Déclaration de Jean-Marc Ayrault à l’issue du 3e Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique
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Déclaration de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre,
à l’issue du 3e Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique

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Publié le 18 juillet 2013
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Langue Français

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PREMIER MINISTRE
          Pôle Stratégie, Médias et Communication   Hôtel de Matignon, le 17 juillet 2013   Déclaration de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l’issue du 3 e Comité Interministériel de M odernisation de l’ Action Publique  Hôtel de Matignon  mercredi 17 juillet 2013
  Bonjour à toutes et à tous.  Je viens de présider le troisième Comité Interministériel pour la M odernisation de l’ Action Publique. Beaucoup de ministres, la quasi-totalité des ministres ont participé à cette réunion où nous avons pris beaucoup de décisions.  Quel est l’objectif  ? Modernisation de l’action publique, cela peut paraître un terme assez vague. En réalité, il s’agit de commencer par évaluer toutes les actions publiques, toutes les politiques publiques pour voir si elles sont efficaces, pour voir si elles sont justes, si elles sont utiles à la compétitivité du pays, de nos entreprises, au développement de nos territoires, et pour voir si l’argent des contribuables est bien utilisé, utilement. Et si possible –  c’ est l’objectif – faire des économies, réduire notre déficit.  Ce travail est engagé depuis plus d’un an, et peu à peu, porte ses fruits. L’évaluation – je vais prendre un exemple très concret qui nous a conduits à un certain nombre de décisions aujourd’hui –  concerne les aides aux entreprises. Toutes les aides aux entreprises ont été évaluées et nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des doublons, qu’il y avait des aides inutiles, peu efficaces et donc nous avons décidé de les concentrer sur ce qui sera utile pour leur développement : l’investissement, l’innovation, l’industrie parce que c’est un secteur qui a besoin d’être aidé particulièrement pour les avancées technologiques, et puis aussi les aides à l’export que nous avons réorganisées. Au total, no us allons faire une économie de 1,5 milliard sans préjudices mais avec beaucoup plus d’efficacité. Donc tout le monde est gagnant, le contribuable, mais aussi les entreprises puisqu’il s’agit des aides aux entreprises.   Le président de la République avait annoncé un choc de simplification. Il est vrai que souvent on croule sous la paperasse, les procédures, la lenteur et cela concerne aussi bien les citoyens, cela concerne les collectivités locales, cela concerne les entreprises et cela décourage l’initiativ e. Là, nous avons pris 200 mesures de simplification. Je ne vais donc pas toutes les citer. Vous en connaissez déjà une, qui est très concrète pour tous les Français, c’est la carte d’identité. Elle est renouvelable au bout de dix ans. Nous avons décidé qu ’elle serait désormais renouvelable au bout de quinze ans. Les chèques Restaurant, il y a plus de 3,3 millions de salariés qui les utilisent. C’est beaucoup de papier… C’est beaucoup de papier pour les salariés, c’est beaucoup de papier aussi pour les entr eprises, les fournisseurs, les 1 Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS  
res taurants par exemple. C’est 160 000 points de vente qui sont concernés. Donc, fini le papier. Tout sera numérisé avec une carte, comme une carte de crédit, ce qui facilitera la vie des salariés mais aussi des entreprises qui seront payées plus vite. Et puis cela coûtera moins cher, là encore. Une économie et plus d’efficacité.   Concernant la simplification, plus générale, sur les entreprises, le député Thierry Mandon a fait beaucoup de propositions très concrètes que nous av ons quasiment toutes retenues. J’en citerai une, c’est toutes les déclarations comptables qui sont faites. Il est normal de faire des déclarations comptables, mais parfois pour les très petites entreprises, on demande autant que pour une très grande. Donc nous avons décidé de simplifier la vie de ces très petites entreprises, de ces petites et moyennes entreprises, ce qui concerne un tiers des entreprises françaises qui vont voir leur vie changer. Parce qu’à chaque fois, il faut faire appel à des concours e xtérieurs, et cela coûte de l’argent et cela fait perdre beaucoup de temps. Un autre exemple, ce sont les délais de paiement pour les petites entreprises. Ils vont être raccourcis. Autre exemple, quand vous créez une entreprise, vous devez déposer un enregistrement, mais qui coûte cher. Surtout quand on crée une entreprise, on a besoin d’argent. On a décidé de diminuer de 50 % le coût de cet enregistrement.  Plus globalement, le travail qui a été fait par tous les membres du gouvernement et je salue particulièrement le travail de Marylise Lebranchu qui est ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation, mais aussi de la Fonction publique  tous les ministres se sont mobilisés, toutes les administrations se sont mobilisées, les préfets se sont mobilisés. Et là, nous avons des résultats ! Cela se sent. Nous allons poursuivre ce travail de modernisation, de simplification. Parce que ce qui est important, c’est que les Français aient confiance dans l’action publique. Ils sont attachés à leurs services publics, mais ils veulent qu’ils soient efficaces, qu’ils soient utiles, qu’ils soient compréhensibles.   Nous avons beaucoup travaillé sur ces points, nous allons poursuivre. Le prochain Comité interministériel aura lieu avant la fin de l’année, mais d’or es et déjà, je peux vous dire que toutes ces initiatives permettent de faire des économies, que nous avons évaluées à 3 milliards de diminution du déficit. Or tout cela contribue à améliorer la vie des Français, améliorer l’efficacité de nos entreprises, et en même temps améliore l’usage de l’argent public. Cela veut dire aussi supprimer toute une série d’organismes. Nous en avons supprimé 100 lors de la dernière réunion. Nous venons de supprimer 68 commissions, j’allais dire inutiles, mais il y en a sans d oute d’autres, nous allons poursuivre les investigations.   Et puis il y a nécessité, parfois, non pas de supprimer mais de conserver et d’améliorer, c’est cela la modernisation. Cela ne peut pas se faire sans les agents, sans les fonctionnaires qui sont ass ociés, qui sont consultés, que ce soit dans les départements ou que ce soit à l’échelle de l’Etat. Je vais prendre un exemple concret. Nous avons pour toute la politique contractuelle de l’Etat, les contrats de ville, la lutte contre l’exclusion, mais auss i le développement et l’aménagement du territoire, trois organismes : la Délégation à l’aménagement du territoire, l’Agence pour la cohésion sociale et puis la Délégation interministérielle pour la ville. Nous avons décidé de fusionner ces trois organismes pour qu’ils soient plus efficaces dans un Commissariat à l’égalité et au développement des territoires, et qui va être au travail dans les prochains mois parce qu’il va avoir une mission très précise, c’est négocier, via les préfets de région avec les régions, les départements, les villes, de nouveaux contrats de plan pour mettre en œuvre tout le programme d’investissement que j’ai annoncé la semaine dernière.   Donc un Etat plus efficace, ce n’est pas un Etat absent. Ce n’est pas un Etat qui démissionne. C’ est un Etat qui affirme son rôle et qui est garant du pacte social républicain. Je vous remercie.
Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS  
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