Journaux de la Chambre des communes du Canada

Canada. Parlement. Chambre Des Communes., Library And Archives Canada - Bibliothèque Et Archives Canada

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c.v. I ( "." NAT1 JOURNAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Depuis le 7 janvier jusqu'au 1er juillet 1926 inclusivement Dans la dix-septième année du règne de Notre Souverain Seigneur le Roi Qeorge V SESSION 1926 ETANT LA PREMIÈRE SESSION DU QUINZIÈME PARLEMENT IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUXES OTTAWA F. A. ACLAND IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI 1926 VOLUME LX1I1. TABLE DES MATIÈRES Proclamations iii Journaux de la Chambre des Communes 1 Dissolution du Parlement 510 Writs pour de nouvelles élections 511 Convocation des Chambres pro forma 512 Index.. 513 PROCLAMATIONS FRANK A. ANGLIN, Député Gouverneur général. [L.S.] CANADA ( iEORGE CINQ, par la Grâce d< Dieu, l\oi. du Ratiaiiwe-rtii de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et dos ;>os.svs,s/Y>».s l>ritiiiicr<'iir de l'/n/lr. A Nos Très-Aimé- ci fidèles les Sénateuiv du Dominion du Canada et aux membres élus pour servir dan- la Chambre do Communes de Notreclit Dominion, à tous et chacun de vous,-SALUT: PROCLAMATION A TTENDU que Notre Parlement du Canada se trouve prorogé au sixième jour ** du mois d'août 1925, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en Notre cité d'Ottawa. SACHEZ MAINTENANT, que pour diverses causes et considérations et pour la plus grande aise et commodité de Nos bien- aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada de vous exempter tous et chacun de vous d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présente- vous enjoignant à tous et à chacun de vous, de vous trouver avec Nous, en Notre Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, mardi, le quinzième jour du mois de septembre 1925, pour prendre en considération l'état et la prospérité de Notredit Dominion du Canada et y agir comme de droit. CE À QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé conseiller le très honorable Francis Alexander Anglin, juge en chef du Canada et député de Notre très fidèle et bien-aimé Julian Hedworth George, baron Byng de Vimy, général en retraite et mis à la réserve des officiers de Notre armée, chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, chevalier grand-choix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, membre de Notre Ordre royal de Victoria, Gouverneur général et commandant en chef de Notre Dominion du Canada. A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité d'Ottawa, en Notredit Dominion, ce vingt-neuvième jour de juillet, en l'année de Nôtre-Seigneur mil neuf cent vingt-cinq et de Notre règne la seizième. Par ordre, THOMAS MULVEY, Sous-secrétaire d'Etat. IV Proclamations 1926 BYNG DE VIMY [L.S.] CANADA GEORGE CINQ, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanni