L impératif délibératif - article ; n°57 ; vol.15, pg 17-35
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L'impératif délibératif - article ; n°57 ; vol.15, pg 17-35

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Politix - Année 2002 - Volume 15 - Numéro 57 - Pages 17-35
The Deliberative Norm Loïc Blondiaux, Yves Sintomer Contemporary democracies and political ideologies promote and value deliberation practices. We must observe two convergent movements. In the political action sphere, there is a spreading of deliberation and a growing number of deliberative and participative institutions. In the academic sphere, the success of the « deliberative democracy » litterature is impressive. Is there a relationship between these two social phenomenas ? Is deliberation a new dominant frame in political thinking today ? What is the real impact of these deliberative devices on actors and collective mobilizations and decisions ? This introductory essay try to give answers to these questions.
L'impératif délibératif Loïc Blondiaux, Yves Sintomer Un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques politiques dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation de certaines notions : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance. Deux phénomènes sont à l'œuvre. Dans la sphère de l'action politique se multiplient les dispositifs qui visent à intégrer une pluralité d'acteurs et à mettre la décision en débat. Dans la sphère académique la référence à la démocratie délibérative connaît aujourd'hui un succès croissant, en particulier dans le monde anglo-saxon. Existe-t-il un lien entre ces deux mouvements ? Assiste-t-on, avec la montée de cet impératif délibératif, à l'émergence d'un nouvel idéal de gouvernement ? Quelles sont les effets réels induits par la multiplication des dispositifs de participation et des procédures de délibération sur les acteurs, les mobilisations et les décisions collectives ? Cet article tente de répondre à ces différentes questions.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2002
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Langue Français
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Exrait

Loïc Blondiaux
Yves Sintomer
L'impératif délibératif
In: Politix. Vol. 15, N°57. Premier trimestre 2002. pp. 17-35.
Résumé
L'impératif délibératif
Loïc Blondiaux, Yves Sintomer
Un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques politiques dans les démocraties
contemporaines. Il passe par la valorisation de certaines notions : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la
participation, le partenariat, la gouvernance. Deux phénomènes sont à l'œuvre. Dans la sphère de l'action politique se multiplient
les dispositifs qui visent à intégrer une pluralité d'acteurs et à mettre la décision en débat. Dans la sphère académique la
référence à la démocratie délibérative connaît aujourd'hui un succès croissant, en particulier dans le monde anglo-saxon. Existe-
t-il un lien entre ces deux mouvements ? Assiste-t-on, avec la montée de cet impératif délibératif, à l'émergence d'un nouvel idéal
de gouvernement ? Quelles sont les effets réels induits par la multiplication des dispositifs de participation et des procédures de
délibération sur les acteurs, les mobilisations et les décisions collectives ? Cet article tente de répondre à ces différentes
questions.
Abstract
The Deliberative Norm
Loïc Blondiaux, Yves Sintomer
Contemporary democracies and political ideologies promote and value deliberation practices. We must observe two convergent
movements. In the political action sphere, there is a spreading of and a growing number of deliberative and
participative institutions. In the academic sphere, the success of the « deliberative democracy » litterature is impressive. Is there
a relationship between these two social phenomenas ? Is deliberation a new dominant frame in political thinking today ? What is
the real impact of these deliberative devices on actors and collective mobilizations and decisions ? This introductory essay try to
give answers to these questions.
Citer ce document / Cite this document :
Blondiaux Loïc, Sintomer Yves. L'impératif délibératif. In: Politix. Vol. 15, N°57. Premier trimestre 2002. pp. 17-35.
doi : 10.3406/polix.2002.1205
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_2002_num_15_57_1205L'impératif délibératif
Loïc Yves Blondiaux Sintomer
Un changement idéologique accompagne les transformations
actuelles des pratiques de décision dans les démocraties
contemporaines. Il passe par la valorisation constante et
systématique de certains thèmes : la discussion, le débat, la concertation, la
consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance. Deux
phénomènes se conjuguent pour attester de la cristallisation de cette
formulation nouvelle de l'idée démocratique, de ce « nouvel esprit » de
l'action publique moderne, à la manière dont Luc Boltanski et Eve Chiapello
ont pu reconstituer la formation d'un « nouvel esprit du capitalisme » au
cours de ces vingt dernières années1. Dans la sphère de l'action publique
s'intensifie le recours à des dispositifs qui visent à impliquer explicitement
une pluralité d'acteurs, au-delà de ceux classiquement habilités à décider
1. Boltanski (L.), Chiapello (E.), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999. Le propos
pour lequel nous avons cependant opté ici n'est pas de rendre compte sociologiquement ou
historiquement des conditions de formation de cet « impératif délibératif », ni même d'analyser
la diffusion ou la circulation nationale et internationale des modèles et des procédures, mais
d'en discuter l'éventuelle cohérence normative et de commencer à en évaluer les effets dans les
pratiques politiques contemporaines. Certaines des hypothèses avancées ici ont commencé à
être formulées lors d'un séminaire commun sur « les théories contemporaines de l'espace
public : démocratie deliberative et démocratie participative » (DEA de science politique, Lille II,
2000-2001). Les premiers éléments de cette recherche sont disponibles dans Blondiaux (L.), « La
délibération : norme de l'action publique contemporaine ? », Projet, 268, 2001 et dans Sintomer
(Y.), Délibérer, participer, représenter. Vers une sociologie de la justification politique, thèse
d'habilitation à diriger les recherches en sociologie, Université Paris V, 2001.
Politix. Volume 15 - n° 57/2002, pages 17 à 35 Politix n° 57 18
dans le cadre du gouvernement représentatif. Corrélativement sont mises en
place des procédures nouvelles visant à organiser les discussions entre les
parties en présence.
Dans la sphère académique se diffusent parallèlement des modèles
explicatifs et normatifs qui affirment leur vocation à être repris par les
citoyens et les acteurs publics. La référence à la démocratie deliberative
connaît aujourd'hui un succès croissant, en particulier en Allemagne et dans
le monde anglo-saxon. Dans sa formulation première, dérivée de la
philosophie de Jürgen Habermas, comme dans ses versions affadies, cette politique met en avant une définition procédurale et discursive
de la légitimité. Selon un tel point de vue théorique, la norme n'est légitime
que si elle est fondée sur des raisons publiques résultant d'un processus de
délibération inclusif et équitable, auquel tous les citoyens peuvent participer
et dans lequel ils sont amenés à coopérer librement2. Une telle perspective
entend s'opposer aussi bien aux conceptions républicaines traditionnelles,
qui postulent le monopole des élus sur un intérêt général transcendant les
opinions des simples citoyens, que des conceptions libérales construisant de
façon cumulative l'intérêt général comme simple addition ou négociation
entre les intérêts particuliers. « La décision légitime n'est pas la volonté de
tous, insistait Bernard Manin dès 1985 dans un article pionnier, mais celle
qui résulte de la délibération de tous : c'est le processus de formation des
volontés qui confère sa légitimité aux résultats, non les volontés déjà
formées3. » Dans les sciences du politique, la notion de gouvernance fait
florès. Devant la complexité croissante des sociétés modernes, les formes
traditionnelles de gouvernement devraient céder le pas à des modes
nouveaux de gouvernance, mieux adaptés à la « société en réseaux4 », plus
horizontaux et plus souples, impliquant une pluralité d'acteurs plutôt
qu'une direction centralisée de l'évolution sociale.
Ce double mouvement, pragmatique et théorique, indique-t-il une
transformation en profondeur des formes et des registres de justification de
la décision démocratique ? Différents indicateurs le laissent à penser. Pour
comprendre cette évolution, il faut d'abord revenir sur les différentes scènes
où se joue cette reconfiguration de l'action, passer rapidement en revue les
dispositifs existants et s'arrêter sur l'argumentaire qui les fonde. Nous
voudrions dans ce numéro nous concentrer sur une dimension particulière
de cette constellation, celle de la délibération. Un véritable impératif
délibératif semble aujourd'hui présider à la mise en place de dispositifs forts
2. Habermas (J.), Droit et démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997 ; Bohman (J.),
Public Deliberation. Plurality, Complexity and Democracy, Cambridge, The MIT Press, 1996.
3. Manin (B.), « Volonté générale ou délibération. Esquisse d'une théorie générale de la
délibération politique », Le Débat, 33, 1985.
4. Castells (M.), L'ère de l'information, vol. 1 : La société en réseaux, Paris, Fayard, 2001. L'impératif délibératif 19
divers : comités de sages, commissions locales de consultation du public,
conseils de quartier, organismes partenariaux mis en place dans le cadre de
la politique de la ville, commission nationale du débat public, conférences de
consensus ou jurys de citoyens, etc. Il s'exprime dans les modes plus
égalitaires de consultation de la « base » et semble s'imposer comme l'une
des dimensions obligées de l'action collective, en particulier dans les
nouveaux mouvements sociaux5. Même si le contraste est souvent saisissant
entre les ambitions de la rhétorique et la modestie de la mise en œuvre,
l'émergence d'une nouvelle grammaire de l'action publique doit être prise
au sérieux.
La multiplication des détours délibératif s
Le flou conceptuel qui préside aujourd'hui en France à l'usage de ces
notions de délibération, de concertation ou de participation, n'a nullement
entravé la multiplication de dispositifs s'y référant. A partir du début des
années 1980, les « comités de sages » ont préfiguré un nouveau mode
d'encadrement de la décision publique fondé sur l'audition et la
confrontation des causes, des disciplines et des points de vue politiques ou
éthiques : comité national d'éthique (1983), commission de la nationalité
(1987), conseil national du sida (1989), haut conseil à l'intégration6 (1990).
C'est dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire
que les choses sont allées le plus vite et le plus loin. Sur le plan des principes
d'abord, la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 sur la démocratisation de
l'enquête publique fixait pour objectif « d'informer le public, de recueillir ses
appréciations, suggestions, contre-propositions, afin de permettre à
l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son
information ». Douze ans plus tard, en 1995, la loi Barnier qui crée la
commission nationale du débat public va beaucoup plus loin et énonce un
véritable « principe de participation » dans le cas des grands projets
d'aménagement ou d'équipement : « Chacun a accès aux informations
relatives à l'environnement [...] et le public est associé à l'élaboration des
décisions ayant une incidence importante sur l'environnement ou
l'aménagement du territoire. » De l'information de l'autorité politique dans
un cadre très étroitement contrôlé par l'administration et les responsables
5. Ainsi que le montre D. Mouchard dans ce numéro.
6. Bachir (M.), « La consultation publique. Nouvel outil de gouvernabilité et transformation des
registres et répertoires d'action politique », et Memmi (D.), « Celui qui monte à l'universel et
celui qui n'y monte pas. Les voies étroites de la généralisation "éthique" », in François (B.),
Neveu (E.), dir., Espaces publics mosaïques. Acteurs, arènes et rhétoriques des débats publics
contemporains, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1999. Politix n° 57 20
politiques à la reconnaissance d'un droit de participation à la décision,
l'évolution est significative. Les limites de la mise en pratique de ces
intentions restent cependant manifestes7.
Sur le plan des procédures, l'une des formules des plus usitées dans les
années récentes est celle des commissions locales d'information et de
consultation du public, mises en place pour accompagner localement un
programme d'action publique. Les locales de l'eau regroupent
ainsi sous la direction du préfet des fonctionnaires, des experts, des élus
avec des associations et des représentants des groupes d'intérêt. D'autres
instances ont vocation à assurer la mise en débat public de décisions
autrefois entièrement contrôlées par l'expertise, à l'exemple des
commissions supervisant l'implantation de laboratoires de recherche sur la
gestion des déchets radioactifs8. Ces derniers dispositifs correspondent à un
premier modèle de démocratisation (très relative) de la décision. Il s'agit de
« forums hybrides » qui ont vocation à faire se rencontrer des acteurs
répondant à des logiques d'intérêt différentes (politiques, experts,
représentants des associations et des groupes d'intérêts) et à les inscrire dans
un même structure de délibération ou de consultation9.
D'autres procédures se donnent pour objectif d'associer des citoyens
ordinaires à la formation des choix publics. Nés dans les années 1970 au
Danemark et en Allemagne, les jurys de citoyens et autres conférences de
consensus se sont répandues à d'autres pays européens au cours des
dernières années10. Selon un modèle inspiré des jurys d'assises, un groupe
de citoyens (pouvant aller d'une dizaine à une centaine) est tiré au sort, cette
procédure étant parfois complétée par la désignation de représentants
associatifs ou de personnalités issues de la « société civile ». Une information
sur les enjeux techniques et/ou politiques de la controverse leur est
dispensée en amont du processus. L'instance, animée par un comité de
pilotage indépendant, est amenée ensuite à auditionner les parties en conflit
ou les tenants des projets à débattre puis à délibérer de manière informée. Le
tout peut soit se dérouler sur un laps de temps assez court (une ou deux
séances de deux à trois jours), soit s'étaler sur plusieurs mois au fil de
7. Comme le montre C. Blatrix infra.
8. Barthe (Y.), La mise en politique des déchets nucléaires. L'action publique aux prises avec les
irréversibilités techniques, thèse de sociologie, Ecole des Mines de Paris, 2000.
9. Sur ces « forums hybrides », cf. Callon (M.), Lascoumes (P.), Barthe (Y.), Agir dans un monde
incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2000. Y. Barthe revient infra sur les
conséquences de la mise en place de l'un de ces dispositifs.
10. Smith (G.), Wales (C), « Citizen Juries and Deliberative Democracy », Political Studies, 48,
2000 ; Dienel (P. C), Die Plannungzelle. Eine Alternative zur Establishment-Demokratie, Opladen,
Westdeutscher, 1997 ; Sanchez (J.), dir., Participaciô ciutadana i govern local : els Conseils Ciutadans,
Barcelona, Mediterrània, 2000. En langue française, cf. Blanco (I.), « Jurys citoyens en Espagne :
vers un nouveau modèle de démocratie locale », Mouvements, 18, 2001. L'impératif délibératif 21
réunions régulières. En général, la délibération du jury ne débouche que sur
un avis qui ne lie pas l'autorité organisatrice, même si celle-ci risque sa
crédibilité si elle ignore purement et simplement le résultat des travaux de la
commission qu'elle a mis en place. Dans certains cas, comme dans les
quartiers berlinois, le jury prend souverainement des décisions qui
concernent des montants non négligeables (un demi million d'euros par
quartier dans la capitale allemande). Une seule expérience de ce type a pour
l'instant vu le jour en France : la « conférence de citoyens » sur les OGM
organisée en 1998 par l'office parlementaire des choix scientifiques11. Pour
les instances locales ou nationales qui les mettent en œuvre, de tels
instruments peuvent tout aussi bien servir d'outil managerial d'aide à la
décision, pointant les zones de résistance à certaines politiques, que de
prétexte à l'ouverture d'un débat élargi à l'ensemble de la population et
relayé par les médias sur une question controversée.
De ce modèle, il faut également rapprocher la technique du sondage
délibératif, inventée il y a une dizaine d'années par le politologue américain
James Fishkin, et qui se propose de réunir en un même lieu - généralement
pour deux jours et dans une université ou un lycée - un échantillon
représentatif de la population de référence, de les confronter à des experts,
de les faire discuter en petits groupes avant de recueillir leur opinion
informée par voie de sondage. Cette technique a d'ores et déjà été mise en
œuvre à une douzaine de reprises en Grande Bretagne, en Australie et aux
Etats-Unis12. En dépit du faible nombre de ses applications, en particulier en
France, elle peut s'analyser non seulement comme une tentative de
renouvellement du sondage traditionnel mais aussi comme le symptôme
d'un nouveau rapport à l'opinion publique dans nos démocraties13.
En France, c'est au plan local qu'il faut rechercher les tentatives les plus
nombreuses sinon les plus abouties d'intégration des citoyens à l'élaboration
ou à la mise en œuvre des politiques publiques. La politique de la ville n'a
jamais cessé d'encourager en théorie l'implication des habitants des
quartiers sans que cette injonction participative soit toujours suivie des
résultats escomptés14. Quant au droit des collectivités locales, la loi sur
11. Boy (D.), Donnet-Kamel (D.), Roqueplo (P.), « Un exemple de démocratie participative : la
conférence française de citoyens sur l'usage des organismes génétiquement modifiés en
agriculture et dans l'alimentation », Revue française de science politique, 50 (4-5), 2000 ; Joly (P. B.),
« La gouvernance démocratique par consultation ? » Cahiers de la sécurité intérieure, 38, 1999.
12. Fishkin (J.), Democracy and Deliberation, New Haven, Yale University Press, 1991. En français,
cf. (J.), « Vers une démocratie deliberative : l'expérimentation d'un idéal », Hermès, 31,
2002.
13. Ainsi que tente de le démontrer la note que L. Blondiaux lui consacre ci-dessous.
14. Bacqué (M. H.), Sintomer (Y.), «L'espace public dans les quartiers populaires d'habitat
social », in Neveu (C), dir., Espace public et engagement politique, Paris, L'Harmattan, 2000 ; Blanc Politix n° 57 22
l'administration territoriale du 6 février 1992 a posé pour principe « le droit
des habitants de la commune à être informés des affaires de celles-ci et à être
consultés sur les décisions qui les concernent » sans pourtant aller au delà
d'une reconnaissance timide du référendum consultatif locale. Aujourd'hui,
la loi Vaillant sur la « démocratie de proximité » propose d'institutionnaliser
les conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants, codifiant
ainsi une démarche adoptée par de nombreuses communes15. Là encore, les
limites concrètes du dispositif sont cependant flagrantes16.
Ces différentes procédures varient dans leur degré d'institutionnalisation et
l'étendue des compétences qu'elles donnent aux instances qu'elles
prévoient. Elles peuvent même fonctionner de façon presque complètement
informelle : diverses associations se voient ainsi reconnaître de facto un poids
croissant dans les délibérations et les prises de décision, sans que cette
évolution ne trouve une reconnaissance proprement institutionnelle dans la
loi. L'exemple des associations de malades, dans le cas du sida et du cancer
du sein17, est de ce point de vue emblématique. En tout état de cause, il
faudrait pouvoir les évaluer au cas par cas selon un certain nombre de
critères : leur possibilité de s'auto-saisir ou de remettre en cause la définition
de la situation imposée par l'autorité de tutelle, leur marge d'indépendance
à l'égard de cette dernière, leur possibilité ou non de produire des
connaissances nouvelles sous la forme d'une contre-expertise, etc.
L'émergence d'une norme deliberative
De quels outils conceptuels disposons-nous pour penser les transformations
en cours ? A quel univers normatif est-il possible de rapporter ces
innovations procédurales ? Avant de pouvoir peut-être répondre à cette
question il convient de se tourner vers le paradigme délibératif, dont
l'importance s'est nettement affirmée dans la philosophie politique18.
D'inspiration habermassienne, la plupart des écrits de ce courant théorique
dessinent le plus souvent des variations sur la figure de base posée par le
(M.), « Participation des habitants et politique de la ville », in Blondiaux (L.) et alii, La démocratie
locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999.
15. Blondiaux (L.), « Représenter, délibérer ou gouverner? Les assises politiques fragiles de la
démocratie participative de quartier », dans ibid. ; Sintomer (Y.), Délibérer, participer,
représenter. Vers une sociologie de la justification politique, op. cit.
16. Bacqué (M.-H.), Sintomer ( Y.), « Gestion de proximité et démocratie participative », Annales
de la recherche urbaine, 90, 2001.
17. Voir infra l'article de J.-P. Gaudillière.
18. Pour quelques aperçus, cf. Habermas (J.), Droit et démocratie, op. cit. ; Bohman (J.J, Rehg (W.),
dirs., Deliberative Democracy, Cambridge, The MIT Press, 1997 ; Elster (J.), dir., Deliberative
Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 ; Dryzek (J.), Deliberative Democracy
and Beyond: Liberal, Critics, Contestations, Oxford, Oxford University Press, 2000. L'impératif délibératif 23
philosophe allemand, selon laquelle la légitimité démocratique repose sur
l'accord intersubjectif auquel les citoyens sont susceptibles de parvenir dans
leurs discussions dans l'espace public et grâce aux procédures de l'Etat de
droit démocratique.
Les tenants du paradigme de la démocratie deliberative récusent
généralement l'opposition entre démocratie participative et démocratie
représentative, et ils entendent promouvoir une troisième voie face au
républicanisme et au libéralisme19. Cette troisième voie n'a rien d'évident :
après tout, les traditions libérale et républicaine admettent toutes deux
l'importance de la délibération, et Bernard Manin en fait par exemple une
dimension constituante du gouvernement représentatif. Comment l'idée de
délibération serait-elle à même de constituer l'ossature d'une problématique
propre ? La réponse de J. Habermas et de ceux qui partagent ses
perspectives est originale en ce qu'elle identifie le pouvoir constituant à
l'espace public délibératif et fait de ce dernier le cœur de la société politique.
Le pas théorique décisif qui les sépare des perspectives libérale et
républicaine, mais aussi de la définition du gouvernement représentatif
donnée par B. Manin, est de fusionner l'opinion publique et la délibération.
Au lieu de faire de cette dernière une dimension qui caractérise d'abord
l'activité des représentants et qui est toujours susceptible d'être opposée à
l'opinion publique irrationnelle de la masse, l'idéal délibératif l'ancre
résolument dans les discussions ordinaires des citoyens. Le moment décisif
n'est plus l'élection mais la formation de l'opinion publique, qui est conçue
comme étant normalement (en l'absence de déformations) de nature
communicationnelle.
Cette optique démocratique radicale reprend pour partie l'idéal de la
démocratie antique lorsqu'elle affirme que tout un chacun peut délibérer de
façon raisonnable et que cette activité n'est pas le monopole des élites. La
délibération peut également s'institutionnaliser dans les procédures
juridiques ou dans les institutions représentatives, et la fusion entre et espace public n'est donc pas totale ; mais c'est bien l'espace
public autonome qui en constitue la source primordiale. Sa principale
structure organisationnelle est constituée par les associations qui, pour jouer
pleinement leur rôle, doivent elles aussi être structurées de façon dialogique.
L'ambition de la théorie deliberative est de montrer que la volonté
démocratique et la raison pratique peuvent fusionner. Pour être plus exact,
les résultats auxquels aboutissent les processus démocratiques de formation
de la volonté et de l'opinion sont faillibles, mais ils ont pour eux une
présomption de rationalité, du fait de leur genèse, et peuvent toujours être
1 9. Cf. Sintomer (Y.), La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, Paris,
La Découverte, 1999. Politix n° 57 24
rectifiés dans les discussions ultérieures. La délibération politique est
tournée vers le consensus raisonnable, même si elle n'y parvient pas
forcément dans les faits. La dynamique de la publicité modifie les positions
de chacun, permet d'intégrer le point de vue de l'autre et de monter en
généralité. Elle transmet à la démocratie sa rationalité propre, qui est à la fois
fonctionnelle et normative.
Dans cette optique, la théorie de la démocratie deliberative procéduralise le
concept rousseauiste de volonté populaire et reformule dans une perspective
dialogique la constitution de l'individu et de ses droits. La société n'est pas
conçue sur une base atomiste comme dans la cité libérale, ni sur une base
holiste comme dans la cité républicaine, mais sur une base
communicationnelle. D'un côté, la problématique deliberative reformule
profondément les thématiques de la tradition républicaine. Le peuple ne
peut être peuple et exercer son pouvoir qu'à travers la médiation du
discours public et des procédures institutionnelles démocratiques - faute de
quoi la volonté « populaire » ne serait que le produit de manipulations
paternalistes effectuées au nom du peuple ou la simple cristallisation des
humeurs changeantes de la foule. De l'autre, la cité deliberative réinterprète
également les thèmes de la tradition libérale. Les personnes privées sont
toujours déjà socialisées, prises dans une culture, dans une langue, dans des
dialogues d'opinion. Elles sont par là toujours déjà « publiques ». Dans cette
optique, la légitimité démocratique ne peut être comprise comme dérivant
du marchandage des intérêts particuliers : elle découle de leur confrontation
dialogique. Selon ce modèle, le recours à l'argumentation et à la discussion
devrait constituer le moment central du processus politique et la décision
finale reposer sur « la force du meilleur argument » (Habermas) plus que sur
la puissance des intérêts en balance20. D'ailleurs, les libertés individuelles
sont tout autant menacées par les puissances sociales privées (notamment
économiques) que par le paternalisme étatique. Si ces puissances n'étaient
pas filtrées par des procédures institutionnelles impartiales, elles mettraient
à mal l'égalité politique des citoyens et la formation communicationnelle de
leur volonté21.
Le paradigme délibératif se différencie explicitement de la démocratie
directe. Il accepte le postulat libéral et républicain sur l'impossibilité de
20. Cf. également Elster (J.), « The Market and the Forum », in Elster (J.), Hylland (A.), eds,
Foundations of Social Choice Theory, Cambridge, Cambridge University Press, 1986.
21 . Habermas (J.), « La souveraineté populaire comme procédure. Un concept normatif d'espace
public », Lignes, 7, 1989 ; Habermas (J.), Droit et démocratie, op. cit. ; Habermas (J.), L'intégration
républicaine, Paris, Fayard, 1998 ; Cohen (J.), « Deliberation and Democratic Legitimacy », m
Hamlin (A.), Pettit (P.), eds, The Good Polity. Normative Analysis of the State, Oxford, Basil
Blackwell ; Cohen (J.), «The Economic Basis of Deliberative Democracy», Social Philosophy &
Policy, 6 (2), 1989 ; Cohen (J.), Rodgers (J.), On Democracy, Londres, Penguin, 1983. L'impératif délibératif 25
celle-ci dans des Etats nations et regarde avec scepticisme la polis antique,
laquelle manquait d'une structure juridico-constitutionnelle adéquate. Il se
réfère essentiellement aux institutions actuelles de la démocratie
représentative, même s'il admet que des innovations peuvent y être
introduites. Certes, contrairement à la façon dont l'envisagent les versions
libérale et républicaine de la démocratie, la participation démocratique
constitue une fin en soi22. En effet, la légitimité de la délibération
démocratique repose sur le fait que toutes les parties concernées puissent y
prendre part afin que l'ensemble des points de vue soient pris en compte.
Cependant, il s'agit avant tout d'une participation à la délibération et à la
formation de l'opinion, et non implication directe dans les décisions23.
Dans cette perspective, la place centrale de la représentation dans la
politique contemporaine n'est pas considérée comme posant problème, dans
la mesure où la représentation tend à se dissoudre dans la délibération, et ce
d'autant plus que se multiplient des dispositifs délibératifs sur toutes les
questions publiques. Dès lors que la délibération est conçue comme
susceptible d'institutionnalisation dans les procédures démocratiques et
juridiques, le fait que des représentants soient élus et que les décisions ne
soient pas prises directement par les citoyens n'est pas envisagé comme une
source particulière de distorsion. La réflexion sur le fétichisme propre à la
délégation sur les effets de la professionnalisation du champ politique ou le
« cens caché » qui pourrait être lié à l'élection n'est guère présente dans la
perspective de « l' auto-organisation d'une communauté juridique »
(Habermas) ou de « l'association deliberative » (Cohen).
Cette problématique apporte au moins trois types d'arguments pour
valoriser la délibération. Tout d'abord, celle-ci produirait de l'information
nouvelle. Elle rendrait possible l'imagination de solutions nouvelles et
éclairerait chacun sur les conséquences véritables de ses choix et de ses
préférences. Elle offrirait une solution aux paradoxes de la rationalité
limitée. « Aucun individu, souligne B. Manin, ne peut anticiper et prévoir
toutes les perspectives depuis lesquelles les questions d'éthique et de
politique seront perçues par des individus différents et aucun individu ne
peut prétendre posséder toute l'information pertinente sur une décision qui
affecte tout le monde24. » Elle porterait ainsi une rationalité permettant une
gestion publique plus efficace, opposée aux logiques technocratiques et
paternalistes traditionnelles.
22. Habermas (J.), L'intégration républicaine, op. cit., p. 76.
23. Certains politistes ou philosophes anglo-saxons prennent cependant plus au sérieux les
questions d'innovation institutionnelles, qui sont presque complètement délaissées par
Habermas.
24. Manin (B.), « Volonté générale ou délibération. Esquisse d'une théorie générale de la
délibération politique », art. cité.

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