L'outre-mer français et la Communauté économique européenne - article ; n°1 ; vol.25, pg 33-51

Albert Garand

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Politique étrangère - Année 1960 - Volume 25 - Numéro 1 - Pages 33-51
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1960
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• Langue: Français
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Extrait

Albert Garand
L'outre-mer français et la Communauté économique
européenne
In: Politique étrangère N°1 - 1960 - 25e année pp. 33-51.
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Garand Albert. L'outre-mer français et la Communauté économique européenne. In: Politique étrangère N°1 - 1960 - 25e année
pp. 33-51.
doi : 10.3406/polit.1960.6129
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1960_num_25_1_6129L'OUTRE-MER FRANÇAIS
ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
EUROPÉENNE
Le 25 mars 1957, six pays européens dont la France signaient
le traité instituant une Communauté économique européenne.
L'une des dispositions importantes de ce traité prévoyait que les
pays ou territoires d'outre-mer qui ont des liens particuliers avec
l'un des Etats-membres, seraient intégrés ou associés à la nouv
elle Communauté.
Le traité est entré en application le ÎOT janvier 1958, et le lw jan
vier 1959 pour le chapitre essentiel relatif à la libre circulation
des marchandises. Il est possible de recueillir un certain nombre
d'indications sur les résultats enregistrés pendant cette période.
Certes, il convient d'être prudent dans les appréciations car l'ex-.
périence est de durée réduite alors que l'application du traité est
très progressive. Néanmoins, un certain nombre de tendances se
sont manifestées qu'il est intéressant de connaître.
Les dispositions du traité de Rome relatives à Poutre-mer fran
çais sont de deux ordres.
L'Algérie et les départements d'outre-mer sont intégrés à la
Communauté en vertu de l'article 227 et se trouveront donc en
union douanière avec l'Europe des six à la fin de la période tran
sitoire qui durera de douze à quinze ans. Toutefois, un certain
nombre de chapitres ou de sections du traité ne leur sont pas
immédiatement applicables. Ils concernent la libre circulation des
personnes, le droit d'établissement, la circulation des capitaux,
l'harmonisation fiscale, le rapprochement des législations comm
erciales, la politique économique et la politique sociale. Les
conditions d'application des articles réservés devaient être fixées
par le Conseil des ministres, sur proposition de la Commission,
deux ans après la mise en vigueur du traité. L'étude ne semble
pas en avoir été très avancée et l'on constate d'ailleurs dans plu
sieurs cas un retard sur les délais prévus par le traité.
Les pays et territoires d'outre-mer (P.T.O.M.) sont associés à la
Communauté par deux sortes de dispositions. Des dispositions
permanentes (articles 131 à 136) concernent notamment le régime ,
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douanier. A l'issue de la période transitoire, les P.T.O.M. se trou
veront en zone de libre échange avec la Communauté, c'est-à-dire
que les produits circuleront librement entre eux et la Commun
auté ainsi qu'entre eux-mêmes, mais chaque pays ou territoire
conservera son tarif propre.
Les dispositions temporaires prévues par une convention d'ap
plication joueront pendant une période de cinq ans (1er janvier
1958-31 décembre 1962). Elles concernent tout d'abord la création
d'un organisme important, le Fonds de -développement économi
que pour l'outre-mer, doté de crédits d'un montant de 581 mil
lions de dollars U.E.P. qui peut également intéresser l'Algérie
.et les D.O.M. Ensuite, elles traitent du droit d'établissement et
enfin du désarmement contingentaire dont le rythme est le même
que celui prévu pour l'Europe.
Enfin, une déclaration d'intention annexée au traité affirme
que les Etats-membres de la Communauté se déclarent prêts à
proposer aux pays indépendants appartenant à la zone franc des
négociations en vue de la conclusion de conventions d'associat
ion.
Comment les dispositions du traité relatives à l'outre-mer ont-
elles été appliquées depuis le 1er janvier 1958, quels résultats ont
été obtenus ? Pour se limiter aux affaires les plus importantes,
quitte à délaisser des sujets pourtant intéressants comme le droit
d'établissement, seront examinés successivement :
— la libre circulation des marchandises,
— la politique agricole et la politique de régularisation des
produits agricoles,
— les investissements publics et privés,
— ■ les institutions.
I — LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES.
A. Fixation du tarif extérieur commun.
En matière de libre circulation des marchandises, un des pre
miers problèmes à régler était la fixation des droits du tarif exté
rieur commun. Les résultats de cette fixation intéressent au plus
haut point les pays d'outre-mer puisque l'importance des préfé
rences dont ils jouiront sur le marché commun pour leurs diffé
rentes productions dépendra directement du niveau de ce tarif.
En principe, les droits communs doivent être égaux pour cha
que produit* à la moyenne arithmétique des droits nationaux en l'outre-mer français 35
vigueur avant la mise en application du Traité. Cependant, ce
dernier contient une série de listes de produits pour lesquels la
détermination des droits échappe de cette règle.
Certaines de ces listes (listes B, C, D ou E) se contentent de,
fixer des taux maxima qui ne devront pas être dépassés lors de
la fixation du tarif (3 % par exemple pour le graphite naturel,
10 % pour les huiles essentielles, etc.).
La liste E, par contre, fixe elle-même les droits communs pour
un nombre important de produits dont plusieurs intéressent Pou
tre-mer (pommes de terre, primeurs 15 à 25 %, bananes 20 %,
oranges 15 à 20 %, café vert 16 %, graines et fruits oléagineux
0 %, sucres 80 %, cacao en fèves 9 %, bois plaqués ou contre-
plaqués 15 %, feuilles de placage 10 %, coton, cuivre et nickel
bruts 0 %).
Enfin les droits sur les produits figurant à la liste G sont fixés
par négociations entre les Etats-membres. Ces négociations doivent
en principe être terminées avant la fin de la première étape mais
la Commission européenne aurait souhaité en finir rapidement
avec la fixation définitive du tarif extérieur commun, si possible
avant le .début de l'année 1960. Malheureusement il semble que
la mise au point de ce tarif ait rencontré certaines difficultés,
précisément en ce qui concerne la détermination des droits sur
les produits de la liste G.
Un accord n'a pu en effet être réalisé à propos de certains d'en
tre eux au niveau des groupes d'experts, et le Conseil des Minis
tres n'a encore pris aucune décision définitive à leur égard.
On peut d'ailleurs trouver un certain nombre d'indications sur
les tendances de nos partenaires en matière de tarification exté
rieure et d'association des pays d'outre-mer à la Communauté
économique européenne dans les discussions auxquelles a donné
lieu la fixation des droits sur les produits figurant sur la liste G
qui intéressent ces pays.
Ces discussions semblent avoir été vives dans l'ensemble et,
alors que la France, appuyée pour certains produits par la Bel
gique dans la mesure où celle-ci était sensible aux intérêts des
producteurs congolais, demandait une tarification à peu près
équivalente au niveau de celle dont les produits d'outre-mer jouis
sent déjà en Métropole, elle s'est heurtée dans presque tous les
cas à une résistance très vive des Pays Bas qui, souvent appuyés
par l'Allemagne, demandaient que la protection, et par consé
quent la préférence accordée aux pays associés, soit la moins
élevée possible. M ALBERT GARAND
Finalement, les propositions des experts sont les suivantes :
Bois bruts ou équarris 6 % sciés 10%
Huiles alimentaires brutes raffinées 15 %
Extraits de café ... 30 %
Ces droits assurent en général aux produits des pays associés
une protection équivalente à la préférence impériale accordée par
la Grande-Bretagne aux produits tropicaux du Commonwealth.
Il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur le beurre
de cacao et le cacao en masse.
B. Désarmement douanier.
En ce qui concerne le désarmement douanier au sein de la
Communaut