La relance de la décentralisation en France. De la rhétorique managériale aux réalités politiques de « l'acte II » - article ; n°3 ; vol.23, pg 101-125

Patrick Lelidec

Description

Politiques et management public - Année 2005 - Volume 23 - Numéro 3 - Pages 101-125
Certains auteurs défendent l'idée selon laquelle la pénétration du management public joue un rôle essentiel dans l'élaboration des réformes administratives en France comme dans d'autres pays. Sans chercher à réfuter dans son ensemble cette hypothèse, cet article montre que certaines réformes peuvent être légitimées au nom de valeurs managériales sans que le management public n'influence fortement leur contenu. Le cas de la politique de décentralisation, popularisée sous le nom « d'acte II », illustre cette proposition. Cet article propose quatre arguments qui permettent de douter que « l'acte II », présenté comme une réforme managériale, mérite cette qualification. L'analyse souligne en effet que les réformateurs ont délibérément évité d'affronter les problèmes dont les solutions auraient pu se révéler coûteuses politiquement.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Patrick Le Lidec
La relance de la décentralisation en France. De la rhétorique
managériale aux réalités politiques de « l'acte II »
In: Politiques et management public, vol. 23 n° 3, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du
quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration
avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 1. pp. 101-125.
Résumé
Certains auteurs défendent l'idée selon laquelle la pénétration du management public joue un rôle essentiel dans l'élaboration
des réformes administratives en France comme dans d'autres pays. Sans chercher à réfuter dans son ensemble cette
hypothèse, cet article montre que certaines réformes peuvent être légitimées au nom de valeurs managériales sans que le
management public n'influence fortement leur contenu. Le cas de la politique de décentralisation, popularisée sous le nom «
d'acte II », illustre cette proposition. Cet article propose quatre arguments qui permettent de douter que « l'acte II », présenté
comme une réforme managériale, mérite cette qualification. L'analyse souligne en effet que les réformateurs ont délibérément
évité d'affronter les problèmes dont les solutions auraient pu se révéler coûteuses politiquement.
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Le Lidec Patrick. La relance de la décentralisation en France. De la rhétorique managériale aux réalités politiques de « l'acte II
». In: Politiques et management public, vol. 23 n° 3, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du
quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec
Sciences-Po Bordeaux - Tome 1. pp. 101-125.
doi : 10.3406/pomap.2005.2290
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2005_num_23_3_2290RELANCE DE LA DECENTRALISATION EN FRANCE LA
DE LA RHETORIQUE MANAGERIALE AUX REALITES
POLITIQUES DE « L'ACTE II »
Patrick LE LIDEC*
Résumé Certains auteurs défendent l'idée selon laquelle la pénétration du
management public joue un rôle essentiel dans l'élaboration des réformes
administratives en France comme dans d'autres pays. Sans chercher à
réfuter dans son ensemble cette hypothèse, cet article montre que certaines
réformes peuvent être légitimées au nom de valeurs managériales sans que
le management public n'influence fortement leur contenu. Le cas de la
politique de décentralisation, popularisée sous le nom « d'acte II », illustre
cette proposition. Cet article propose quatre arguments qui permettent de
douter que « l'acte II », présenté comme une réforme managériale, mérite
cette qualification. L'analyse souligne en effet que les réformateurs ont
délibérément évité d'affronter les problèmes dont les solutions auraient pu se
révéler coûteuses politiquement.
* CNRS/CERSA, Paris II.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 23, n° 3, septembre 2005.
© Institut de Management Public - 2005. Patrick LE LIDEC 102
« Dans le secteur public, la politique et l'idéologie jouent toujours un rôle L'acte II de la
déterminant dans le choix des mécanismes qui sont censés rendre le décentralisation,
gouvernement "plus efficace et moins coûteux" une réforme », B. Guy Peters (1998,
managériale ? 75).
Avec l'arrivée au pouvoir de Jean-Pierre Raffarin et le lancement de « l'acte
II » de la décentralisation, un nouvel élan réformateur a été lancé. Bien des
commentateurs ont accueilli les projets de loi avec l'enthousiasme des
amateurs de réformes managériales. De fait, à travers ce qui fut qualifié de
« mère des », le Gouvernement semblait animé d'une forte ambition
réformatrice. Témoin de cette ambition volontariste, l'émergence d'une
République des proximités était présentée comme la condition du
rétablissement « de la légitimité même de l'action publique »1. L'exposé des
motifs des textes composant l'acte deux promettait tout à la fois la
restauration de la puissance de l'Etat grâce au recentrage de celui-ci sur ses
missions essentielles, un renforcement du contrôle des citoyens sur l'action
publique2, une meilleure « redevabilité », et un accroissement de la
performance des administrations publiques. Quelques formules bien senties
donnaient à accroire que l'on était en face d'une réforme « managériale ».
Placée sous le signe de l'efficacité, mieux de l'efficience, la réforme nous
garantissait une « République plus responsable, plus efficace et plus
démocratique ». « Une plus efficace, c'est un Etat qui sait
maîtriser ses dépenses et simplifier ses structures. La décentralisation est la
première réforme de l'Etat » affirmait le Gouvernement. Une méthode
assurément managériale et bien inspirée du principe de subsidiarité, devait
servir de guide au réformateur : il s'agissait en effet de « transférer aux
collectivités territoriales les compétences qu'elles paraissaient le mieux à
même de prendre en charge ». L'acte II de la décentralisation devait être
« l'aiguillon de la nécessaire modernisation de notre pays et de l'évolution de
ses structures administratives », « un levier essentiel de la réforme de l'État ».
Si bien parée des atours de la modernité, il semblait que la nouvelle
décentralisation allait mettre la France au diapason des Etats ayant réformé
leurs organisations publiques par l'application des méthodes du Nouveau
Management Public. Empruntant à une rhétorique largement employée dans
des pays ayant effectivement entrepris des réformes radicales et paraissant
s'inspirer d'objectifs gestionnaires diffusés par certaines organisations
internationales comme l'OCDE, le Gouvernement a pu donner l'impression
d'appliquer à la France des recettes de gestion ayant fait leurs preuves à
l'étranger. Au point que nombre de commentateurs ont voulu voir dans cette
décentralisation l'application d'un nouveau paradigme, source d'une
convergence des Etats européens vers un nouveau modèle d'administration
décentralisé. Le modèle français de gouvernement local français, dont la
construction était jusque là peu marquée par la question de l'efficience, au
regard des pratiques en vigueur dans les autres démocraties occidentales
(Hoffmann-Martinot, 2003), semblait appelé à une forte évolution.
1 Les citations qui suivent sont extraites de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à
l'organisation décentralisée de la République et du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
2 « Nos compatriotes se plaignent de la complexité de notre organisation institutionnelle, qui ne leur permet
pas d'identifier un responsable pour chaque politique publique ». relance de la décentralisation en France. De la rtiétorique managériale 1 03 La
aux réalités politiques de « l'acte II »
Prenant le contre-pied de cette hypothèse, cet article suggère que la réforme
connue sous le nom « d'acte II » traduit sans doute moins des orientations
managériales que des préoccupations politiques, portées par des élus. Sans
disconvenir que dans certains domaines, « la pénétration du management
public en France est essentielle pour comprendre les formes et les contenus
des réformes administratives » (Bezes, 2005), la présente contribution
rappelle que le management public joue, dans cette réforme au moins, un rôle
nettement moins essentiel qu'il ne pouvait paraître de prime abord. La
référence managériale tend à s'apprécier comme une concession
essentiellement tactique aux valeurs dominantes, comme une simple
rhétorique qui est loin de constituer la principale source d'inspiration de la
réforme elle-même. Pour relativiser l'hypothèse d'une décentralisation
managériale et lui substituer une hypothèse alternative - la
politique - quatre arguments sont successivement mobilisés.
En dépit du volontarisme affiché par le Gouvernement, tout indique d&#