L'originalisme et le contrôle judiciaire

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Extrait

L’originalisme et le contrôle judiciaire

Matthew P. Harrington

Le contrôle judiciaire, qui s’entend du pouvoir des tribunaux d’examiner les mesures

prises par la législature ou l’exécutif en vue de déterminer si elles sont conformes à la

constitution, est une caractéristique bien établie du paysage juridique aux États-Unis.

Depuis que le juge en chef Marshall a déclaré que la magistrature a le droit de

[TRADUCTION] « dire ce qu’est le droit », les tribunaux américains ont couramment

exercé le pouvoir de déclarer nulles des lois adoptées par les organes politiques pour

non-conformité aux dispositions d’une constitution écrite.

Par contre, en Angleterre, la notion de contrôle judiciaire n’a jamais été adoptée,

puisque le principe de la souveraineté parlementaire fait obstacle à l’idée que les juges

exerceraient le pouvoir de contredire une loi de la Reine en Son Parlement.

L’idée du contrôle judiciaire au Canada est un peu plus complexe. Bien qu’il y ait

toujours eu une certaine révision externe de la législation parlementaire, principalement

par l’intermédiaire du Conseil privé, la notion de contrôle judiciaire prête beaucoup

plus à controverse depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés

(1982).

Avant l’adoption de la Charte, la Constitution du Canada n’était pas généralement

considérée comme le produit d’un contrat social entre la population et son

gouvernement, mais plutôt comme la manifestation de la volonté du Parlement

impérial

1

. Avant l’adoption de la Charte, le contrôle judiciaire était principalement un

exercice d’interprétation législative : les tribunaux révisaient la législation en vue de

déterminer si celle-ci outrepassait les limites des pouvoirs conférés aux gouvernements

fédéral ou provinciaux par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Bien que la

Charte ait été créée par voie de législation parlementaire, plutôt que par un acte

particulier de la population, la Cour suprême a décidé qu’elle pourrait servir de

mécanisme en vertu duquel les lois parlementaires subséquentes feraient l’objet d’un

contrôle judiciaire.

1

Jean Leclair,

Judicial Review in Canadian Constitutional Law : A Brief Overview

, 36 G

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.

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. 543, p. 545 (2004).