L'intégration européenne et les politiques publiques : l'européanisation inégale des politiques sociales - article ; n°1 ; vol.15, pg 139-170

Ricard Goma, Joan Subirats

Description

Politiques et management public - Année 1997 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 139-170
Nous nous proposons d'étudier, dans cet article, les objectifs et les limites de l'Union européenne, comme scénario de gouvemement en émergence, dans le champ des politiques sociales.
Nous utiliserons un concept large de politique sociale : il comprendra l'ensemble des initiatives publiques rattachées à la gestion du marché du travail et au conflit de distribution.
Nous aborderons, brièvement, dans la première partie, les étapes du développement de la politique sociale de la Communauté européenne (CE). Par la suite, nous analyserons les différents types de structures, contenus et politiques des sytèmes de protection sociale, sur le plan national comme au niveau européen, par rapport aux facteurs de leurs contextes respectifs.
Dans une seconde partie, le modèle analytique sera plus amplement développé. En premier lieu, l'article s'attachera à étudier l'impact et l'hétérogénéité de la protection sociale (entre les différents Etats membres) sur les degrés et la nature de l'intégration de la politique sociale européenne (le clivage territorial). Par la suite, le contenu du système de protection sociale de l'Union européenne (le clivage socio-économique) sera abordé en fonction du degré de traduction d'un ensemble limité de buts partiellement conflictuels en initiatives politiques. Enfin, il nous faudra voir jusqu'à quel point, dans le processus européen de décision de politique sociale, une logique intergouvernementale prévaut sur une perspective d'organisation étatique néofédérale, ce qui expliquerait à la fois les limites externes de la dimension sociale (la structure des politiques publiques) et l'équilibre interne des types de politiques et d'instruments utilisés.
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Ricard Goma
Joan Subirats
L'intégration européenne et les politiques publiques :
l'européanisation inégale des politiques sociales
In: Politiques et management public, %vol. 15 n° 1, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques
communautaires et management public. Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la
Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
(DISTNB) Paris - 20-21 juin 1996 - Tome I - Acteurs et processus des politiques européennes. pp. 139-170.
Résumé
Nous nous proposons d'étudier, dans cet article, les objectifs et les limites de l'Union européenne, comme scénario de
gouvemement en émergence, dans le champ des politiques sociales.
Nous utiliserons un concept large de politique sociale : il comprendra l'ensemble des initiatives publiques rattachées à la gestion
du marché du travail et au conflit de distribution.
Nous aborderons, brièvement, dans la première partie, les étapes du développement de la politique sociale de la Communauté
européenne (CE). Par la suite, nous analyserons les différents types de structures, contenus et politiques des sytèmes de
protection sociale, sur le plan national comme au niveau européen, par rapport aux facteurs de leurs contextes respectifs.
Dans une seconde partie, le modèle analytique sera plus amplement développé. En premier lieu, l'article s'attachera à étudier
l'impact et l'hétérogénéité de la protection sociale (entre les différents Etats membres) sur les degrés et la nature de l'intégration
de la politique sociale européenne (le clivage territorial). Par la suite, le contenu du système de protection sociale de l'Union
européenne (le clivage socio-économique) sera abordé en fonction du degré de traduction d'un ensemble limité de buts
partiellement conflictuels en initiatives politiques. Enfin, il nous faudra voir jusqu'à quel point, dans le processus européen de
décision de politique sociale, une logique intergouvernementale prévaut sur une perspective d'organisation étatique néofédérale,
ce qui expliquerait à la fois les limites externes de la dimension sociale (la structure des politiques publiques) et l'équilibre interne
des types de politiques et d'instruments utilisés.
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Goma Ricard, Subirats Joan. L'intégration européenne et les politiques publiques : l'européanisation inégale des politiques
sociales. In: Politiques et management public, %vol. 15 n° 1, 1997. L'européanisation des politiques publiques :
communautaires et management public. Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la Commission
Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DISTNB) Paris - 20-21
juin 1996 - Tome I - Acteurs et processus des politiques européennes. pp. 139-170.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1997_num_15_1_2137L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ET LES POLITIQUES PUBLIQUES :
L'EUROPÉANISATION INÉGALE DES SOCIALES
Ricard GOMA et Joan SUBIR ATS
Résumé Nous nous proposons d'étudier, dans cet article, les objectifs et les limites de l'Union
européenne, comme scénario de gouvemement en émergence, dans le champ des
politiques sociales.
Nous utiliserons un concept large de politique sociale : il comprendra l'ensemble des
initiatives publiques rattachées à la gestion du marché du travail et au conflit de
distribution.
Nous aborderons, brièvement, dans la première partie, les étapes du développement
de la politique sociale de la Communauté européenne (CE). Par la suite, nous
analyserons les différents types de structures, contenus et politiques des sytèmes de
protection sociale, sur le plan national comme au niveau européen, par rapport aux
facteurs de leurs contextes respectifs.
Dans une seconde partie, le modèle analytique sera plus amplement développé. En
premier lieu, l'article s'attachera à étudier l'impact et l'hétérogénéité de la protection
sociale (entre les différents Etats membres) sur les degrés et la nature de l'intégration
de la politique sociale européenne (le clivage territorial). Par la suite, le contenu du
système de protection sociale de l'Union européenne (le clivage socio-économique)
sera abordé en fonction du degré de traduction d'un ensemble limité de buts
partiellement conflictuels en initiatives politiques. Enfin, il nous faudra voir jusqu'à quel
point, dans le processus européen de décision de politique sociale, une logique
intergouvernementale prévaut sur une perspective d'organisation étatique néo
fédérale, ce qui expliquerait à la fois les limites externes de la dimension sociale (la
structure des politiques publiques) et l'équilibre interne des types de politiques et
d'instruments utilisés.
* Faculté de science politique et sociologie, Université Autonome de Barcelone.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 15, n° 1, mars 1997.
© Institut de Management Public - 1997. 140 Ricard GOMA et Joan SUBIRATS
Les dynamiques de La politique sociale a toujours joué un rôle périphérique dans le processus européen
développement de d'intégration. Sur le plan "constitutionnel", le Traité de Rome prévoyait une base
la politique sociale légale très faible pour le développement de la protection sociale. Beaucoup d'aires-
européenne clés de l'intervention sociale étaient tout simplement exclues de l'agenda de la
Communauté européenne (CE), alors que, dans ces secteurs, même si les Etats
membres avaient renoncé à leur monopole institutionnel, le niveau potentiel de part
icipation de la Communauté était strictement limité (Brewster, Teague, 1989). Le jeu
de la politique sociale devait, de surcroît, être soumis à deux contraintes
institutionnelles : le système du vote à l'unanimité et la procédure de la consultation,
ces deux règles reflétant, respectivement, la faiblesse des institutions supranationales
et le déficit démocratique dans la CE. Trente ans plus tard, avec l'arrivée en force de
l'Acte européen unique de 1987, cette structure légale et institutionnelle, quelque peu
opposée au développement d'un système de justice sociale européenne (WEF), a
commencé "constitutionnels" à être n'ont redéfinie pas été (Gold, entrepris, 1993, l'Acte pp. unique 27-35). européen Même si a marqué des changements le point de
départ d'une dynamique d'expansion progressive et de renforcement de l'espace
social de la CE. Cet événememt décisif dans la construction d'une politique sociale
européenne est matérialisé par l'approbation d'une Charte sociale et d'un Programme
d'action sociale en 1989, ainsi que du Protocole social inclus dans le Traité de
Maastricht (1992), comme, plus récemment, du nouveau Programme d'action sociale
de 1995-19971.
Un bref approfondissement de notre analyse nous permettra d'observer que, derrière
cette faiblesse constante, une dynamique apparaît, donnant forme aux différentes
phases du développement de la politique sociale de la CE (Gomà, 1995). Beaucoup
de facteurs permettent d'expliquer les principaux tournants et les grands traits du
développement de la politique sociale européenne. Nous nous accorderons à
découper, avec certains auteurs, le processus de développement de la politique
sociale en quatre périodes :
-> 1958-1972 : un marché commun sans agenda social
-> 1973-1980 : un régime de protection sociale en émergence
-> 1980-1988 : la politique sociale européenne sous pression néo-libérale
-> 1989-1995 : la construction de la dimension sociale européenne.
Les véritables sources du changement historique récent résident dans un ensemble
de variables entrecroisées. Deux conceptions, bien davantage complémentaires (du
moins potentiellement) qu'opposées, ont été les pierres cf angle analytiques du débat.
A travers la littérature académique, il est possible d'identifier trois conceptions larges des frontières du
domaine de la politique sociale : (a) la politique sociale comme un ensemble de programmes de transferts
de revenus, (b) la sociale comme un système global de protection, incluant l'offre de santé