La France au sommet du podium
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Découvrez les 18 propositions de l'UMP sur le Sport

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PACTE REPUBLICAIN


CONVENTION SPORT
LA FRANCE AU SOMMET DU PODIUM





PACTE REPUBLICAIN

SOMMAIRE
SOMMAIRE ....................................................................................................................................................... 2
CONSTAT .......................... 4
1. Quelle place pour le sport dans notre société ? ........................................................................ 4
2. La France : UNE nation sportive ................................. 7
CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ....................................................................................................................11
1. Promouvoir le sport francais .................................... 11
2. Un attachement au sport de haut niveau ................................................ 11
3. L’éthique du sport .................................................................................... 12
4. Le développement de la pratique sportive .............................................. 14
5. La réforme de la gouvernance ................................................................. 14
NOS PROPOSITIONS ......................................................................15
1. Sport, education, et transmission des valeurs ......................................... 15
2. Faire face aux derives sportives ............................................................................................... 16
3. Garantir notre competitivite dans l’accueil des grands evenements sportifs ......................... 17













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Le sport amateur occupe une place importante dans notre société : 47,1 millions de
Français de plus de 15 ans (89% de cette population) pratiquent au moins un sport au
niveau amateur. Le sport de haut-niveau compte lui plus de 7 000 sportifs en son sein,
toutes fédérations confondues. La forte croissance du monde sportif se retrouve également
dans l’emploi lié au sport : de 60 000 salariés en 1994 à près de 120 000 en 2008.
Le sport dans notre pays recouvre de nombreux enjeux qui expliquent l’adhésion massive
des Français à la pratique sportive.
C’est tout d’abord un formidable enjeu de société. L’éducation par le sport et la
transmission des valeurs sportives sont des missions que le sport remplit au quotidien.
Adhérer à un club ou à une association, c’est également renforcer le lien social entre les
individus, rassemblés autour d’objectifs communs, en dehors de toute considération
sociale, religieuse, culturelle. Vecteur de fierté nationale, le sport suscite également un
engouement populaire massif qui se traduit par la fréquentation de nos stades et le taux
d’audience télévisée. Enfin, le sport est également un enjeu de santé fort qui s’est traduit
par le développement de campagnes télévisées afin de lutter contre l’obésité.
Cependant, le sport doit aujourd’hui s’adapter à de nouveaux défis. Les fondamentaux de
son modèle, mis en place dans les années 60 par le Général de Gaulle et fondé sur l’action
conjuguée de l’Etat et du mouvement sportif sont appelés à évoluer. Cela implique
notamment de mieux associer les collectivités locales mais aussi le secteur privé qui
participent de plus en plus à la vie du sport. Nos infrastructures doivent également se
moderniser en s’adaptant à la diversité des usages et des publics et en veillant à leur bon
maillage territorial.
Le sport doit aussi répondre aux dérives qui entachent son image. En effet, le dopage, les
salaires mirobolants et les manquements à l’éthique sportive sont autant de symptômes
d’une « crise des excès ». Les sportifs étant des modèles pour de nombreux Français et
notamment les jeunes, il faut mesurer les conséquences des dérives du sport professionnel
sur le sport amateur.
L’Etat doit donc nécessairement réfléchir à la meilleure façon de donner au monde sportif
les moyens de se développer, de se réguler et de permettre à la France de figurer sur le
podium des grandes nations sportives.




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CONSTAT

1. QUELLE PLACE POUR LE SPORT DANS NOTRE
SOCIETE ?

> Des pratiques diversifiées et une popularité qui ne cesse de
s’accroître

Que ce soit dans un club, dans une association, à l’école ou dans une des nombreuses salles de
sport, les Français sont de plus en plus nombreux à pratiquer une activité physique (89% de la
population de plus de 15 ans).

Les pratiques sportives sont extrêmement diversifiées. L’adhésion à une structure n’est pas
1déterminante dans la pratique sportive. Selon une enquête de l’INSEE , plus des deux-tiers
des pratiquants ne sont pas adhérents d’une association ou d’un club. On note notamment un
engouement croissant pour les sports de nature et non encadrés (randonnée, course à pied,
baignade, vélo, etc…)

La pratique sportive, notamment au sein d’une association ou d’un club, est cependant
déterminante en matière de préservation de notre lien social. Elle est un formidable vecteur de
partage et de transmission des valeurs.

Le sport amateur et de haut niveau contribue à créer un engouement pour le sport. Les sportifs
de haut niveau font figure d’exemple, ils sont admirés et acclamés. Ils représentent la France
dans les grandes compétitions internationales et suscitent de nombreuses vocations.

Enfin, la popularité croissante pour la pratique sportive peut s’expliquer par le développement
de nos connaissances sur la santé. Le sport contribue à prévenir et à traiter de nombreuses
maladies chroniques. Le célèbre « manger bouger » s’inscrit par ailleurs dans une campagne
de santé publique afin de lutter contre l’obésité. Une pratique sportive régulière est
devenue la condition sine qua non d’une bonne santé.

 Le sport en milieu scolaire

Rendu obligatoire par les lois Falloux de 1850, le sport en milieu scolaire, baptisé EPS
(éducation physique et sportive), répond à différents objectifs : pédagogie, santé,
apprentissage, spécialisation et transmission des valeurs sportives.

Cependant, le coefficient et la place accordés à l’EPS ne sont pas comparables à d’autres
matières. De nombreux élèves sont très facilement dispensés de sport. De même, au niveau de

1 Enquête accessible sur le site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/Stat-Info_01-
11_decembre2010.pdf


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l’enseignement supérieur, l’accès aux grandes écoles grâce au sport n’est pas reconnu et la
pratique d’un sport n’a aucun impact sur le dossier ni le CV de l’étudiant.

Afin de redonner toute son importance au sport scolaire au sein de l’éducation nationale, le
Ministère des Sports et le Ministère de l’Education Nationale ont lancé une expérimentation
sur un réaménagement du temps scolaire. Ainsi, depuis la rentrée 2010, 250 collèges et
lycées, soit 15 000 élèves, expérimentent un nouvel aménagement du temps scolaire qui se
réparti en deux temps : la matinée est consacrée aux cours et l’après-midi aux activités
sportives, artistiques et culturelles.
Lancée en 2010, ce nouvel aménagement du temps scolaire a un impact positif. Selon le
Ministère de l’Education Nationale, « 85 % des jeunes et des personnes interrogés sur le
dispositif le plébiscitent, tandis que 73 % des chefs d’établissements estiment qu’il renforce la
2motivation des élèves » .
Enfin, il est nécessaire d’évoquer la formation des personnels encadrants que sont les
professeurs d’Education Physique et Sportive (EPS). Le cursus de formation sportive aux
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) a souffert d’un
engorgement mais a fini par se rééquilibrer. Selon l’enquête « Génération 2004 » du CEREQ,
seuls 3% des diplômés de STAPS sont au chômage trois ans après la fin de leur licence. Ce
score encourageant s’explique par la diversité de la formation STAPS qui offre des spécialités
en tourisme, loisirs, management, santé….mais par l’obligation d’effectuer des stages
obligatoires dès la première année. La formation STAPS dispense aux futurs enseignants des
cours de sociologie et de psychologie dès la première année, ce qui leur permet d’être
reconnus comme de très bons pédagogues.

 Sport et femmes : les inégalités demeurent

Si la pratique féminine du sport a beaucoup progressé, il subsiste des inégalités pour ce qui est
de l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes des instances sportives. En outre, lorsque des
difficultés sociales apparaissent, les femmes présentent des taux de pratique sportive
particulièrement faibles.

Quelques chiffres clefs :

 Les femmes ne représentent que 18,3% des conseillers techniques nationaux, 11% des
entraîneurs nationaux et 5 à 10% des journalistes sportifs.

 Seules 10 femmes président des fédérations sur les 125 fédérations sportives que
compte notre pays et seuls 7% des directeurs techniques nationaux sont des femmes.

 Lorsque le revenu des familles est inférieur à 1 830 euros mensuels, 45 % des filles
pratiquent une activité sportive, contre 75% des garçons.

 Les arbitres et les juges de haut niveau ne comptent que 14,61% de femmes sur la période
32010-2011 .

2 Chiffres du Ministère de l’Education nationale
3 Chiffres du Ministère des Sports

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Notre politique en matière de sport doit encourager l’évolution du sport conjugué au féminin,
que ce soit dans la pratique mais également dans l’encadrement.


La pratique sportive des personnes en situation de handicap: un défi à relever

On constate encore des différences de taux de pratique entre les personnes dites valides et les
personnes handicapées. 35% des personnes en situation de handicap font du sport
régulièrement contre 65% pour les valides. L’écart est encore plus marquant pour ce qui est
de la pratique encadrée. 5,5% des personnes en situation de handicap pratiquent dans un club
sportif, contre 27% pour les personnes valides.

Des progrès incontestables ont cependant été réalisés grâce à une action déterminée des
pouvoirs publics. 60% de nos aires de jeux sont aujourd’hui accessibles aux personnes en
situation de handicap. Le nombre de licenciés dans les deux fédérations paralympiques
(fédération handisport et fédération du sport adapté) est passé de 46 000 en 2003 à 67 000
aujourd’hui. Par ailleurs, beaucoup de clubs dits « valides » se sont ouverts aux personnes en
situation de handicap. Il nous faut continuer sur cette voie, d’autant que les résultats obtenus
dans le cadre du haut-niveau place la France parmi les nations les plus performantes. Ainsi, la
France s’est classée au 9e rang sur les 120 pays présents aux Jeux Paralympiques d’été à
Athènes en 2004 et au 4e rang sur les 33 pays présents aux Jeux d’Hiver de Turin en 2006

Le handisport et le sport adapté de haut niveau sont une véritable réussite qui doit bénéficier à
l’engouement de la pratique amateur.


> Les bénévoles : acteurs majeurs de la pratique sportive

Le sport amateur vit essentiellement de l’engagement des bénévoles. Selon le Comité
National Olympique du Sport Français (CNOSF), pas moins de 2,5 millions de bénévoles en
France, répartis dans 175 000 associations sportives, permettent à 16 millions de licenciés de
vivre leur passion. 29 % de l’ensemble du travail bénévole est consacré au secteur sportif.
Cette représentation importante des bénévoles est très emblématique de l’intérêt que suscite le
sport et de son importance sociale.

Plus qu’un simple encadrement, les acteurs du sport et notamment pour le sport
amateur sont de véritables atouts pour la société. Ils sont, auprès des jeunes, un relai social
et une aide précieuse. Sans l’engagement bénévole, notre pays ne pourrait maintenir un tel
niveau de pratique sportive.

Investi de longue date des lois en faveur de la justice sociale ou de l’égalité, le sport ne se
résume pas à la simple pratique d’une passion. Il est un vecteur de transmission des valeurs. A
ce titre, les bénévoles sont en première ligne pour relayer cette volonté d’égalité et de justice
sociale et exercent au quotidien, une mission indispensable pour la France.





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> Un fléau qui gangrène le sport : la violence

La violence en milieu sportif concerne l’ensemble des acteurs : joueurs et sportifs, encadrants,
entraineurs, arbitres, public. Elle se manifeste de plusieurs façons : violence physique ou
verbale, incivilités, propos racistes ou haineux… Les clubs sportifs, et particulièrement les
clubs de football qui réunissent en France le plus grand nombre de passionnés (1 français sur
6 est concerné), sont particulièrement touchés par ce fléau.

Mais le sport professionnel n’est pas le seul visé. Le sport amateur est aussi pleinement
concerné. Ainsi, la Fédération française de football (FFF) a mis en place un système de
« feuilles de match » permettant d’enregistrer les incidents au cours des matchs. Selon le
rapport de 2011, seuls 1,8% des matchs sont concernés par des incidents soit au total 12 959
matchs entre 2010 et 2011 sur un total de plus d’un million de matchs joués. Cependant, la
nature de ces incidents reste inquiétante puisque 45,9% des incidents recensés sont des actes
de violence physique et 49,1% des violences verbales.

A ce titre, c’est avant tout aux sportifs professionnels et aux sportifs de haut niveau de
montrer l’exemple. Ceux qui portent nos couleurs ont un devoir d’exemplarité.


2. LA FRANCE : UNE NATION SPORTIVE

> Terre d’accueil des grands événements sportifs

La France sait organiser des évènements prestigieux et internationaux : Roland Garros, le
Tour de France cycliste, le meeting d’athlétisme à Saint-Denis, les 24h du Mans. Notre pays a
accueilli et accueillera : la Coupe du Monde de Football (1998), de Rugby (2007), les
championnats du monde de badminton, d’escrime, de gymnastique (2010 tous les trois), de
judo et d’haltérophilie (2011), ou encore prochainement d’équitation (2012). Autant
d’événements qui caractérisent notre pays comme un grand pays organisateur.

4Comme le rappelle la mission parlementaire conduite par David Douillet, la France fait
partie des six grandes nations organisatrices d’évènements sportifs internationaux
depuis trente ans et propose une grande diversité d’épreuves.

Malgré ce constat, la France doit se montrer vigilante afin de ne pas perdre de sa
compétitivité. En effet, de nouveaux concurrents internationaux ont fait leur apparition,
comme la Chine, le Brésil, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis ou encore le Qatar.

Cette diversification des pays candidats provient de l’accroissement des enjeux liés à
l’organisation, tant en termes d’image qu’économiques. Par exemple, les droits de
retransmission audiovisuelle ont été multipliés par 20 depuis 1980. L’arrivée de ces nouveaux
pays candidats augmente donc logiquement l’exigence des comités de décision.


4 Mission sur l’attractivité de la France pour l’organisation de grands événements sportifs - 2008

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Au plan national, nos championnats, notamment la ligue 1 de football, ont des difficultés à
attirer les foules puisque selon la fédération française de football, la ligue 1 attire en moyenne
20 000 spectateurs par match contrairement à l’Angleterre et l’Allemagne avec
respectivement 35 000 et 40 000 supporters par match.

Nous avons donc des efforts à faire pour redynamiser notre attractivité et maintenir notre
compétitivité face à la concurrence internationale.


Quels sont les impacts des grands évènements sportifs pour le pays hôte ?

Les impacts financiers des grands événements sportifs sont difficilement chiffrables. Cependant,
l’organisation de ces événements implique d’importants travaux qui permettent de créer des
emplois et à des collectivités de se moderniser et de se développer. La coupe du monde de
football de 1998 a permis la construction du Stade de France et d’une zone d’activité autour ainsi
que la construction d’une gare RER à proximité.
Globalement les enjeux de ces grands événements sont :
- L’amélioration de la notoriété et de l’image de marque de la ville ou du pays
- Le développement de la pratique sportive dans le pays (+30% de licenciés après
l’organisation de la coupe du Monde de rugby en France)
- La mobilisation pour la formation d’une élite sportive plus performante
- L’entretien de l’image d’un pays attaché au sport
- La valorisation du pays comme vitrine d’excellence et de modernité grâce à une forte
couverture médiatique
- Le renforcement de la cohésion sociale et la stimulation de la fierté nationale

Selon l’institut Hyundai, l’organisation des JO d’hiver de 2018 à Pyeongchang devrait rapporter
entre 26 et 43 milliards d’euros de retombées directes. Elle devrait également créer 230 000
emplois. L’accueil des JO d’hiver pour la Corée du Sud est d’autant plus avantageux que l’ensemble
des infrastructures existent déjà et que la majorité des investissements (3,6 milliards) seront réalisés
dans les infrastructures de transports.




> Sport professionnel et sport amateur : maintenir le lien dans la
différence

Depuis les années 1990, l’écart entre le sport amateur et le sport professionnel s’est
accentué entraînant, notamment des affrontements en matière de gouvernance. Les amateurs
veulent toucher une part plus importante de la manne financière récoltée par les
professionnels, et reprochent aux professionnels de dévoyer les valeurs et l’image du sport.
Inversement les professionnels (clubs etc…) reprochent aux amateurs leur manque de
« professionnalisme » dans la gestion du sport.


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Pour autant, il est nécessaire de maintenir un lien fort car c’est le sport professionnel qui
nourrit l’intérêt et la vocation des sportifs amateurs et c’est parmi les sportifs amateurs que
sont détectés les champions de demain.
Le lien indissociable entre sport professionnel et sport amateur a été clairement démontré lors
de la Coupe du Monde de Football de 2010. Les mauvais résultats de l’équipe de France ont
été suivis d’une baisse significative du nombre de licenciés dans les clubs de football. A
l’inverse, dynamisée par les exploits de l’équipe nationale, la fédération française de handball
a vu son nombre de licenciés doubler en 20 ans.
> Compétition internationale et exemplarité

En France, le sport professionnel paye le prix de sa « vertu » : nous sommes en avance sur
le fair-play financier (la direction nationale du contrôle de gestion se charge de surveiller les
comptes des clubs sportifs professionnels en France), sur les contrôles anti-dopage
(notamment au niveau du cyclisme), sur l’encadrement de la profession d’agent sportif ….
alors que d’autres Etats, notamment en Europe, font du « dumping sportif » (contrôles
anti-dopage laxistes en Espagne, laxisme financier en Angleterre ou en Italie notamment au
niveau des prêts aux clubs).

L’exemplarité en matière de lutte contre le dopage
Dureté et rigueur des compétitions, performances qui ne cessent de s’améliorer, importance
des enjeux, les sportifs sont régulièrement soumis à de nombreuses pressions. C’est dans ce
cadre que le dopage a commencé à voir le jour en devenant progressivement l’objet de tous
les scandales.
La France est le premier pays à avoir adopté une loi antidopage en 1963. D’autres pays ont
suivi cet exemple et rapidement des volontés de collaboration se sont nouées entre les
organismes gouvernementaux et autorités sportives internationales, notamment afin de mettre
en place une réglementation internationale claire concernant le dopage.
Le Tour de France de 1998, entaché par la découverte de nombreux produits stupéfiants, a
marqué un tournant dans la lutte contre le dopage et la coopération internationale. L’année
suivante, le Comité International Olympique a organisé la première Conférence mondiale sur
le dopage dans le sport à Lausanne. L’Agence Mondiale Antidopage est née suite à cette
conférence.
Au niveau national, la prise de conscience du nécessaire soutien politique et législatif en
faveur de la lutte contre le dopage s’est traduit par la création du Code du Sport en 2006. La
législation française a mis en place une double responsabilité qui se porte à la fois sur le
sportif mais aussi sur le médecin ou les personnes ayant concourues à la prise par le sportif de
produits dopants. La France possède aujourd’hui un arsenal juridique complet notamment
avec la loi du 3 juillet 2008 relative aux trafics de produits dopants et l’ordonnance du 14 avril
2010 qui a permis de disposer d’un ensemble de textes juridiques en conformité avec le Code
mondial antidopage.

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En France, les contrôles anti-dopage sont placés sous la responsabilité de l’Agence Française
de Lutte contre le Dopage (AFLD). La France se distingue ainsi par le nombre de contrôles
anti-dopage effectués sur son territoire.
5L’AFLD a ainsi réalisé, en 2010, 10 511 contrôles anti-dopage . Grâce à ces nombreux
contrôles, l’AFLD a pu constater une diminution nette du nombre de contrôles
« positifs » passant de 6,8% en 2002 à 2,4% en 2010. Une attention toute particulière dans
les contrôles est apportée au cyclisme et à l’athlétisme qui regroupent à eux deux 25,3% des
contrôles. De plus, la part des contrôles inopinés est en constante augmentation et représente
73,6% de l’ensemble des contrôles en 2009 contre 70,4% en 2008.
Responsabiliser financièrement les clubs
Les sommes générées par le sport sont en constante augmentation. Droits télévisés,
sponsoring, vente de places ou encore marchandising de produits dérivés, les sommes
générées par le sport et plus particulièrement par le football s’élèvent à plusieurs milliards
d’euros.

Pour satisfaire l’attente du public et continuer à générer d’importants revenus, les clubs
doivent se montrer compétitifs et n’hésitent pas à dépenser d’importantes sommes pour se
procurer les meilleurs joueurs. A titre d’exemple, entre 11 et 31 millions d’euros par an, c’est
ce que gagnaient en 2010 les 20 joueurs de football les mieux payés du monde.

Le football, sport le plus médiatisé au monde, est principalement concerné par ces aspects
financiers. Les clubs de football européens se retrouvent aujourd’hui confrontés à
d’importantes dettes. Les recettes liées à l’ensemble de leurs activités ne couvrent pas les
dépenses des salaires qui ont fortement augmentés en quinze ans. A titre d’exemple, la dette
du club Manchester United s’élève à plus de 800 millions d’euros !

Grâce à notre législation, les clubs de football français sont relativement épargnés par ces
difficultés. En effet, la Fédération Française de Football dispose d’une Direction Nationale de
Contrôle et de Gestion chargée de contrôler les dépenses des clubs professionnels français.
Ainsi, les clubs de football professionnels français font partie des clubs les moins endettés
d’Europe.

Au niveau européen, les choses commencent à évoluer. Suite à un accord en 2010 au sein de
l’UEFA, la Commission européenne a accepté très récemment d’instaurer un fair-play
financier européen. En effet, l’idée de l’UEFA est de créer une Direction de contrôle et de
gestion européenne afin que l’ensemble des clubs professionnels se responsabilisent. Fondé
sur le même modèle que la DNCG, les mesures de sanction pour les clubs ne respectant pas
l’équilibre budgétaire pourront aller jusqu’à l’interdiction de recruter ou l’exclusion des
compétitions européennes.





5 Rapport d’activité 2010 de l’AFLD

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