L'arbitrage efficacité-équité et la nouvelle politique hospitalière en France - article ; n°2 ; vol.22, pg 95-112

Didier Jaffre, Maryse Gadreau

Description

Politiques et management public - Année 2004 - Volume 22 - Numéro 2 - Pages 95-112
Les pouvoirs publics français visent simultanément à maîtriser les dépenses hospitalières tout en préservant une certaine égalité dans l'accès aux soins hospitaliers. La planification hospitalière, et les autorités qui la conduisent, se trouvent aujourd'hui confrontées à des objectifs qui semblent, a priori, difficilement conciliables : l'accessibilité aux soins, la garantie de la qualité et de la sécurité et la maîtrise des dépenses.
Ce dilemme peut être dépassé si l'on conçoit l'équité comme une égalité dans l'accès à des soins de qualité efficacement produits. Cette conception suppose que soit adoptée une logique populationnelle de la planification, fondée sur la définition et sur l'analyse des besoins de santé. Dès lors, l'équité consiste à justifier une certaine inégalité en faveur de l'accès aux premiers soins, qui s'apparente davantage à la promotion d'une égalité de résultat qu'à une discrimination positive, tout en recomposant l'ensemble du système hospitalier en réseaux dans une perspective favorable à l'allocation optimale des ressources.
Cette recomposition, qui s'appuie simultanément sur la régionalisation et l'autonomie des acteurs, débouche sur l'identification de pôles sanitaires. C'est sur cette base que nous envisageons la restructuration du système de soins et de ses modalités de financement. Dans le cadre du maintien du monopole public de financement de l'assurance maladie, le Financement des dépenses de santé serait confié à une instance régionale susceptible par ailleurs d'initier et de contrôler une certaine émulation entre les producteurs de soins, au sein de pôles sanitaires noyaux durs d'une recomposition hospitalière fondée sur une hiérarchisation des priorités qui ne néglige pas le niveau de proximité dans une perspective simultanée d'efficacité et d'équité.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 109
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Didier Jaffre
Maryse Gadreau
L'arbitrage efficacité-équité et la nouvelle politique hospitalière
en France
In: Politiques et management public, %vol. 22 n° 2, 2004. « Une génération de réformes en management public : et
après ? » Actes du treizième colloque international - Strasbourg, jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2003 - Tome 1.
pp. 95-112.
Résumé
Les pouvoirs publics français visent simultanément à maîtriser les dépenses hospitalières tout en préservant une certaine égalité
dans l'accès aux soins hospitaliers. La planification hospitalière, et les autorités qui la conduisent, se trouvent aujourd'hui
confrontées à des objectifs qui semblent, a priori, difficilement conciliables : l'accessibilité aux soins, la garantie de la qualité et
de la sécurité et la maîtrise des dépenses.
Ce dilemme peut être dépassé si l'on conçoit l'équité comme une égalité dans l'accès à des soins de qualité efficacement
produits. Cette conception suppose que soit adoptée une logique "populationnelle" de la planification, fondée sur la définition et
sur l'analyse des besoins de santé. Dès lors, l'équité consiste à justifier une certaine inégalité en faveur de l'accès aux premiers
soins, qui s'apparente davantage à la promotion d'une égalité de résultat qu'à une discrimination positive, tout en recomposant
l'ensemble du système hospitalier en réseaux dans une perspective favorable à l'allocation optimale des ressources.
Cette recomposition, qui s'appuie simultanément sur la régionalisation et l'autonomie des acteurs, débouche sur l'identification de
pôles sanitaires. C'est sur cette base que nous envisageons la restructuration du système de soins et de ses modalités de
financement. Dans le cadre du maintien du monopole public de financement de l'assurance maladie, le Financement des
dépenses de santé serait confié à une instance régionale susceptible par ailleurs d'initier et de contrôler une certaine émulation
entre les producteurs de soins, au sein de pôles sanitaires "noyaux durs" d'une recomposition hospitalière fondée sur une
hiérarchisation des priorités qui ne néglige pas le niveau de proximité dans une perspective simultanée d'efficacité et d'équité.
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Jaffre Didier, Gadreau Maryse. L'arbitrage efficacité-équité et la nouvelle politique hospitalière en France. In: Politiques et
management public, %vol. 22 n° 2, 2004. « Une génération de réformes en management public : et après ? » Actes du
treizième colloque international - Strasbourg, jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2003 - Tome 1. pp. 95-112.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2004_num_22_2_2842L'ARBITRAGE EFFICACITÉ-ÉQUITÉ ET LA NOUVELLE POLITIQUE
HOSPITALIÈRE EN FRANCE
Didier JAFFRE*
Maryse GADREAU**
Résumé Les pouvoirs publics français visent simultanément à maîtriser les dépenses
hospitalières tout en préservant une certaine égalité dans l'accès aux soins
hospitaliers. La planification hospitalière, et les autorités qui la conduisent, se
trouvent aujourd'hui confrontées à des objectifs qui semblent, a priori,
difficilement conciliables : l'accessibilité aux soins, la garantie de la qualité et
de la sécurité et la maîtrise des dépenses.
Ce dilemme peut être dépassé si l'on conçoit l'équité comme une égalité dans
l'accès à des soins de qualité efficacement produits. Cette conception
suppose que soit adoptée une logique "populationnelle" de la planification,
fondée sur la définition et sur l'analyse des besoins de santé. Dès lors,
l'équité consiste à justifier une certaine inégalité en faveur de l'accès aux
premiers soins, qui s'apparente davantage à la promotion d'une égalité de
résultat qu'à une discrimination positive, tout en recomposant l'ensemble du
système hospitalier en réseaux dans une perspective favorable à l'allocation
optimale des ressources.
Cette recomposition, qui s'appuie simultanément sur la régionalisation et
l'autonomie des acteurs, débouche sur l'identification de pôles sanitaires.
C'est sur cette base que nous envisageons la restructuration du système de
soins et de ses modalités de financement. Dans le cadre du maintien du
monopole public de financement de l'assurance maladie, le Financement des
dépenses de santé serait confié à une instance régionale susceptible par
ailleurs d'initier et de contrôler une certaine émulation entre les producteurs
de soins, au sein de pôles sanitaires "noyaux durs" d'une recomposition
hospitalière fondée sur une hiérarchisation des priorités qui ne néglige pas le
niveau de proximité dans une perspective simultanée d'efficacité et d'équité.
* Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne.
** Université de Bourgogne.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 22, n° 2, juin 2004.
© Institut de Management Public - 2004. 96 Didier JAFFRE et Maryse GADREAU
La régulation du système hospitalier, public et privé, représente un enjeu
majeur dans un secteur contraint en termes de ressources financières,
matérielles et humaines. Depuis le début des années 1970, la maîtrise des
dépenses hospitalières est l'une des préoccupations des pouvoirs publics qui
visent à maîtriser les dépenses tout en préservant une certaine égalité dans
l'accès aux soins. La planification hospitalière, et les autorités qui la
conduisent, se trouvent aujourd'hui confrontées à trois objectifs qui semblent,
a priori, difficilement conciliables : l'accessibilité aux soins hospitaliers, la
garantie de la qualité et de la sécurité des soins, la maîtrise des dépenses.
Dans un premier temps, nous montrons que l'approche "institutionnelle" de la
planification hospitalière centrée sur l'offre de soins et adoptée depuis trente
ans conduit au dilemme entre l'efficacité et l'équité, comme le montre la
problématique des hôpitaux dits de proximité. La planification centrée sur
l'offre de soins adapte l'offre en fonction de normes de qualité et de sécurité
tout en contrôlant les coûts, en faisant l'hypothèse qu'une offre de qualité et
efficace répond pleinement aux besoins de la population. Or c'est oublier que
la population exprime également un besoin de proximité auquel les structures
actuelles dites de proximité sont dans l'incapacité de répondre dans les
conditions requises de sécurité et d'efficacité.
Mais ce dilemme peut être dépassé si l'on conçoit l'équité comme une égalité
dans l'accès à des soins de qualité efficacement produits. Cette conception
suppose que soit adoptée une logique "populationnelle" de la planification, qui
définisse et analyse les besoins de la population, et en particulier les besoins
de proximité. Dès lors, l'équité consiste à consacrer une certaine inégalité en
faveur de l'accès aux premiers soins tout en recomposant l'ensemble du
système hospitalier en réseaux dans une perspective favorable à l'allocation
optimale des ressources.
Dans un second temps, nous dégageons les caractéristiques majeures de
cette organisation en émergence, qui s'appuie simultanément sur la
régionalisation et l'autonomie des acteurs. Nous justifions une nouvelle
géographie hospitalière qui, dans une perspective populationnelle, débouche
sur l'identification de pôles hospitaliers appelés à devenir les interlocuteurs de
l'instance régionale de régulation hospitalière par le biais de la
contractualisation.
C'est sur cette base qu'est envisagée la restructuration du système de soins
et de ses modalités de financement. Dans le cadre du maintien du monopole
public de financement de l'assurance maladie, le financement des dépenses
de santé serait confié à une instance régionale unique et autonome de
régulation des dépenses de soins. Responsable de l'ensem