Déclarations de patrimoine des Ministres, 15/04/2013
292 pages
Français
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Description

la déclaration de patrimoine des ministres, rendue publique le 15 avril 2013, correspond à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces déclarations étaient jusqu’ici confidentielles.

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Publié le 15 avril 2013
Nombre de lectures 83 217
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

Déclaration de patrimoine des ministres au 15 avril 2013
Bureau du Premier Ministre
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession du conjoint:ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Renseignements personnels
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
P R E N O M :
Jean-Marc
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre
N O M :
Enfants à charge :
AYRAULT
I -Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du  bien (2) (acquisition, succession, donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun (44100 NANTES) 26 juin 1990 Résidence principale Maison individuelle Construction neuve Bien commun (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir Résidence secondaire acquis le 13.11.98 Garage Acquisition Bien commun (44100 NANTES) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
DATE D'ACQUISITION
26 juin 1990 13 novembre 2009 Construction reçue le 29.02.2000 28 janvier 2012
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis
1990 1 750 000 Francs + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 2009 Extension 160 000 euros Terrain : 175 000 Francs Maison : 1 196 409,56 Francs 20 000 euros
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
650 000 euros 540 000 euros 20 000 euros
II -Valeurs mobilières : 1 -Valeurs non cotées en bourse Néant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
NEANT 1 2 -Valeurs cotées en bourse et placements divers
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III -Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP
VALEUR DE RACHAT
33 366,65 euros 64 251,71 euros 35 942,88 euros 64 251,71 euros
IV -Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
Compte joint J.M. et B. Ayrault Livret A – J.M. Ayrault Livret B – J.M. Ayrault Livret A – B. Ayrault PEL – B. Ayrault Parts sociales J.M. et B. Ayrault
NATURE DU COMPTE
CAISSE D’ÉPARGNE
IÉTÉ GÉNÉRALE*
SOC Compte joint J.M. et B. Ayrault Compte – J.M. Ayrault Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault LDD – J.M. Ayrault LDD – B. Ayrault PEL – J.M. Ayrault
Compte courant B. Ayrault * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013
LA POSTE**
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
3 940,74 euros 10 463,91 euros 61,15 euros 6 979,77 euros 11 071,29 euros 100 euros
15 214,96 euros 605,14 euros 218,60 euros 12 000 euros 12 000 euros 32 615,12 euros
5 462,45 euros
V et VI –Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII-Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
Combi C4 Picasso
NATURE
Volkswagen Citroën
MARQUE
ANNEE D’ACHAT
13.07.88 2009
VALEUR D’ACQUISITION
Neuf Neuf
VALEUR ACTUELLE
1 000 euros 15 000 euros
VIII -Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE NEANT IX -Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE NEANT
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE NEANT XI-Passif NATURE, date et objet de la dette
Prêt pour travaux d’extension de résidence principale de Nantes Prêt habitat (2004) Prêt à la consommation (octobre 2009) Prêt à la consommation (novembre 2009)
la
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration 120 996,92 euros 73 046,11 euros er (1 prêt 60 mois) ème (2 prêt 120 mois) 20 000 euros 3 162,74 euros (120 mois) 15 000 euros 2 389,72 euros (48 mois) 12 500 euros 2 258,65 euros (48 mois)
٭Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011
Fait à PARIS, le 15 avril 2013
Signature : Jean-Marc AYRAULT
MONTANT des mensualités
1 122,74 euros 203,44 euros 357,16 euros 295,71 euros
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations  avec le Parlement
N O M :VIDALIES
P R E N O M :Alain
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Année de naissance :1951
Profession :avocat retraité
Régime matrimonial :séparation de biens
Enfants à charge :2
Profession du conjoint: fonctionnaire catégorie B Autres mandats ou fonctions :
Renseignements personnels