La construction des méthodes de comparaison de coûts public-privé : les enseignements des expériences étrangères - article ; n°3 ; vol.22, pg 43-61

Frederic Marty, Sylvie Trosa, Arnaud Voisin

Description

Politiques et management public - Année 2004 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 43-61
Eclipsée par la prédominance de la contrainte budgétaire, la problématique du calcul des coûts publics est aujourd'hui réintroduite dans le débat public par le recours croissant au secteur privé et la loi organique sur les lois de finance (LOLF). Cet article cherche à définir les éléments constitutifs d'une méthode généralement admise de comparaison des coûts, en s'appuyant sur le retour d'expérience des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada).
Les échecs des tentatives passées de rationalisation des choix budgétaires (RCB) et l'analyse des pratiques étrangères font ressortir un certain nombre de recommandations pratiques. Les finalités des calculs de coût sont multiples : ils fondent le choix public, mais servent également d'instrument de pilotage. Tout d'abord, le calcul d'un coût public doit intégrer le coût des fonds publics et la valorisation des risques associés aux projets étudiés. Il doit également être établi en référence à l'état des informations financières disponibles. Ensuite, sa méthode de calcul doit être suffisamment proche des critères standards de la décision d'investissement pour être comparable à des structures de coût privées. Enfin, une méthode de comparaison de coûts ne peut se construire efficacement sans un dialogue, même critique, entre les administrations dépensières, les ministères des finances et les juridictions financières. Elle nécessite la centralisation des bonnes pratiques et du retour d'expérience, afin d'appuyer dans leurs démarches les collectivités publiques.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 63
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sylvie Trosa
Frédéric Marty
Arnaud Voisin
La construction des méthodes de comparaison de coûts public-
privé : les enseignements des expériences étrangères
In: Politiques et management public, %vol. 22 n° 3, 2004. « Une génération de réformes en management public : et
après ? » Actes du treizième colloque international - Strasbourg, jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2003 - Tome 2.
pp. 43-61.
Résumé
Eclipsée par la prédominance de la contrainte budgétaire, la problématique du calcul des coûts publics est aujourd'hui
réintroduite dans le débat public par le recours croissant au secteur privé et la loi organique sur les lois de finance (LOLF). Cet
article cherche à définir les éléments constitutifs d'une méthode généralement admise de comparaison des coûts, en s'appuyant
sur le retour d'expérience des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada).
Les échecs des tentatives passées de rationalisation des choix budgétaires (RCB) et l'analyse des pratiques étrangères font
ressortir un certain nombre de recommandations pratiques. Les finalités des calculs de coût sont multiples : ils fondent le choix
public, mais servent également d'instrument de pilotage. Tout d'abord, le calcul d'un coût public doit intégrer le coût des fonds
publics et la valorisation des risques associés aux projets étudiés. Il doit également être établi en référence à l'état des
informations financières disponibles. Ensuite, sa méthode de calcul doit être suffisamment proche des critères standards de la
décision d'investissement pour être comparable à des structures de coût privées. Enfin, une méthode de comparaison de coûts
ne peut se construire efficacement sans un dialogue, même critique, entre les administrations dépensières, les ministères des
finances et les juridictions financières. Elle nécessite la centralisation des bonnes pratiques et du retour d'expérience, afin
d'appuyer dans leurs démarches les collectivités publiques.
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Trosa Sylvie, Marty Frédéric, Voisin Arnaud. La construction des méthodes de comparaison de coûts public-privé : les
enseignements des expériences étrangères. In: Politiques et management public, %vol. 22 n° 3, 2004. « Une génération de
réformes en management public : et après ? » Actes du treizième colloque international - Strasbourg, jeudi 24 et vendredi 25
novembre 2003 - Tome 2. pp. 43-61.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2004_num_22_3_2848CONSTRUCTION DES MÉTHODES DE COMPARAISON DE COÛTS PUBLIC- LA
PRIVÉ : LES ENSEIGNEMENTS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
Sylvie TROSA*
Frédéric MARTY"
Arnaud VOISIN***
Résumé Eclipsée par la prédominance de la contrainte budgétaire, la problématique du
calcul des coûts publics est aujourd'hui réintroduite dans le débat public par le
recours croissant au secteur privé et la loi organique sur les lois de finance
(LOLF). Cet article cherche à définir les éléments constitutifs d'une méthode
généralement admise de comparaison des coûts, en s'appuyant sur le retour
d'expérience des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie,
Canada).
Les échecs des tentatives passées de rationalisation des choix budgétaires
(RCB) et l'analyse des pratiques étrangères font ressortir un certain nombre
de recommandations pratiques. Les finalités des calculs de coût sont
multiples : ils fondent le choix public, mais servent également d'instrument de
pilotage. Tout d'abord, le calcul d'un coût public doit intégrer le coût des fonds
publics et la valorisation des risques associés aux projets étudiés. H doit
également être établi en référence à l'état des informations financières
disponibles. Ensuite, sa méthode de calcul doit être suffisamment proche des
critères standards de la décision d'investissement pour être comparable à des
structures de coût privées. Enfin, une méthode de comparaison de coûts ne
peut se construire efficacement sans un dialogue, même critique, entre les
administrations dépensières, les ministères des finances et les juridictions
financières. Elle nécessite la centralisation des bonnes pratiques et du retour
d'expérience, afin d'appuyer dans leurs démarches les collectivités publiques.
* ** DAGPB, CREDECO Ministère - IDEFI, de CNRS la Santé et de la protection sociale.
***SGA/DAF/OED, Ministère de la Défense1.
1 Les idées sont celles des auteurs et n'engagent pas les institutions auxquelles ils appartiennent.
n° 3, septembre 2004. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 22,
© Institut de Management Public -2004. 44 Sylvie TROSA, Frédéric MARTY et Arnaud VOISIN
La pratique du calcul des coûts publics, que la rationalisation des choix
budgétaires (RCB) avait encouragé en France, a connu un recul certain au
cours des années 1980 et 1990, se limitant aux domaines traditionnels de
l'infrastructure, de l'énergie et des transports. La mise en œuvre de la Loi
organique sur les lois de finances (LOLF) d'août 2001 et l'introduction de
nouvelles modalités de financement des investissements publics dans les lois
de programmation relatives à la justice, à la sécurité intérieure, à la Défense,
voire à la Santé, contribuent à élargir l'intérêt porté à cette notion à des
secteurs régaliens.
L'établissement du coût public, comme d'ailleurs celui du coût privé, repose
sur des conventions de calcul''. Pour être admises de toutes les parties, ces
dernières doivent être fondées sur des méthodes reconnues ; elles dépendent
également de la qualité des informations disponibles.
L'analyse des expériences passées de calcul des coûts publics montre que
leur mise en œuvre est conditionnée par la finalité qui leur est assignée et par
l'existence d'un cadre comptable et budgétaire approprié. L'échec de la
rationalisation des choix budgétaires et, inversement, l'arbitrage économique
des choix d'investissement dans les entreprises publiques, illustrent cette
exigence.
En s'appuyant sur les pratiques des pays anglo-saxons, l'étude portera ensuite
sur les principes permettant d'obtenir des comparaisons de coût crédibles et
fondées. Elle soulignera la nécessité de prendre en compte le temps et les
risques ainsi que d'adapter les méthodes de calcul aux informations
disponibles.
Enfin, l'analyse s'attachera à montrer que la construction d'une méthode de
comparaison de coûts public-privé résulte des interactions entre les ministères
dépensiers, les ministères des finances et les juridictions financières. Ce
processus permet également l'évolution et l'amélioration des méthodes de
calcul.
La mise en L'analyse des coûts publics, quels objectifs ?
œuvre du
calcul des
coûts publics L'analyse des coûts n'a de sens que dans la perspective d'un usage défini. On
dépend de la prendra à cet égard un exemple d'échec, la politique de market testing au
pertinence de Royaume-Uni, et un de succès, l'utilisation des coûts au sein l'Air
leur utilisation Force Command Agency au sein de l'armée américaine.
et d'un
environnement
institutionnel
adapté
Grignon M. et Midy F. (2001) "La notion de coût en économie de la Santé", document de travail. La construction des méthodes de comparaison de coûts public-privé : 45
Les enseignements des expériences étrangères
- La politique de market testing au Royaume-Uni : une analyse intéressante
mais mal mise en œuvre
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Thatcher a considéré que les
services publics, régaliens ou non, pouvaient être fournis par les entreprises
commerciales, tant que le secteur public conservait à sa main la sélection du
partenaire et le contrôle de ses performances. En 1979, il mit en place le
market testing, une mise en concurrence systématique des services de
l'administration avec le secteur privé.
Dans la pratique, les services publics profitèrent des délais d'adaptations qui