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Extrait

Paris

Fiscalité

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Juin 2009

Edito : Paradis fiscaux. Fin de l’euphorie,

place à la « cellule de dégrisement fiscal » !

Ces dernières semaines ont marqué une profonde mutation du monde de la

gestion de fortune, vers plus de transparence. Sous la pression accrue des

pays de l’OCDE, et en particulier des États-Unis à la suite notamment de

l’affaire UBS, ainsi que du couple franco-allemand, on assiste à un véritable

affaiblissement du secret bancaire. En Europe, la Belgique a annoncé qu’elle

renonçait à son secret bancaire et qu’elle prévoyait, pour début 2010, la

mise en oeuvre du système d’échange de renseignements prévue par la

directive épargne. De son côté, le Luxembourg commence à renégocier ses

conventions fiscales afin de se conformer aux exigences de l’OCDE, avec

notamment la signature d’un avenant à la convention franco-luxembourgeoise

le 3 juin dernier. De même, la Suisse, tout en maintenant son secret

bancaire, a renégocié sa convention fiscale avec les États-Unis afin d’élargir

l’échange de renseignements aux informations bancaires…

C’est dans ce cadre que Bercy a créé une « cellule de dégrisement fiscal »

destinée aux résidents français détenteurs de capitaux non déclarés désireux

de régulariser leur situation fiscale spontanément, en payant tous les impôts

dus sur les périodes non prescrites (6 ans pour l’ISF et les droits de donation

et de succession ; 3 ans pour l’IR) avec pénalités et intérêts de retard. Seule

véritable mesure de tempérament : aucune poursuite pénale ne sera menée

par l’administration fiscale.

La rigueur dont fait preuve Bercy aujourd’hui peut freiner certaines volontés.

Ce n’est donc vraisemblablement que dans les prochains mois que l’on pourra

mesurer le succès de cette cellule.

Baker & McKenzie organise le 26 juin 2009 un Séminaire Wealth Management :

« la France au centre des enjeux » au cours duquel notamment le sujet de

l’avenir du secret bancaire et des régularisations fiscales, sera abordé en

présence de spécialistes de Baker & McKenzie suisse, belge, américain, ainsi

que de banquiers privés suisses.

Bonne lecture.

Stéphanie Auféril

Sommaire

Edito

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Avocats à la cour

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•

Décideurs Stratégie Finance Droit - 2009

Pierre-Yves Bourtourault, Véronique Millischer

et Guillaume le Camus sont reconnus comme

ayant une

“forte notoriété”

en fiscalité des

transactions.

•

Thérèse-Anne Amy en fiscalité douanière et

Thierry Vialaneix en TVA sont reconnus comme

ayant une

“pratique réputée”.

•

Pierre-Yves Bourtourault, Véronique Millischer

et Guillaume le Camus sont reconnus comme

“excellents”

en fiscalité des groupes

internationaux.

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Christine Daric et Olivier Mesmin sont

reconnus comme

“incontournables”

en

fiscalité immobilière.

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Pierre-Yves Bourtourault et Cyril Maucour sont

reconnus par le marché comme ayant une

“expertise notoire”

en fiscalité des prix de

transfert.

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Eric Meier est reconnu comme

“incontournable”

en contentieux fiscal et

assistance à redressement.

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Chambers 2009

- Baker & McKenzie, un

acteur majeur en matière de fiscalité ; ce

que l’on dit de notre équipe :

With its 40 tax

lawyers, Baker & McKenzie has one of the

biggest tax teams in the market. “A strong

group which covers a very broad range of

issues,” it has expertise in the areas of

transfer pricing, corporate tax, VAT, customs

and employee benefits”.