_ La prison au Liban _ 2 _ Situation actuelle _ 6 _ Classification ...

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• Publié par: ygihokaw
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Extrait

_ La prison au Liban _ 2 _ Situation actuelle _ 6 _ Classification des peines _ 7 _ Inventair e des prisons pour hommes _ 8 _ Le Liban des prisons _ 9 _ Conditions de détention _ 10 _ Délinquance juvénile _ 5 _ Cadr e juridique _ 17 _ Condamnations _ 20 _ Situation des mineurs dans les prisons _ 22 _ La prison de Roumieh _ 26 _ Evolution de l’incar cération _ 30 _ Pr ofil des jeunes concer nés _ 32 _ Les ateliers de réhabilitation _ 38 _ Conclusion _ 4 _ Annexes _ 42 _ Les nouveautés pour l’an 2006 au Département des Mineurs à la Prison Centrale de Roumieh _ 42 _ Abr ogation de l’amendement N° 302 de la loi sur la peine de mort, adopté en 1994 _ 44 _ Initiatives de justice juvénile par Alex Schmid _ 47 _ Article Quand les enfants de la haute se comportent comme des délinquants _ 57 -Convention r elative aux dr oits de l’enfant NA TIONS-UNIES _ 65 _ Sour ces _ 75 La prison au Liban Le Liban est une mosaïque ethnique et cultur elle, foyer de 18 communautés gr oupées en deux grandes entités r eligieuses, les Chrétiens et les musulmans, chacune jouissant de l’autonomie législative et judiciair e en matièr e pénale. L’immense richesse cultur elle et historique du Liban situe ce pays au carr efour des civilisations occidentales et orientales, dans l’ar chéologie même des for mations cultur elles. Au Liban, pays traumatisé par 15 ans de guerr e civile, et en constante instabili té politique, ces thèmes de r echer ches se doivent d’êtr e une priorité nationale et r eprésentent dans le monde des pôles d’intérêt s scientifiques et cultur els majeurs. L’histoir e des prisons libanaises r emonte à 1919, où deux prisons ont été construites, l’une pour les condamnés, l’autr e pour les prévenus. Sous le mandat français, une réglementation complète des prisons a été établie, et le décr et de 1949 est toujours appliqué. Il confit l’administration pénitentiair e au ministèr e de  ().l’intérieur . Il énonce les dispositions se rattachant au détenu La prison au Liban fait de plus en plus parler d’elle, notamment depuis la mutinerie dans la prison centrale de Roumieh, le 7 avril 1998. Elle fut témoin des tensions et de contraintes r efoulées depuis longtemps, par la révolte de 1600 détenus mutins contr e la prison. Dès lors on commença à parler de sérieuses car ences dans le système pénitentiair e libanais. Les difficultés du système à atteindr e les objectifs de rééducation et de réinsertion sociale dur ent depuis longtemps. Elles sont liées à l’absence d’un cadr e matériel et techniques per mettant l’application des dispositions législa tives. Les limites entravant des politiques pénitentiair es r envoie à plusieurs facteurs.  Etude Justice des mineurs au Liban par Alex Schmid * et Ralph Riachy  voir annexes 2 En ef fet la population car cérale en constante augmentation excède lar gement la capacité des établissements pénitentiair es. La surpopulation car cérale est de plus aggravée par le r etar d des tribunaux à r endr e leur ver dict. La loi libanaise ne prévoit pas de délai limite pour l’arr estation des inculpés durant l’instruction du dossier . Cette analysa ne prétend pas maîtriser le sujet du système car céral libanais, mais expose brièvement sa situation actuelle. Il constitue un outil de travail certain et nécessair e à l’élaboration d’un pr ojet pénitentiair e. Le but étant de tr ouver un r emède potentiel pour traiter la pr oximité mineurs-adultes. Un centr e pénitentiair e sera conçu spécifiquement pour traiter la délinquance juvénile.  Asfar_1998_article Le Liban confronté au problème des prisons _la r evue du Liban, p.34 3SYRIE Qoubayet T ripoli Bcharré Batroun Qartaba BaalbeckJounieh BEYROUTH Zahlé Damour15 km Qaraaoun Sidon (Saïda) Marjayoun Zone peuplée majoritair ement de Chrétiens(Orthodoxes, Mar o-Nabytiyé Khiam nites) T yr Zone peuplée majoritair ement de musulmans ChiitesKana Zone peuplée majoritair ment de Bent Jbeil musulmans Sunnites Zone peuplée majoritair ement de DruzesISRAEL 45 Situation actuelle Pays Liban Ministèr e Ministèr e de l’Intérieurresponsable Administration de la Division de l’ar mée libanaise, prison «Darak» Population des 6000prisons T aux 168 d’emprisonnement (basée sur pop totale +/-3.55 /100’000 habitants millions) Prisonniers prévenus 62% Femmes 3.9%emprisonnées Mineurs 2.5% Étrangers 42% 30: 22 pénales, dont 2 pour Nombr es les mineurs(une pour filles), d’institutions 8 pour détentions pr ovisoir es Capacité officielle 4’940du système T aux d’occupation 130-200% 1993 2515 Évolution 1996 4414 (année, total 1999 4352 prisonniers) 2002 6405 2006 6000 6Classification des peines L’alinéa pr emier de l’article 179 du code pénal libanais dispose que: «l’infraction est qualifiée crimes, délits et contraventions, selon qu’elle est punie d’une peine criminelle, délictuelle ou contraventionnelle.» Les infractions à la loi sont classifiées en crimes, délits et contraventions, selon la gravité des actes incriminés. Elles sont classifiées en -peines criminelles: -peine de mort privatives de liberté: travaux for cés à perpétuité, détention à perpétuité, for cés à ter me(3-15 ans), détention à ter me(3-15 ans) -peines délictuelles: -peine privative de liberté: emprisonnement avec obligation au travail(10 jours à 3 ans), simple(10 jours-3 ans) -peine pécuniair e -peines contraventionnelles: -peine privative de liberté: arrêt de 1-10 jours pécuniair e * El-Khoury_1991_Précis de Dr oit Pénal Général, Beyr outh_p.60.61  se référant aux peines principales du dr oit commun 7Inventaire des prisons pour hommes Capacité Nombr e de Peine Prisons théorique détenus maximale 4500 (63% Roumieh 2840 Perpétuitésurpopulation) T ripoli/ 20 - 6 moisJbeil Aley 50 -  an Palais de 27 personnes/ n.d -250mJustice Caserne - - -el-Helou - 30-40 Sûr eté 500 personnes/ -Générale cellule T ripoli 495 - Perpétuité Halba 70 -  an Batroun 40 - 2 ans Zghorta 50 - 6 mois Amioun 45 -  an 2Jezzine 400 m - n.d Saïda 120 - T yr 65 - 4 ans Nabatieh 30 - 2 Ain el- 50 - -Heloué T ibnine 50 - 6 mois Al-Khiam - - - Zahlé 105 - 6 ans Baalbeck 40 - 6 65 - 3 ans Rachaya 40 - - 8Le Liban des prisons Beyr outh Halbavilles principales T ripoliprisons el-Kobbeh lieux de détention Zghorta Batroun Amiounprisons pour femmes centr e de rééducation Al_Khiam, prison israe- Byblos lienne Baalbeck Roumieh Jdeidé prisons de Beyr outh/ Fanar Zahlehlieux de détention Baabda Baassir Palais de Justice Jibjennine Jezzine Caser ne el-Helou Saïda Rachaya Aïn el Nabatieh Centr e de dé- Heloue tention pour les T ebnineT yr étrangers(prison de la Sur eté Générale) Al-Khiam prison pour femmes 9Conditions de détention Les conditions de détention au Liban ont continué à se détérior er ces der nièr es années, à cause de l’incar cération dans des conditions inadaptées. La surpopulation r este le majeur pr oblème du système car céral libanais, la majorité des prisons souf frant d’un excédent de 50 à 200%. L’unique établissement conçu à l’origine en 197 1 pour êtr e une prison est la prison centrale de Roumieh. Un aperçu général est pr oposé selon les infor mations accessibles pour tenter de compr endr e l’état du système car céral actuel. N’oublions pas que des mineurs sont incar cérés dans ces mêmes établissements. Il n’y a pas de statistiques exactes sur le nombr e de détenus au Liban, c’est pour cela que les chif fr es peuvent varier d’une sour ce à l’autr e. Les infor mations exactes r estent difficiles d’accès dans un pays, où la prison r este tabou et où le secr et d’Etat est une des réponses fréquentes. - La prison de la Sûr eté Générale est un centr e de rétention pour les étrangers inaugurée en 2000. Elle est située dans le secteur d’Adlieh en face du Palais de Justice. Il y a 30 à 40 personnes par cellules qui sont réparties dans 13 cellules alignées, dont tr ois sont isolées pour les femmes. Chaque cellule est composée de 2 toilettes et 2 douches. Des salles supplémentair es sont dédiées aux interr ogatoir es, r encontr es avec les avocats et assistants sociaux, accueil des visiteurs, et soins médicaux. Les étrang ers sont détenus plusieurs mois en attendant leur expulsion vers leur pays d’origine. Cette durée de détention n’est pas réglementé e, mais souvent démunis, les migrants n’ont pas les moyens d’un soutien juridique de qualité. Jezzine a ouvert ses portes en 2000. D’après - La prison de les organisations libanaises, 90 personnes sont emprisonnés dans 8 petites cellules, pour un total de 400 m2, dans une région où les températur es descendent en dessous de 0º en hiver . 10