L'utilisation militaire des fonds marins et le désarmement - article ; n°4 ; vol.35, pg 405-438

Jean Klein

Description

Politique étrangère - Année 1970 - Volume 35 - Numéro 4 - Pages 405-438
Depuis que Malte a soulevé aux Nations Unies la question de l'utilisation pacifique des fonds marins, la réglementation des armements dans ce milieu a fait l'objet de maints débats. La conférence du désarmement de Genève a abordé cette question peu après la signature du traité de non-prolifération et, en octobre 1969, les deux Grands sont parvenus à un accord sur l'interdiction des armes nucléaires au-delà d'une zone côtière de 12 milles. Toutefois, les ambiguïtés et les lacunes du projet de traité ont suscité des réserves de la part des principaux Etats maritimes et les amendements acceptés par les Etats-Unis et l'URSS en avril 1970 n'ont pas dissipé toutes les préventions. La portée de cet instrument dépendra dans une large mesure des concessions qui seront faites pendant la phase ultime des négociations, mais il ne s'agira en tout état de cause que d'un traité de non-armement comparable aux traités sur l'espace et de non-prolifération et nullement d'une contribution effective au processus du désarmement.
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1970
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• Langue: Français
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Extrait

Klein
L'utilisation militaire des fonds marins et le désarmement
In: Politique étrangère N°4 - 1970 - 35e année pp. 405-438.
Résumé
Depuis que Malte a soulevé aux Nations Unies la question de l'utilisation pacifique des fonds marins, la réglementation des
armements dans ce milieu a fait l'objet de maints débats. La conférence du désarmement de Genève a abordé cette question
peu après la signature du traité de non-prolifération et, en octobre 1969, les deux Grands sont parvenus à un accord sur
l'interdiction des armes nucléaires au-delà d'une zone côtière de 12 milles. Toutefois, les ambiguïtés et les lacunes du projet de
traité ont suscité des réserves de la part des principaux Etats maritimes et les amendements acceptés par les Etats-Unis et
l'URSS en avril 1970 n'ont pas dissipé toutes les préventions. La portée de cet instrument dépendra dans une large mesure des
concessions qui seront faites pendant la phase ultime des négociations, mais il ne s'agira en tout état de cause que d'un traité de
non-armement comparable aux traités sur l'espace et de non-prolifération et nullement d'une contribution effective au processus
du désarmement.
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Klein. L'utilisation militaire des fonds marins et le désarmement. In: Politique étrangère N°4 - 1970 - 35e année pp. 405-438.
doi : 10.3406/polit.1970.2102
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1970_num_35_4_2102MILITAIRE DES FONDS MARINS L'UTILISATION
ET LE DÉSARMEMENT
par Jean KLEIN
Depuis que Malte a soulevé aux Nations Unies la question de
l'utilisation pacifique des fonds marins, la réglementation des arme
ments dans ce milieu a fait l'objet de maints débats. La confé
rence du désarmement de Genève a abordé cette question peu après
la signature du traité de non-prolifération et, en octobre 1969, les
deux Grands sont parvenus à un accord sur l'interdiction des
armes nucléaires au-delà d'une zone côtière de 12 milles. Toutef
ois, les ambiguïtés et les lacunes du projet de traité ont suscité
des réserves de la part des principaux Etats maritimes et les amen
dements acceptés par les Etats-Unis et l'URSS en avril 1970 n'ont
pas dissipé toutes les préventions. La portée de cet instrument dé
pendra dans une large mesure des concessions qui seront faites
pendant la phase ultime des négociations, mais il ne s'agira en tout
état de cause que d'un traité de non-armement comparable aux
traités sur l'espace et de non-prolifération et nullement d'une
contribution effective au processus du désarmement.
Depuis la conclusion du traité de non-prolifération, la réglement
ation des armements sur le lit des mers et des océans ainsi que leur
sous-sol est devenue le principal sujet des négociations au comité
du désarmement à Genève. La question fut abordée pour la première
fois pendant la courte session de l'été 1968, mais c'est seulement
après que le comité ad hoc sur l'utilisation pacifique des fonds mar
ins (1) eût déposé son rapport que les aspects militaires du pro-
(1) Résolution 2340 (XXII) adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale, le
18 décembre 1967. Elle créait un comité spécial de 36 membres qui devait étudier
les divers aspects de la question intitulée : « Affectation à des fins exclusivement
pacifiques du lit des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer
au-delà des limites de la juridiction nationale et de l'exploitation de leurs ressources
dans l'intérêt de l'humanité ». Cette question avait été inscrite à l'ordre du jour
de l'A.G. sur l'initiative de la délégation de Malte. Pour les débats en Commission
politique, V. « ONU, chronique mensuelle > janvier 1968, pp. 32-39. 406 KLEIN
blême furent largement débattus. Dès la reprise des pourparlers à
Genève, en mars 1969, l'Union Soviétique déposa un projet de traité
qui tendait à la démilitarisation totale du fond des mers au-delà
d'une zone de 12 milles ; les Etats-Unis répondirent deux mois plus
tard par une contre-proposition qui ne visait que l'implantation d'a
rmes nucléaires et d'autres armes de destruction massive à l'extérieur
d'une zone de trois milles.
Les deux conceptions s'opposaient nettement mais les divergences
ne paraissaient pas insurmontables. Alors que les Etats-Unis res
taient attachés à une formule restrictive, surtout pour des raisons de
sécurité, l'Union Soviétique n'insista pas pour faire prévaloir ses
vues, bien que celles-ci eussent rencontré un écho favorable auprès
des pays non-engagés, voire de certains Etats membres de l'OTAN,
comme le Canada et l'Italie. C'est que l'intérêt des Grands de con
clure un accord de non-armement des fonds marins l'emportait sur
toute autre considération et les deux pays ne ménagèrent pas leurs
efforts pour aboutir à un projet commun de traité qui fut soumis
au comité du désarmement le 7 octobre 1969. Les lacunes de ce
texte dans le domaine du contrôle, la référence aux conventions de
Genève de 1958 pour délimiter la zone exempte d'armes nucléaires
et les réticences des co-auteurs à prendre des engagements fermes
en ce qui concerne la protection des droits des Etats riverains ou
l'obligation de promouvoir la démilitarisation totale des fonds océa
niques provoquèrent une fronde des petites et moyennes puissances,
soucieuses de sauvegarder leurs intérêts et d'imposer une répartition
plus équitable des obligations découlant du traité. Leur action con
certée qui s'apparente à celle déployée contre le projet soviéto-amé-
ricain de traité de non-prolifération, au printemps de 1968, s'est
soldée par une série d'amendements consignés dans les projets révi
sés du 30 octobre 1969 et du 23 avril 1970.
Bien que le dernier état du projet de traité ne donne pas entièr
ement satisfaction aux Etats contestataires d'Amérique (Brésil, Ca
nada) et d'Europe (Italie), il exprime sans doute les concessions
ultimes que les Grands sont disposés à faire aux requêtes des petits
et il ne faut pas s'attendre à ce que les pourparlers de l'été 1970 en
modifient profondément l'économie. Sans doute sera-t-il transmis
avec des corrections mineures à l'Assemblée générale des Nations
Unies qui en recommandera l'adoption lors de sa prochaine session
ordinaire. Ainsi un nouvel « accord de désarmement partiel » s'ajou- FONDS MARINS 407
tera-t-il aux cinq déjà en vigueur, et on ne manquera pas d'en exalter
les vertus, comme instrument de consolidation de la paix. Il importe
dès lors d'examiner la genèse du traité pour tenter d'en dégager la
signification au regard du désarmement et de mesurer la contribution
qu'il peut apporter à la détente et à la coopération internationales (1).
I - Du traité de non-prolifération à l'arrêt de la course aux arme
ments sur le fond des mers
Bien que les risques d'une course aux armements dans les fonds
marins existent et qu'on ne saurait contester l'utilité d'un traité des
tiné à la prévenir, il faut déplorer que sa négociation ait pris le pas
sur celle d'autres mesures plus urgentes. Le traité de non-proliféation
avait déjà été considéré comme une diversion par rapport aux tâches
spécifiques du désarmement et pour écarter les préventions des pays
non-nucléaires on avait assuré qu'il constituerait une étape vers
la conclusion d'accords plus larges. L'article 6 stipulait d'ailleurs
que les parties contractantes poursuivraient de bonne foi des négoc
iations en vue de mettre un terme « à une date rapprochée » à la
course aux armements nucléaires et de parvenir au « désarmement
général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
Le jour même où le traité fut ouvert à la signature, l'Union Sovié
tique publia un mémorandum qui fixait les grandes lignes de sa di
plomatie du désarmement (2). L'accent était mis sur des mesures
partielles tendant &