édition du 7 octobre - « IL A PAS FREE, IL A HADOPI »

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édition du 7 octobre - « IL A PAS FREE, IL A HADOPI »

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• Publié par: yponewej
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• Langue: Français

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Edition n° 1659

Jeudi 7 octobre 2010

Free

« IL A PAS FREE, IL A HADOPI »

Jusqu’au 18 décembre 2009, les commentaires de Free sur la loi Hadopi se

faisaient extrêmement rares. C’est en effet à cette date que Free avait obtenu

sa licence mobile, convoitée depuis des mois voire des années. Jusqu’à cette

date, Free faisait les yeux doux au gouvernement, sans trop oser critiquer

ses propositions quant à l’avenir des internautes français.

Et même si Free ne cachait pas ses craintes, trouvant certaines dispositions

« liberticides », l’opposition savait se faire silencieuse... Désormais, le porte-

voix semble mieux fonctionner. Licence en poche, Free n’a maintenant plus

besoin de se taire.

Et depuis lundi matin, Free fait désormais cavalier seul dans la lutte contre Hadopi. Alors qu’Orange, SFR, Numericable

et Bouygues Telecom ont tous envoyé les premiers mails d’avertissement à leurs « pirates », Free n’a en effet

toujours pas appuyé sur le bouton d’envoi.

Depuis mi-août déjà, les ayants-droits ont fourni à l’Hadopi, les premières adresses IP repérées en plein téléchargement

illégal sur les réseaux peer-to-peer. Ces adresses IP ont ensuite été transmises par l’Autorité à leurs FAI respectifs

afin que ceux-ci fournissent en retour les coordonnées correspondantes (noms, prénoms, adresses postales et

électroniques, ...). A ce point d’étape, tous les fournisseurs d’accès répondent présents. L’Hadopi possèdent donc les

adresses mails des premiers pirates et a renvoyé une dernière fois cette liste aux opérateurs pour qu’ils s’occupent

des envois définitifs...

Concernant cette première « riposte », les premiers abonnés ont donc été avertis depuis lundi. Tous, sauf les abonnés

de Free qui bloque donc la dernière étape de la procédure...

En cause, une convention prévue dans l’article 8 du décret du 5 mars 2010, une convention qui n’a toujours pas été

signée à l’heure actuelle :

« D’autre part, les traitements mis en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires

mentionnés au 2° de l’annexe au présent décret pour la collecte des données et informations mentionnées à ce

même alinéa. Cette interconnexion est effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les

opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du

ministre chargé des communications électroniques ».

Une convention que le ministère de la Culture fait mine d’oublier, mais qui demeure pour Free, un oubli suffisant pour

mettre en « stand-by » la riposte graduée.

Au niveau des contraintes et des sanctions, la loi donne huit jours aux FAI pour fournir à l’Hadopi les coordonnées de

leurs abonnés et prévoit 1 500 euros d’amende par adresse IP non identifiée...

Cependant, aucune sanction pour le fait de ne pas avoir envoyé les recommandations aux abonnés... Un vide juridique

dans lequel Free n’a pas hésité à s’engouffrer.

Et sans ce premier mail d’avertissement, c’est toute la loi qui risque d’être démembrée. Car la deuxième phase de la

riposte, l’envoi du recommandé, est fortement lié à l’envoi du mail :

« En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la recommandation visée au premier

alinéa, [...] la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la

précédente par la voie électronique [...]. Elle doit assortir cette recommandation d’une lettre remise contre signature

ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation ».

Pas de mail, pas de recommandé, et donc pas de coupure :-)

Et si pour pallier ce vide juridique, le ministre de la Culture a indiqué son intention de publier un décret pour créer

des sanctions à l’encontre des fournisseurs d’accès qui n’envoient pas les e-mails de l’Hadopi, il fait toujours mine

d’oublier la convention que réclame Free depuis le début...

Et si ce joli coup de pub cachait finalement une réelle intention de démanteler cette loi liberticide, dont les failles

grandissent de jour en jour ?