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L'utilisation militaire des fonds marins et le désarmement - article ; n°4 ; vol.35, pg 405-438

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Politique étrangère - Année 1970 - Volume 35 - Numéro 4 - Pages 405-438
Depuis que Malte a soulevé aux Nations Unies la question de l'utilisation pacifique des fonds marins, la réglementation des armements dans ce milieu a fait l'objet de maints débats. La conférence du désarmement de Genève a abordé cette question peu après la signature du traité de non-prolifération et, en octobre 1969, les deux Grands sont parvenus à un accord sur l'interdiction des armes nucléaires au-delà d'une zone côtière de 12 milles. Toutefois, les ambiguïtés et les lacunes du projet de traité ont suscité des réserves de la part des principaux Etats maritimes et les amendements acceptés par les Etats-Unis et l'URSS en avril 1970 n'ont pas dissipé toutes les préventions. La portée de cet instrument dépendra dans une large mesure des concessions qui seront faites pendant la phase ultime des négociations, mais il ne s'agira en tout état de cause que d'un traité de non-armement comparable aux traités sur l'espace et de non-prolifération et nullement d'une contribution effective au processus du désarmement.
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1970
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Langue Français
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Klein
L'utilisation militaire des fonds marins et le désarmement
In: Politique étrangère N°4 - 1970 - 35e année pp. 405-438.
Résumé
Depuis que Malte a soulevé aux Nations Unies la question de l'utilisation pacifique des fonds marins, la réglementation des
armements dans ce milieu a fait l'objet de maints débats. La conférence du désarmement de Genève a abordé cette question
peu après la signature du traité de non-prolifération et, en octobre 1969, les deux Grands sont parvenus à un accord sur
l'interdiction des armes nucléaires au-delà d'une zone côtière de 12 milles. Toutefois, les ambiguïtés et les lacunes du projet de
traité ont suscité des réserves de la part des principaux Etats maritimes et les amendements acceptés par les Etats-Unis et
l'URSS en avril 1970 n'ont pas dissipé toutes les préventions. La portée de cet instrument dépendra dans une large mesure des
concessions qui seront faites pendant la phase ultime des négociations, mais il ne s'agira en tout état de cause que d'un traité de
non-armement comparable aux traités sur l'espace et de non-prolifération et nullement d'une contribution effective au processus
du désarmement.
Citer ce document / Cite this document :
Klein. L'utilisation militaire des fonds marins et le désarmement. In: Politique étrangère N°4 - 1970 - 35e année pp. 405-438.
doi : 10.3406/polit.1970.2102
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1970_num_35_4_2102MILITAIRE DES FONDS MARINS L'UTILISATION
ET LE DÉSARMEMENT
par Jean KLEIN
Depuis que Malte a soulevé aux Nations Unies la question de
l'utilisation pacifique des fonds marins, la réglementation des arme
ments dans ce milieu a fait l'objet de maints débats. La confé
rence du désarmement de Genève a abordé cette question peu après
la signature du traité de non-prolifération et, en octobre 1969, les
deux Grands sont parvenus à un accord sur l'interdiction des
armes nucléaires au-delà d'une zone côtière de 12 milles. Toutef
ois, les ambiguïtés et les lacunes du projet de traité ont suscité
des réserves de la part des principaux Etats maritimes et les amen
dements acceptés par les Etats-Unis et l'URSS en avril 1970 n'ont
pas dissipé toutes les préventions. La portée de cet instrument dé
pendra dans une large mesure des concessions qui seront faites
pendant la phase ultime des négociations, mais il ne s'agira en tout
état de cause que d'un traité de non-armement comparable aux
traités sur l'espace et de non-prolifération et nullement d'une
contribution effective au processus du désarmement.
Depuis la conclusion du traité de non-prolifération, la réglement
ation des armements sur le lit des mers et des océans ainsi que leur
sous-sol est devenue le principal sujet des négociations au comité
du désarmement à Genève. La question fut abordée pour la première
fois pendant la courte session de l'été 1968, mais c'est seulement
après que le comité ad hoc sur l'utilisation pacifique des fonds mar
ins (1) eût déposé son rapport que les aspects militaires du pro-
(1) Résolution 2340 (XXII) adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale, le
18 décembre 1967. Elle créait un comité spécial de 36 membres qui devait étudier
les divers aspects de la question intitulée : « Affectation à des fins exclusivement
pacifiques du lit des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute-mer
au-delà des limites de la juridiction nationale et de l'exploitation de leurs ressources
dans l'intérêt de l'humanité ». Cette question avait été inscrite à l'ordre du jour
de l'A.G. sur l'initiative de la délégation de Malte. Pour les débats en Commission
politique, V. « ONU, chronique mensuelle > janvier 1968, pp. 32-39. 406 KLEIN
blême furent largement débattus. Dès la reprise des pourparlers à
Genève, en mars 1969, l'Union Soviétique déposa un projet de traité
qui tendait à la démilitarisation totale du fond des mers au-delà
d'une zone de 12 milles ; les Etats-Unis répondirent deux mois plus
tard par une contre-proposition qui ne visait que l'implantation d'a
rmes nucléaires et d'autres armes de destruction massive à l'extérieur
d'une zone de trois milles.
Les deux conceptions s'opposaient nettement mais les divergences
ne paraissaient pas insurmontables. Alors que les Etats-Unis res
taient attachés à une formule restrictive, surtout pour des raisons de
sécurité, l'Union Soviétique n'insista pas pour faire prévaloir ses
vues, bien que celles-ci eussent rencontré un écho favorable auprès
des pays non-engagés, voire de certains Etats membres de l'OTAN,
comme le Canada et l'Italie. C'est que l'intérêt des Grands de con
clure un accord de non-armement des fonds marins l'emportait sur
toute autre considération et les deux pays ne ménagèrent pas leurs
efforts pour aboutir à un projet commun de traité qui fut soumis
au comité du désarmement le 7 octobre 1969. Les lacunes de ce
texte dans le domaine du contrôle, la référence aux conventions de
Genève de 1958 pour délimiter la zone exempte d'armes nucléaires
et les réticences des co-auteurs à prendre des engagements fermes
en ce qui concerne la protection des droits des Etats riverains ou
l'obligation de promouvoir la démilitarisation totale des fonds océa
niques provoquèrent une fronde des petites et moyennes puissances,
soucieuses de sauvegarder leurs intérêts et d'imposer une répartition
plus équitable des obligations découlant du traité. Leur action con
certée qui s'apparente à celle déployée contre le projet soviéto-amé-
ricain de traité de non-prolifération, au printemps de 1968, s'est
soldée par une série d'amendements consignés dans les projets révi
sés du 30 octobre 1969 et du 23 avril 1970.
Bien que le dernier état du projet de traité ne donne pas entièr
ement satisfaction aux Etats contestataires d'Amérique (Brésil, Ca
nada) et d'Europe (Italie), il exprime sans doute les concessions
ultimes que les Grands sont disposés à faire aux requêtes des petits
et il ne faut pas s'attendre à ce que les pourparlers de l'été 1970 en
modifient profondément l'économie. Sans doute sera-t-il transmis
avec des corrections mineures à l'Assemblée générale des Nations
Unies qui en recommandera l'adoption lors de sa prochaine session
ordinaire. Ainsi un nouvel « accord de désarmement partiel » s'ajou- FONDS MARINS 407
tera-t-il aux cinq déjà en vigueur, et on ne manquera pas d'en exalter
les vertus, comme instrument de consolidation de la paix. Il importe
dès lors d'examiner la genèse du traité pour tenter d'en dégager la
signification au regard du désarmement et de mesurer la contribution
qu'il peut apporter à la détente et à la coopération internationales (1).
I - Du traité de non-prolifération à l'arrêt de la course aux arme
ments sur le fond des mers
Bien que les risques d'une course aux armements dans les fonds
marins existent et qu'on ne saurait contester l'utilité d'un traité des
tiné à la prévenir, il faut déplorer que sa négociation ait pris le pas
sur celle d'autres mesures plus urgentes. Le traité de non-proliféation
avait déjà été considéré comme une diversion par rapport aux tâches
spécifiques du désarmement et pour écarter les préventions des pays
non-nucléaires on avait assuré qu'il constituerait une étape vers
la conclusion d'accords plus larges. L'article 6 stipulait d'ailleurs
que les parties contractantes poursuivraient de bonne foi des négoc
iations en vue de mettre un terme « à une date rapprochée » à la
course aux armements nucléaires et de parvenir au « désarmement
général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
Le jour même où le traité fut ouvert à la signature, l'Union Sovié
tique publia un mémorandum qui fixait les grandes lignes de sa di
plomatie du désarmement (2). L'accent était mis sur des mesures
partielles tendant à limiter la course aux armements nucléaires, mais
(1) On ne peut faire abstraction dans ce contexte des problèmes posés par l'util
isation des fonds marins à des fins exclusivement pacifiques. Leur solution pré
suppose la définition d'un régime juridique destiné à permettre l'exploration de
ce milieu et l'exploitation de ses richesses dans l'intérêt de la communauté mondiale.
Nous renvoyons le lecteur aux rapports du Comité spécial des Nations Unies et
aux études suivantes : J.P. Lévy « Pour un Droit des fonds océaniques », Chronique
de Politique étrangère, novembre 1968 - R. Denorme « La question des fonds marins
et son examen par les Nations Unies » - Ibid, juillet 1969 - Daniel S. Cheever :
« The role of International Organization in Ocean development », International
Organization, été 1968 ; Uwe Jenisch : « Modelle zur Ordnung der Tiefseenutzung ».
Aussenpolitik, décembre 1969.
(2) Mémorandum du 1er juillet 1968, transmis le 16 juillet 1968 à la conférence
du comité des 18 sous la cote ENDC/227-V. Europa Archiv, 20/1968, D. 480-484. 408 KLEIN
le 9e point avait trait à l'utilisation pacifique du fond des mers et des
océans. L'Union Soviétique rappelait que dans le passé, elle avait
toujours cherché à bannir la course aux armements des « nouveaux
secteurs où s'exerce l'activité humaine » comme l'attestaient les trai
tés sur l'Antarctique de 1959 et sur l'espace de 1967. Le dévelop
pement des recherches et les perspectives de mise en valeur des fonds
marins permettaient de poser la question de « l'établissement en
temps opportun et sous une forme appropriée » d'un régime garant
issant l'utilisation de ce milieu au-delà des limites existantes des
eaux territoriales à des fins exclusivement pacifiques. Aussi conven
ait-il d'interdire toutes installations fixes et autres activités mili
taires sur le fond des mers.
Dans le message adressé, le 16 juillet 1968, à la conférence de
Genève (1), le président Johnson visait également la limitation des
armements sur les fonds marins en se référant aux travaux du comité
ad hoc créé en 1967. Selon lui, la tâche spécifique du comité des
dix-huit serait de « définir les éléments indispensables à la conclu
sion d'un accord international réalisable, contrôlable et efficace de
nature à empêcher que ce nouveau milieu ne soit utilisé pour l'im
plantation d'armes de destruction massive ».
Les conceptions soviétique et américaine relatives à l'utilisation
pacifique des fonds marins s'opposaient, mais le problème ne retint
guère l'attention pendant la session d'été du comité des dix-huit (16
juillet - 30 août 1968). Certes, l'Union Soviétique en insistant sur
la prohibition de toutes les installations militaires dans ce milieu
(2) parvint à rallier à son point de vue des pays comme la Suède et
l'Inde (3) et il ne pouvait donc être question de transiger sur l'objet
du traité que les Etats-Unis souhaitaient limiter aux armes de des
truction massive. D'autres pays intervinrent au cours du débat pour
suggérer la création d'un sous-comité restreint chargé d'élaborer un
« traité pour la démilitarisation du lit des mers » (4) ou l'extension du
(1) ENDC/228. V. Europa Archiv, ibid. D. 484-486.
(2) V. discours de Rochtchine des 13 et 28 août. ENDC/PV/389 et 394.
(3) Discours de Mme Myrdal, du 23 juillet (PV/383) et de M. Husain, du 13
août 1968 (PV/389).
(4) Discours de M. Castaneda (Mexique) du 13 août 1968 (PV/389). M. Azeredo
de Silveira (Brésil) appuya cette suggestion, le 22 août (PV/392). FONDS MARINS 409
traité de Moscou aux essais nucléaires dans le sous-sol marin (1). Ce
pendant, ce n'est pas sur le fond des mers que l'humanité courait les
plus grands risques et il convenait de prendre d'abord des mesures
pour ralentir la course aux armements. Outre la limitation des a
rmements stratégiques qui ressortissait essentiellement à la compétence
des deux superpuissances, l'interdiction totale de l'expérimentation
des armes nucléaires et la réglementation des armes chimiques et bio
logiques apparaissaient comme des secteurs où un accord limité était
possible. Toutefois, les pourparlers à ce sujet ne permirent pas d'apla
nir les divergences relatives au contrôle des mesures à convenir. Dans
son rapport à l'Assemblée générale (2), le comité des dix-huit ne
put qu'établir un procès-verbal de carence et l'éloignement de toute
perspective d'accord, après l'intervention soviétique en Tchécoslovaq
uie, devait inciter les dix-sept à se rabattre sur des mesures colla
térales de non-armement. Ils voyaient dans l'arrêt de la course aux
armements sur le fond des mers « un domaine fructueux pour leurs
travaux futurs », d'autant plus qu'un comité spécial des Nations Unies
était chargé de définir les principes de l'utilisation de cette zone à des
fins exclusivement pacifiques. L'accord n'ayant pu se faire en son
sein sur un corps de règles admissibles pour tous, l'Assemblée génér
ale décida de reconduire le comité en le transformant en un orga
nisme permanent de 42 membres (3). Par ailleurs des controverses
eurent lieu en commission politique à propos du concept d'utilisation
pacifique des fonds marins, les uns estimant qu'il impliquait une
démilitarisation totale, les autres qu'il était compatible avec la pours
uite d'activités militaires non-agressives. En toute hypothèse, il
convenait de négocier un accord de désarmement, mais tandis que
les uns souhaitaient que le comité des dix-huit soit compétent à cet
effet, les autres lui déniaient l'exclusivité dans ce domaine et met-
(1) V. discours de M. Caracciolo (Italie) du 22 août 1968 (PV/392) et le docu
ment de travail sur les explosions nucléaires souterraines, déposé par l'Italie, le
23 août (ENDC/234). Le § 5 prévoyait une « déclaration commune formelle
interdisant toute explosion à des fins militaires au-dessous des fonds marins. Les
explosions pacifiques dans le même milieu pourraient faire l'objet d'un moratoire
général en attendant la conclusion d'un règlement international sauvegardant les
intérêts de toutes les nations ».
(2) Rapport adopté le 28 août 1968 (ENDC/236).
(3) Résolution 2467 A (XXIII), adoptée le 21 décembre 1968, par 112 voix contre
zéro, avec 7 abstentions. V. « ONU, chronique mensuelle », janvier 1969, pp. 65-66. 410 KLEIN
taient en avant le comité permanent pour l'utilisation pacifique des
fonds marins (1).
Ces positions contrastées se reflètent dans les résolutions adoptées
à l'issue de la 23e session de l'Assemblée générale. Le comité des
dix-huit se voyait confirmé dans sa mission traditionnelle de négo
ciateur du désarmement général et complet ainsi que du désarme
ment nucléaire, mais il était invité en outre à poursuivre ses efforts
pour négocier des mesures accessoires de désarmement (2). Le comité
des utilisations pacifiques des fonds marins était invité à étudier plus
avant cette question « en tenant compte des études et des négocia
tions internationales entreprises en matière de désarmement ». A cet
effet, il devait travailler en étroite collaboration avec les « institutions
spécialisées » intéressées.
En fait c'est au sein du comité des dix-huit dont l'assise fut élar
gie en juillet et en août 1969 par l'admission de huit nouveaux memb
res et la dénomination modifiée (depuis le 26 août 1969, il s'appelle
comité du désarmement) que le non-armement des fonds marins fut
examiné à titre prioritaire. Dès la reprise des pourparlers, en mars
1969, les représentants des Etats-Unis et de l'URSS soulignèrent
l'importance d'un accord à cet effet et en dépit de la distance qui
séparait leurs projets de traités initiaux, ils parvinrent rapidement
à s'entendre sur une formule transactionnelle qui visait uniquement
les armes nucléaires. Si l'objectif visé est modeste et si la conclusion
d'un traité interdisant l'implantation des armes de destruction massive
sur les fonds marins n'apporte qu'une contribution médiocre à la
cause du désarmement, les deux Grands pourront s'en prévaloir
comme d'un geste de bonne volonté et d'un commencement d'exécu
tion de la promesse de l'article 6 du traité de non-prolifération. C'est
pourquoi ils ont fait taire leurs divergences et entrepris une campagne
de persuasion pour obtenir l'aval des puissances qui n'ayant pas les
moyens ou la volonté de s'engager dans une compétition nucléaire
dans ce milieu, recherchent surtout des garanties pour l'exploitation
des ressources de leur plateau continental et espèrent participer e
ffectivement à la mise en œuvre du contrôle des mesures convenues.
(1) On trouvera un aperçu des débats qui eurent lieu en commission politique
du 28 octobre au 11 novembre 1968 dans « ONU, chronique mensuelle », décembre
1968, pp. 59-68.
(2) Résolution 2454 B (XXIII) adoptée le 20 décembre 1968, par 109 voix
contre 0, avec 4 abstentions. V. « ONU, chronique mensuelle », ibid., pp. 58-59. FONDS MARINS 411
A cet égard, la démarche est la même que celle qui fut adoptée pour
la conclusion du traité de non-prolifération où l'antagonisme soviéto-
américain a été résorbé en un projet commun, qui ne fut accepté
par les pays dépourvus qu'au terme d'une longue querelle sur la
dissymétrie des obligations souscrites par les uns et les autres.
S'agissant du traité sur les fonds marins, on peut gager que l'issue
ne sera pas très différente, en dépit des concessions que les deux
Grands feront peut-être, in extremis, en ce qui concerne le contrôle.
Au demeurant, ces concessions resteront formelles, puisque les petites
et les moyennes puissances, dépourvues de moyens techniques approp
riés, seront largement tributaires des superpuissances pour s'assurer
du respect des engagements pris et que la création d'une zone exempt
e d'armes nucléaires sur les fonds marins dépendra en définitive
de la bonne volonté des Etats-Unis et de l'Union Soviétique qui peu
vent avoir intérêt à ne pas étendre la compétition stratégique à ce
milieu.
II - Les divergences soviéto-américaines : les projets de traité des
18 mars et 22 mai 1969
Dès l'ouverture de la session de printemps de la conférence du
comité des dix-huit, les deux co-présidents indiquèrent que la non-
militarisation des fonds marins constituerait l'objet principal de leurs
préoccupations. Le 18 mars 1969, le représentant soviétique, M.
Rochtchine, donna lecture d'un message de M. Kossyguine souli
gnant l'importance d'un « accord sur la non-utilisation à des fins
militaires du fond de la mer et des océans qui doit être un milieu
d'activité pacifique de l'homme » (1). Simultanément, il proposait à
l'examen du comité un projet de traité en 4 articles (2) sur l'interdic
tion de l'utilisation à des fins militaires du fond des mers et des
océans ainsi que de leur sous-sol (3). Les activités et installations
militaires prohibées au-delà des « limites de la zone maritime de 12
milles des Etats riverains » étaient entendues dans un sens large
(art. 1er). Le contrôle des engagements pris était assuré par le libre
accès, sur base de réciprocité, à toutes les installations (art. 2). Enfin,
(1) ENDC/238.
(2) ENDC/240.
(3) V. l'intervention de M. Rochtchine du 18 mars (PV/395). 412 KLEIN
l'entrée en vigueur du traité était subordonnée à sa ratification par
cinq Etats, il était ouvert à la signature de tous et comportait une
clause de retrait analogue à celle de l'article 10 du traité de non-
prolifération.
M. Smith, qui succédait à M. Foster à la tête de la délégation
américaine à la conférence du désarmement, indiqua également l'in
térêt que portaient les Etats-Unis à un « non-armement préventif »
de la zone des fonds marins située au-delà de la juridiction nationale.
La lettre d'instructions que lui avait adressée le président Nixon le
15 mars et qu'il lut lors de la séance d'ouverture (1) définissait une
hiérarchie des priorités au sommet de laquelle se trouvait « l'élabora
tion d'un accord international qui interdirait de placer ou d'installer
sur le lit des mers des armes nucléaires ou d'autres engins de des
truction massive ». Cet accord devait, à l'instar du Traité sur l'An
tarctique et du Traité sur l'Espace, empêcher la course aux arme
ments et assurer que « cette partie du monde, riche en possibilités
reste disponible à des fins pacifiques » (2). Toutefois, ce n'est que le
22 mai que M. Smith soumit un projet de traité (3).
Ce texte ne faisait que consacrer les thèses développées par les
Etats-Unis au cours du débat général, mais les Etats membres ne
purent se prononcer à son sujet qu'après la reprise des travaux du
comité, le 3 juillet suivant. Entre-temps, le climat s'était modifié et
c'est moins à une confrontation entre Russes et Américains qu'à la
recherche d'un compromis que l'on assiste dans le courant de l'été.
Tandis que se développait le processus qui devait conduire au projet
conjoint du 7 octobre 1969, les autres Etats définissaient les condi
tions de leur adhésion à un traité dont les premières ébauches leur
paraissaient mal venues et inacceptables aussi longtemps que des
requêtes minimales relatives au contrôle ne seraient pas satisfaites.
(1) ENDC/239 du 18 mars 1969. — V. Department of State Bulletin, 7 avril
1969.
(2) Dans une déposition du 27 mars, devant la commission des affaires étrangères
du Sénat, M. Rogers se référait au Traité de Moscou, au Traité sur l'Antarctique
et au Traité sur l'Espace pour définir la portée du traité d'interdiction des armes
nucléaires sur les fonds marins. Ces accords lui apparaissaient comme une base
à partir de laquelle de nouvelles mesures devaient être prises pour accroître la
sécurité des Etats-Unis et de toutes les nations. Selon lui, on devrait pouvoir aboutir
à un accord « workable, prudent and in the interest of all parties concerned » —
V. Department of State Bulletin, 14 avril 1969.
(3) ENDC/249. FONDS MARINS 413
Du 18 mars au 23 mai 1969, les échanges de vues portèrent sur
trois points : la portée de l'interdiction, la détermination de la zone
où elle s'appliquerait et la procédure de vérification.
1) La portée de l'interdiction.
La Grande-Bretagne fut la première à contester l'opportunité d'une
interdiction totale des activités militaires sur les fonds marins. Selon
M. Porter (1), l'article Ve du projet soviétique « allait trop loin » et
les suggestions faites par le président Nixon paraissaient plus raison
nables. M. Smith développa ce thème quelques jours plus tard (2).
Le risque principal selon lui était de voir le fond des mers « consti
tuer une nouvelle zone possible d'implantation d'armes nucléaires et
d'autres armes de destruction massive ». Pour empêcher une comp
étition dans ce secteur il fallait commencer par bannir les installa
tions fixes susceptibles de lancer des armes de destruction massive
et éventuellement les « containers ou les vecteurs dont le mode prin
cipal de déploiement ou d'opération exige un contact matériel avec
le fond des mers ». En revanche une démilitarisation totale se
heurterait à des obstacles de taille aussi longtemps que les eaux sur-
jacentes abritaient des éléments des forces stratégiques dont la survie
était imperative. Enfin, la multiplicité des installations militaires sous-
marines compliquerait la tâche des inspecteurs qui ne seraient pas
toujours en mesure d'y accéder, faute de moyens appropriés, pour
vaincre l'hostilité du milieu. Il valait donc mieux renoncer à un obj
ectif aussi ambitieux si l'on tenait à conclure un accord (3).
Le parti pris des Etats-Unis de limiter l'interdiction aux armes
de destruction massive fut accueilli avec défiance par la plupart des
pays représentés à Genève. Tous les Etats socialistes se rallièrent à
la conception soviétique (4) et la plupart des Etats non-engagés ne
dissimulèrent pas leur préférence pour une formule qui exclurait des
(1) Intervention du 20 mars (PV/396).
(2) Discours du 25 mars (PV/397) -^ V. « Department of State Bulletin », 21
avril 1969.
(3) Des déclarations analogues ont été faites le 28 mars par M. David M. Popper
devant le comité des utilisations pacifiques des fonds marins — Ibid. p. 342-344.
(4) La Bulgarie, le 27 mars (PV/398), la Pologne et la Tchécoslovaquie, le l*r
avril (PV/399), la Roumanie, le 3 avril (PV/400).