Etats généraux de la reconquête - Promouvoir la famille

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Propositions de l'UMP sur la famille

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• États généraux (France)
• Famille

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• Publié par: ump
• Publié le: 28 avril 2014
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• Langue: Français

Extrait

FAMILLE PROMOUVOIR LA FAMILLE

JANVIER 2013

ÉDITORIAL

La gauche au pouvoir se méfie de la famille :elle multiplie les attaques à son endroit - critique de la liberté éducative des parents, remise en cause du quotient familial et des emplois familiaux, hausse des droits de succession…Son seul projet en la matière est de bouleverser les règles de la filiation avec la loi sur le mariage et l’adoption pour les personnes de même sexe. Pourtant, aucun des grands défis de la France ne peut être relevé sans les familles : crise de la confiance et de l’autorité, crise de l’éducation et de la transmission, crise du modèle social et défi démographique, crise du logement et grande pauvreté…La France de demain se construira sur le socle des familles, premier lieu de transmission de nos valeurs, premier lieu de solidarité,pour permettre l’épanouissement des hommes, des femmes et des enfants qui la composent. On ne peut doncbouleverser profondément la famille, comme s’apprête à le faire la gauche, sans prendre au moins le temps du questionnement et du débat. •Qu’implique l’ouverture du mariage et donc de la filiation aux couples de même sexe ?Peut-on renforcer le statut juridique des couples homosexuels sans toucher à la filiation ? •Au-delà d’une politique familiale classique fondée sur des transferts financiers, comment les responsables politiques, notamment les élus locaux, peuvent-ils mieux accompagner les familles et responsabiliser les parents ?Dans l’intérêt de l’enfant et de la société, la « famille durable » peut-elle devenir un objectif politique ? Comment ? Pourquoi ? Dans le cadre des États généraux de l’UMP, ce document de travail ouvre des pistes de réflexion et de débat qui seront approfondies dans les mois à venir.

Jean-François CopéHervé Mariton  Présidentde l’UMPDélégué général au Projet  ValérieDebord BrunoRetailleau  Déléguéegénérale adjointe au ProjetDélégué général adjoint au Projet

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SOMMAIRE

ÉDITORIAL ......................................................................................................... 3

1. OUVERTURE DU MARIAGE ET DE L’ADOPTION AUX COUPLES DE MÊME SEXE : PROGRÈS OU ILLUSION ?...............................................................................7

A.Égalité, reconnaissance de l’amour, sens de l’histoire et régularisation des situations existantes : les fondements d’une revendication ........................7

1. « Le mariage pour tous » au nom de l’égalité et de la reconnaissance de l’amour ? ..........7

2. « Le mariage pour tous » au nom du sens de l’histoire et de la régularisation des situations existantes....................................................................................................................8

B.Les conséquences de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe : les droits de l’enfant supplantés par le droit à l’enfant ?....... 11

1. La négation de l’altérité sexuelle et l’avenir incertain de la présomption de paternité.........11

2. Une modification de l’adoption pour tous les adoptés et tous les adoptants.......................12

3. Les limites éthiques d’une revendication .........................................................................14

2. PROMOUVOIR LA FAMILLE DURABLE.............................................................. 17

A.La France est forte de sa démographie .....................................................17

B.................................................................. 17La famille est un bien précieux

C.19Le modèle familial traditionnel est-il dépassé ?..........................................

D............................................... 21Quel avenir pour notre politique familiale ?

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1. OUVERTURE DU MARIAGE ET DE L’ADOPTION AUX COUPLES DE MÊME SEXE : PROGRÈS OU ILLUSION ?

A.reconnaissance de l’amour, Égalité, régularisation des situations existantes : revendication

sens de l’histoire et les fondements d’une

Pour les partisans de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, cette revendication sonnerait comme une évidence, une évolution historique et inévitable, un progrès.

S’interroger sur la pertinence de ces arguments et se demander si l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est un progrès ou une illusion, comme le fait l’UMP,cela n’a rien d’« homophobe ».À l’UMP, nous combattons toutes les formes de discrimination. C’est d’ailleurs le gouvernement de Jean-Pierre Raf- farin qui, en décembre 2004, a fait adopter une loi contre les propos homophobes et sexistes.

1. « Le mariage pour tous » au nom de l’égalité et de la reconnaissance de l’amour ?

-L’argument du gouvernement : «Il faut mettre fin à une discrimination : au nom de l’égalité les personnes homosexuelles doivent avoir le droit de se marier comme les personnes hétérosexuelles.»

Les articles 75 et 144 du code civil précisent que le mariage unit deux personnes de sexe différent.Il n’y a là rien de discriminatoire car la loi peut tout à fait traiter de fa- çon différente des situations différenteset un couple constitué d’un homme et d’une femme est une situation objectivement différente de celle d’un couple constitué de personnes du même sexe. Il n’y a pas d’inégalité car la même loi s’impose à tous, cha- cun peut se marier avec une personne du sexe opposé, mais personne ne peut épouser une personne du même sexe.C’est d’ailleurs la jurisprudence du Conseil constitu- tionnel, confirmée dans sa décision du 28 janvier 2011: «La différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille » (décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011). C’est aussi ce que rappellel’avis du 21 janvier 2013 de l’Académie des sciences morales et politiques sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe :«En l’état actuel du droit français, le mariage, pour reprendre les termes retenus par la Cour de cassation, ‘‘ne peut être légalement contracté qu’entre deux personnes appartenant l’une au sexe masculin, l’autre au sexe féminin’’. Selon la jurisprudence tant internationale que constitution- nelle, cette solution ne porte pas atteinte au principe d’égalité et ne saurait par suite être regardée comme discriminatoire. »

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- L’argument du gouvernement : «Pourquoi la société refuserait-elle de reconnaître par le mariage l’amour entre deux personnes du même sexe ?» Les sentiments de chacun sont éminemment respectables, maisle mariage n’est pas la reconnaissance des liens d’amour entre deux personnes. On n’a pas besoin du ma- riage pour s’aimer ! Le mariage n’est pas qu’un contrat entre personnes qui s’aiment : il n’appartient pas à l’État de juger des sentiments entre les personnes. Le mariage renvoie bien sûr à la vie privée de deux personnes, mais c’est aussi une affaire pu- blique.C’est une institution, fondée sur la complémentarité homme/femme, qui orga- nise la filiation. Voilà pourquoi le mariage précise les obligations envers les enfants. Voilà pourquoi un livret de famille est remis aux mariés à l’issue de la cérémonie. Le mariage est le prolongement du couple dans la parenté, ainsi que la garantie pour l’enfantd’une double filiation par le biais de la présomption de paternité. Comment justifier la limitation du mariage à deux personnes si l’on ne fait plus réfé- rence à l’altérité sexuelle et à la filiation et si l’on ne considère que la reconnaissance de l’amour ?Dans le magazineTêtudu 22 janvier 2012 se trouve une enquête « Ils s’aiment à trois » dont la conclusion ouvre le débat « Comment se protéger juridique- ment ? ».

2. « Le mariage pour tous » au nom du sens de l’histoire et de la régularisation des situations existantes

-L’argument du gouvernement : «La France doit être à la tête du progrès, le sens de l’histoire, c’est l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, qui est déjà en marche dans la plupart des pays développés.»

Sauf à être déterministe, ce à quoi se refuse la République,il n’y a pas de sens de l’histoire. Sinon à quoi servirait de s’engager en politique ?Le mythe positiviste de la marche infaillible de l’humanité vers le « progrès » a d’ailleurs été battu en brèche e par un XXsiècle profondément tragique.

Par ailleurs, ilest faux de dire qu’une majorité de pays dans le monde a déjà reconnu le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe: environ 6 % des États sont dans ce cas (à peine plus de 10 États sur plus de 190).En Europe, 8 pays autorisent le mariage homosexuel, et 9 reconnaissent une forme d’adoption. La France n’est donc ni isolée sur la scène mondiale, ni en « retard » par rapport à son siècle.

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Ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe dans l’Union européenne

Union civileMariage Adoption oui (2001) oui (adoption de l'enfant du partenaire Allemagne Lepartenariat civil est réservé aux personnesnon autorisée) de même sexe Autriche oui(2010) nonnon Belgiqueoui (2006)oui (2003) Bulgarie nonnon non Chypre nonnon non Danemark oui(1989)oui (2012)oui (2012) Espagneoui (2005)oui (2005) Estonie nonmais projet en coursnon non non mais étude en cours par le Comité des oui (adoption de l'enfant du partenaire Finlande oui(2002) affaireslégales du Parlement suite à un autorisée) amendement parlementaire France oui(1999) Grèce nonmais PJL en coursnon non Hongrie oui(1997) nonnon Irlande oui(2010) nonnon Italie nonnon non Lettonie nonnon non Lituanie nonnon non Luxembourg oui(2010) nonnon Malte nonnon non Pays-Bas oui(1997)oui (2001)oui (mais filiation non automatique) Pologne nonnon non Portugal oui(2001)oui (2010)non République tchèqueoui (2006)non non Roumanie nonnon non Royaume-Uni oui(2005) consultationlancée en 2012 en coursoui Slovaquie nonnon non oui (2010) oui (adoption de l'enfant du partenaire Slovénie Lespartenaires de même sexe n'ont pas lesnon autorisée) mêmes droits que les couples mariés Suède oui1990oui 2009oui

-L’argument du gouvernement : «Il y a des centaines de milliers de couples homo- sexuels et de familles homoparentales qui existent, on ne peut pas nier cette réalité et les laisser dans l’insécurité juridique.»

Toutes les familles doivent être accompagnées. Tous les enfants doivent être proté- gés. Mais accompagner et protéger chacun ne signifie pas institutionnaliser tous les états de vie. Notre conviction première est que l’intérêt de l’enfant, c’est d’être élevé, dans la mesure du possible, par son père et sa mère.

Bien sûr, il y a de nombreux cas, familles monoparentales, recomposées ou homo- parentales, où cela n’est pas possible. Certaines associations militantes évoquent de 200 000 à 300 000 enfants vivant dans des familles homoparentales. Selon l’Insti- tut national des études démographiques (Ined), leur nombre serait plutôt situé entre 24 000 et 40 000, soit environ 0,25 % des enfants en France. Notre droit actuel per- met déjà d’accompagner ces familles, comme toutes les autres familles. Les enfants élevés au sein d’unions homosexuelles avec un parent biologique grandissent dans le cadre de familles recomposées pour lesquelles le droit ouvre déjà des possibili- tés d’adoption et d’exercice de la parentalité pour le nouveau conjoint, quelle que

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soit la situation matrimoniale, le sexe ou l’orientation sexuelle des deux membres du couple. Dans le cas d’une union homosexuelle, le compagnon du père ou la compagne de la mère peut faire valoir des droits sur l’enfant. Il n’est pas vrai de dire qu’un enfant dont le parent biologique meurt serait voué à l’abandon. Le parent non biolo- gique peut obtenir une délégation-partage de l’autorité parentale. En cas de décès du parent biologique, la compagne ou le compagnon peut être désigné comme tuteur par le juge des tutelles ou être déclaré parent adoptif. De même pour les enfants, adoptés ou conçus à l’étranger dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA) ou gestation pour autrui (GPA).

En revanche,il est possible de travailler à l’élaboration d’une alliance civile qui n’ou- vrirait pas droit à l’adoption, mais offrirait un contrat juridiquement plus protecteur que le Pacs aux couples homosexuels.

Vers une alliance civile pour les couples de même sexe ?

Un couple de personnes du même sexe, qui a fait preuve d’une communauté de vie, doit pouvoir bénéficier d’un statut juridique protecteur en cas de séparation, de décès… C’est pourquoi le groupe UMP a déposé, mardi 8 janvier 2013, un amendement visant à créer une alliance civile. Cette alliance serait réservée aux personnes de même sexe, elle se traduirait par une célébration solennelle d’union devant le maire qui entraînerait des conséquences proches du mariage, exceptée la filiation : l’application d’un statut protecteur d’ordre extrapatrimonial comportant notam- ment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre alliés. L’alliance civile entraînerait aussi des conséquences patrimoniales qui pourraient être com- plétées ou précisées par acte notarié si les alliés le souhaitent. Elle offrirait une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le Pacs, avec la possibilité pour le juge d’attribuer une prestation compensatoire.

-L’argument du gouvernement : «Rien ne sert de débattre alors que le 6 mai 2012, les Français ont tranché. En élisant François Hollande, ils ont validé ses 60 engage- ments, dont le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.»

Si le vote du 6 mai valait validation de l’ensemble des mesures du programme de François Hollande, quel besoin aurions-nous de conserver le Parlement ?Est-ce que cela signifie que toute mesure non contenue dans le programme présidentiel de Fran- çois Hollande (comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe) n’a aucune légitimité démocratique ? François Hollande a déjà reculé sur le droit de vote des étrangers ou sur le blocage des prix de l’essence… Pourquoi la promesse sur le « mariage pour tous », qui n’était pas au cœur des débats de campagne, aurait une valeur intangible que d’autres engagements présidentiels ont perdue ?

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Un référendum est possible

Selon une étude de l’Ifop du 3 janvier 2013,69 % des Français se disent favorables à l’organisation d’un référendum sur « le mariage et l’adoption pour tous ». Le gouvernement oppose pourtant une fin de non-recevoir à une demande de réfé- rendum au motif que ce serait inconstitutionnel. Cela est faux,rien n’empêche le président de la République de proposer à la Nation un référendum sur une ques- tion relative à la famille.Comme le soutient Anne-Marie Le Pourhiet, vice-prési- dente de l’Association française de droit constitutionnel, un projet de loi relatif à la politique sociale peut être soumis au référendum (article 11 de la Constitution). Or les questions de société relèvent des questions sociales au sens large. Les ques- tions de société ne sont donc pas exclues des sujets pouvant être soumis aux Fran- çais par référendum. Le refus d’organiser un référendum est un choix politique, que l’exécutif doit assumer comme tel, et non une impossibilité juridique, d’autant plus que le Conseil constitutionnel n’a pas le droit de censurer un référendum.

B.Les conséquences de l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe : les droits de l’enfant supplantés par le droit à l’enfant ?

1. La négation de l’altérité sexuelle et l’avenir incertain de la présomption de paternité

- Reconnaître le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe revient à dé- sexualiser le code civil, l’état civil et la parenté. Un enfant pourrait avoir deux pères ou deux mères. L’orientation sexuelle en viendrait donc à primer sur les genres mas- culin et féminin. L’altérité sexuelle, donnée fondamentale de notre société, serait ainsi niée. Il ne s’agit donc là pas d’une réforme anecdotique, mais bien d’un projet qui concerne tous les Français et qui induirait une rupture fondamentale avec les règles qui ont régi le droit de la famille depuis des siècles dans notre pays. C’est, pour reprendre les mots de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, «une réforme de civilisation» (Ouest-France, 7 novembre 2012).

Il y a d’ailleurs quelque chose de paradoxal à vouloir faire, à raison, de la promotion de la parité - c’est-à-dire de la complémentarité homme/femme - une priorité pour la société, mais de considérer qu’elle n’aurait plus d’importance dans une famille et dans la construction psychique des enfants.

À ce jour, il existe peu de données fiables sur les enfants élevés par un couple de personnes du même sexe, sans référent féminin ou masculin.Sans même parler de l’éducation, l’impact d’une absence de filiation crédible n’a jamais été sérieusement évalué.

À titre d’exemple, il existe une étude scientifique rendue publique en juin 2012 qui a suscité une polémique aux États-Unis, celle de Mark Regnerus, professeur de socio- logie à l’université d’Austin au Texas. Cette enquête a été conduite sur un panel de familles représentatif, à la fois hétérosexuelles et homosexuelles. Si elle ne suffit pas à tirer des conclusions définitives, et présente des difficultés méthodologiques rele- 10

vées par l’auteur lui-même, cette enquête tend plutôt à déceler chez les enfants éle- vés par des couples de même sexe une plus grande propension à se replier sur soi et à l’instabilité. Par exemple, Mark Regnerus note dans le panel qu’il a étudié que «28 % des adultes ayant été élevés par deux femmes sont au chômage, contre 8 % pour ceux élevés dans des familles avec un père et une mère mariés[…] 19% des premiers déclaraient suivre actuellement une thérapie pour des problèmes liés à l’anxiété, la dépression ou des soucis relationnels, contre 8 % des seconds ». Nousrefusons le déterminisme et croyons dans la capacité de chaque personne à s’adapter à toutes les situations. Mais, au nom du principe de précaution, ces éléments, aussi discutables soient-ils, méritent d’être pris en compte dans le débat public.

-l’article 312 du code civil, organise la recon-La présomption de paternité, régie par naissance « automatique » de chaque enfant qui naît dans le cadre d’un mariage. C’est ainsi qu’aujourd’hui la loi assure à un enfant d’un couple marié d’être ancré dès sa naissance dans une double filiation, paternelle et maternelle. À cet égard, pour les couples en concubinage ou pacsés, la reconnaissance de l’enfant par le père oblige à une démarche volontaire alors que la présomption de paternité existe pour les couples mariés.

Le projet de loi en l’état a décidé de ne pas modifier le code civil en matière de présomption de paternité, ce qui ne va pas sans poser de questions :que l’on alors ouvre l’accès au même statut marital à tous les couples, le maintien exclusif de la présomption de paternité pour les couples hétérosexuels ne va-t-il pas être dénoncé comme une discrimination par les couples de même sexe ? Quels choix se poseront alors au législateur ? L’apparition d’une présomption de parentalité ? La disparition de la présomption de paternité pour tous et donc de ce qui est au cœur du mariage ? Auquel cas, on ouvrirait la porte à une recrudescence des contestations en paternité : un père pouvant plus aisément refuser de reconnaître un enfant, ou à l’inverse une mère pouvant refuser une reconnaissance d’enfant à un homme estimant pourtant être le père. L’enfant risquerait ainsi de se retrouver dès sa naissance au cœur de conflits lourds sur l’origine de sa filiation.

2. Une modification de l’adoption pour tous les adoptés et tous les adoptants

-En ouvrant le droit à l’adoption pour les couples de même sexe, ce projet de loi permet de priver un enfant du droit d’avoir un père et une mère.Cela pose une ques- tion d’égalité devant la loi. N’y aurait-il pas une discrimination majeure si la loi per- mettait qu’un enfant n’ait pas le droit dès sa naissance d’avoir un père et une mère, comme la majorité des autres enfants ?

Cette question est d’autant plus brûlante pour des enfants adoptés, déjà marqués par le traumatisme de l’abandon. En faisant croire à l’enfant qu’il aurait deux pères et deux mères,on risque de falsifier la filiationet d’engendrer la confusion entre paren- talité et paternité/maternité.C’est ce que craint le pédopsychiatre Christian Flavigny, responsable du département de psychanalyse de l’enfant et de l’adolescent à l’hôpital de la Salpêtrière à Paris (le Point, 23 octobre 2012) :«Le mécanisme de pensée d’un enfant abandonné est de croire qu’il l’a été parce qu’il était un mauvais enfant. Il est spontanément en mésestime de lui-même. L’adoption par des couples d’hétérosexuels

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