française (L'Etat, les syndicats de salariés et le patronat) dont pourrait découler une hypothétique régulation conjointe qui appellerait un renforcement sensible de leurs capacités d'intermédiation.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 78
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Damien Brochier
Eric Verdier
Contractualisation de l'action publique et critères de
performance dans le domaine de la formation continue : un lien
problématique
In: Politiques et management public, vol. 17 n° 3, 1999. La performance publique - Actes du neuvième colloque
international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Aix-en-
Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 2 - Déclinaison de la performance publique. pp. 129-149.
Résumé
Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite "contractuelle" en direction des entreprises, pour aider au
développement de la formation continue en leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les Engagements
de développement de la formation) interroge fortement l'homogénéité de la notion de performance publique. Sont ainsi identifiés
trois modèles de performance publique : un modèle macro-économique fondé sur des indicateurs physico-financiers visant à
justifier budgétairement cette politique ; un modèle micro-économique reposant sur une évaluation ex-ante des performances des
entreprises, et qui sert à trier parmi les bénéficiaires potentiels de l'aide publique ; un modèle intermédiaire enfin, qui s'appuie sur
l'élaboration de critères ad hoc par les branches professionnelles impliquées dans la gestion de cette politique.
Une analyse de la mise en œuvre de cette politique dans les branches de la plasturgie et de la métallurgie montre que la qualité
des connexions entre ces trois registres de la performance publique varie fortement selon les contextes d'action sectoriels. Elle
fait apparaître la performance publique comme une construction sociale, dépendant de l'histoire spécifique des acteurs et de
leurs relations. Elle suggère in fine l'existence d'un critère de performance implicite à cette politique : le maintien des liens entre
les partenaires du triparti sme à la française (L'Etat, les syndicats de salariés et le patronat) dont pourrait découler une
hypothétique régulation conjointe qui appellerait un renforcement sensible de leurs capacités d'intermédiation.
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Brochier Damien, Verdier Eric. Contractualisation de l'action publique et critères de performance dans le domaine de la
formation continue : un lien problématique. In: Politiques et management public, vol. 17 n° 3, 1999. La performance publique -
Actes du neuvième colloque international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques
d'Aix-en-Provence et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche -
Aix-en-Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 2 - Déclinaison de la performance publique. pp. 129-149.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1999_num_17_3_2243CONTRACTUALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ET CRITERES DE
PERFORMANCE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION CONTINUE :
UN LIEN PROBLÉMATIQUE
Damien BROCHER *
EricVERDIER"
"contractuelle" Résumé Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite
en direction des entreprises, pour aider au développement de la formation continue en
leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les Engagements
de développement de la formation) interroge fortement l'homogénéité de la notion de
performance publique. Sont ainsi identifiés trois modèles de performance publique : un
modèle macro-économique fondé sur des indicateurs physico-financiers visant à
justifier budgétairement cette politique ; un modèle micro-économique reposant sur
une évaluation ex-ante des performances des entreprises, et qui sert à trier parmi les
bénéficiaires potentiels de l'aide publique ; un modèle intermédiaire enfin, qui s'appuie
sur l'élaboration de critères ad hoc par les branches professionnelles impliquées dans
la gestion de cette politique.
Une analyse de la mise en œuvre de cette politique dans les branches de la plasturgie
et de la métallurgie montre que la qualité des connexions entre ces trois registres de la
performance publique varie fortement selon les contextes d'action sectoriels. Elle fait
apparaître la performance publique comme une construction sociale, dépendant de
l'histoire spécifique des acteurs et de leurs relations. Elle suggère in fine l'existence
d'un critère de implicite à cette politique : le maintien des liens entre les
partenaires du triparti sme à la française (L'Etat, les syndicats de salariés et le
patronat) dont pourrait découler une hypothétique régulation conjointe qui appellerait
un renforcement sensible de leurs capacités d'intermédiation.
" * Centre Laboratoire d'études d'Economie et de recherches et de Sociologie sur les qualifications du Travail (LEST/CNRS), (CEREQ) Marseille. Aix-en-Provence.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 17, n° 3, septembre 1999.
© Institut de Management Public - 1999. 1 30 Damien BROCHIER et Eric VERDIER
Introduction Dans la perspective d'une réflexion sur la performance, la politique publique tournée
vers le développement de la formation continue dans les entreprises présente l'intérêt
de s'être déroulée dans la longue durée, ce qui tranche avec l'instabilité qui a
caractérisé globalement les instruments de la politique de l'emploi (Gauvin, 1993).
L'argument principal développé par cette contribution est le suivant : la performance
est une construction sociale dans la mesure où elle est relative à une multiplicité
d'acteurs et à des contextes d'action spécifiques, sectoriels et régionaux. Cette
complexité, concrétisée par une prolifération d'institutions d'intermédiation, conduit, de
prime abord, à assimiler l'action publique en ce domaine à une "poubelle" (Mardi et
Olsen, 1979) ; il est vrai qu'il serait aventureux d'en postuler la cohérence et, suivant
cela, de rabattre l'évaluation de la performance sur des critères d'efficacité normatifs,
a fortiori unidimensionnels. Néanmoins, comme cela a déjà été montré (Brochier et
Verdier, 1998), des logiques de l'action publique sont décelables à condition de partir
du principe que les instruments d'intervention sont tributaires des configurations
d'acteurs publics et privés qui les mettent en œuvre (Elias, 1985), des référents qui les
animent (Jobert et Muller, 1987)1 ainsi que des ressources de tous ordres qu'ils
mobilisent (Callon, 1991). Les critères de performance sont multiples et évolutifs
(Branciard, 1990) ; ils se négocient dans des ordres sociaux plus ou moins localisés
(voir Bessy et alii, 1995, dans le domaine de l'emploi et de la formation) qui conduisent
à analyser l'enchevêtrement de rationalités plurielles et limitées. La recherche, sur
laquelle se fonde cette communication (Verdier et Brochier, 1997), a ainsi mis l'accent
sur la construction des accords entre les parties prenantes, à travers des
arrangements ou des compromis de portée plus générale, sur la base desquels se
redéfinit périodiquement le dispositif d'action publique (Livet et Thévenot, 1994).
Mise en perspective historique
L'un des paradoxes de la loi de 1971 sur la formation continue a été d'instrumenter
"une obligation nationale", fondée sur l'adhésion volontaire à un grand dessein
collectif, par une obligation légale de financement de la formation continue par les
employeurs, dont la caractéristique majeure est qu'elle s'impose à toute entreprise,
dès lors que celle-ci atteint le seuil de 10 salariés. Cette disposition homogène ne
manqua pas, dès l'origine, d'être largement critiquée en raison de son caractère
contraignant - une quasi taxe -, aux yeux des petites entreprises en particulier et plus
encore en raison de la logique de contrôle qu'elle induisait. En tout état de cause,
Leur concept de référentiel esta cet égard particulièrement intéressant si l'on évite de lui conférer une valeur
prescriptive. Muller (1994) souligne que le référentiel doit être vu comme le résultat d'un processus,
combinant négociation et imposition selon les cas, et non comme une représentation figée de