REMLA VOCATION MARITIME DE LA FRANCE   
EM  R  CONSTAT .......................................................................................................................................................... 3 1. LA MER : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ET D’EMPLOIS ............................................................... 3 2. LA MER : UN ATOUT STRATEGIQUE MAJEUR, UN ESPACE A PROTEGER ET A VALORISER ............. 4 CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ...................................................................................................................... 5 DEVELOPPER L'ECONOMIE MARITIME ................................................................................................ 5 REFORMER ET SOUTENIR LA PECHE .................................................................................................... 8 RENFORCER LA PRESENCE DE L'ETAT EN MER ET ASSURER NOTRE DEFENSE ................................. 10 PROTEGER LES ESPECES ET LES MILIEUX MARINS ............................................................................. 11 VALORISER ET SOUTENIR LA CONNAISSANCE ET LA RECHERCHE ..................................................... 12 L’OUTRE-MER, 97% DE L’ESPACE MARITIME FRANÇAIS : UN ATOUT MAJEUR POUR LA FRANCE ... 13 REORGANISER LA GOUVERNANCE MARITIME .................................................................................. 15 NOS PROPOSITIONS  .....................................................................................................................................16  I. SAISIR LES OPPORTUNITES DE CROISSANCE ET D'EMPLOIS MARITIMES  ..........................................16  II. PROTEGER ET A VALORISER L’ATOUT STRATEGIQUE QUE CONSTITUE LA MER  .................................17  III. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L’OUTRE-MER : TERRITOIRE DETERMINANT DE LA PUISSANCE MARITIME FRANÇAISE ............................................................................................................................18      JANVIER 2012   2
  REM Si les Français savent que la France dispose de façades et de bassins maritimes, ils sont rarement conscients de la véritable dimension maritime de notre pays. Notre pays dispose, en effet, du deuxième espace maritime de la planète avec 11 millions de km². Dès 2009, le président de la République a souhaité renouer avec la grande tradition maritime de la France car non seulement notre pays a un extraordinaire espace maritime qui relève de sa souveraineté mais elle a un très grand intérêt, pour bien préparer l’avenir de ses enfants, à mieux le connaitre, à mieux l’appréhender, à mieuxl e valoriser.  CONSTAT  1. LA MER : UN POTENTIEL EXTRAORDINAIRE DE CROISSANCE ET D’EMPLOIS   La mer connaît actuellement une profonde mutation qui engendre des difficultés mais porte en elle un potentiel extraordinaire de croissance et d’emplois.  Aujourd’hui, les mers et les océans font vivre en rFance plus de vingt secteurs économiques (les armateurs, les pêcheurs, les ports, les constructeurs de navires, les industries liées aux énergies renouvelables, etc.).  Regroupés dans le Cluster Maritime Français, ils représentent ensemble une valeur de production supérieure à 52 milliards d’euros et comptent 311 000 emplois directs.  Avec le tourisme littoral1 (250 000 emplois) et les zones industrielles portuaires (350 000 emplois), les mers représentent plus de 900 000 emplois en France.  La mer représente également plus de 1 500 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel sur la planète.  Au-delà de ces chiffres, photographie des activités actuelles, il faut s’intéresser au potentiel futur qu’offre la mer, source de richesses et d’oporptunités de développement considérables : développement à venir des énergies marines, de l’aquaculture, de la plaisance, de l’industrie du nautisme, du transport maritime, des constructions navales, de la pêche ou encore des recherches sous-marines (recherche pharmaceutique, terres rares, pétrole).  L’espace maritime de la France, le deuxième au moned, est donc une chance pour la croissance de notre pays.                                                             1 Selon l’observatoire du littoral, la capacité d’cauceil des communes littorales est de plus de 7 millions de lits, avec 17 % de l’offre nationale d’hôtel, 48 % de l’offre de camngpsi et 51 % des résidences de tourisme. Pour les adeptes de la voile ou du bateau en général, le littoral français compte en outre 470 installations dont 370 ports de plaisance répartis sur près de 300 communes du littoral métropolitain, pour un total d’environ 165 000 places. 37 ports ont une capacités upérieure à 1000 places et 175 d'entre eux ont plus de 100 places.  JANVIER 2012 3 
M  RE La France pourrait produire du pétrole en Guyane d’ici 2019. A Wallis et Futuna, elle possède d’immenses réserves de terres-rares qu’elle pourreax ploiter à horizon 2025. Enfin, dans un avenir plus proche, en 2015, notre industrie peut devenir le leader mondial des énergies marines renouvelables. De la même manière, depuis plus de 20 ans, les ressources marines sont à l’origine de 12 000 nouveaux produits chimiques – à titre d’exemple, la squalamine (issue du foie d’une espèce de requin) est étudiéep our ses propriétés contre certains cancers. Les découvertes à venir ne peuvent que renforcer ce phénomène.  La stratégie maritime définie par le président de la République en 2009 à l’issue du Grenelle de la mer va dans ce sens. Elle représente un tremplin extraordinaire auquel il ne faudrait surtout pas tourner le dos.  2. LA MER : UN ATOUT STRATEGIQUE MAJEUR, UN ESPACE A PROTEGER   Grâce à ses territoires ultra-marins – 97% de l’esapce maritime du pays –, la France dispose du 2ème territoire maritime mondial derrière les Etats-Unis (11 millions de km²).  Si cette réalité offre à la France un potentiel de croissance, elle lui donne également une responsabilité au sein de la Communauté internationale, qu’il s’agisse de la préservation de la paix ou de la préservation et de la valorisation des ressources, des espèces et des milieux marins.  La première des exigences pour la France, si elle souhaite pouvoir assumer cette responsabilité, c’est d’être respectée dans son iéngtrité.  En effet, c’est également la souveraineté de notrep ays qui est en jeu et il faut être conscient qu’il n’est pas aisé de protéger et de défendre uens pace de cette taille. Il est par ailleurs évident que dans les années à venir, cet espace attisera toujours plus de convoitises et se trouvera toujours plus menacé.  La France a des ambitions, et notamment celle d’êter respectée dans son intégrité territoriale. Etre à la hauteur de ces ambitions lui impose de s’en donner les moyens. A cet égard, il est essentiel pour la France de soutenir sa marine nationale afin qu’elle puisse assurer sa présence en mer et ainsi, la protection des intérêts et du territoire français.  La concurrence pour l’accès aux ressources, l’émeergnce de la Chine – qui vient de mettre à l’eau le premier porte-avions de son histoire –, lfaonte des glaces qui va modifier les routes maritimes imposent de se pencher différemment sur la carte du monde, de se projeter dans l’avenir et de s’interroger sur nos besoins.      JANVIER 2012  4
  REMCE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT  En se rendant au Havre le 16 juillet 2009, le président de la République a souhaité réparer un oubli historique, « l’oubli trop long qu’a fait lFar ance de sa vocation maritime ».  Faisant suite au Grenelle de la Mer et à la publication du Livre Bleu, ce déplacement du président de la République a engagé un important mouvement : la France s’est dotée d’une véritable politique maritime ambitieuse.   DEVELOPPER L’ECONOMIE MARITIME    Dans le domaine économique, les actions engagées grâce au Grenelle de la Mer concernent les métiers de la mer, l’avenir des ports, les actviités de plaisance ou encore le développement de nouvelles filières économiques telles que les énergies marines.   LES ENERGIES MARINES : UNE OPPORTUNITE ENERGETIQUE ET INDUSTRIELLE POUR LA FRANCE  L’effort engagé depuis 2009 dans ce domaine est cosnidérable et historique. Pionnière dans le secteur nucléaire dont elle a aujourd’hui une maitirse que le monde lui envie, la France, de la métropole à l’outre-mer, a les moyens de l’être dsa nles énergies marines.  Les énergies marines renouvelables (EMR) représentent un potentiel énergétique qui devrait permettre de disposer d’une puissance installée de6 GW en énergies marines et de participer ainsi à l’ambition de la France d’atteindre 23% dn’erégies renouvelables d’ici 2020. Elles constituent un vivier de 150 000 emplois directs et indirects à l’horizon 2020 en Europe (11 000 emplois directs en France).  Une plate-forme de recherche et d’innovation sera mise en place à Brest dès 2013 (« France Energies marines ») sous la direction de l’Ifremer .Elle devra structurer le développement des énergies marines et consolider l’excellence industirelle et la recherche dans les secteurs :    Eolien offshore (énergie du vent en mer) : la construction des premiers parcs commerciaux d’éoliennes en mer est attendue dès 2015.   Hydrolien (courants de marée, éolienne sous-marine) : le 31 août 2011, une première hydrolienne a été installée au large de Paimpol dans les Côtes-d'Armor. Dès 2012, les quatre turbines du parc de Paimpol-Bréhat alimenteront 2 000 foyers en électricité.   Houlomoteur (mouvement des vagues) : plusieurs projets sont en cours d’expérimentation, notamment à La Réunion et au lagre de la côte atlantique.  JANVIER 2012 5 
REM    Thermique marin (exploitation de la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes des océans) : des premiers essais en laboratoire sont actuellement réalisés outre-mer, un premier projet pilote à l’échelle commerciale est attendu à la Martinique en 2015.    DES PORTS PLUS PERFORMANTS : UN ATOUT ECONOMIQUE CRUCIAL  Le gouvernement a mené une action déterminée pour réformer l’organisation du travail dans les grands ports maritimes. Après presque deux ans de négociations entre les partenaires sociaux et divers épisodes de blocage, la réforme portuaire est véritablement entrée en application le 3 mai 2011.    Cession des outillages aux opérateurs privés   Transfert des personnels : La nouvelle organisation de la manutention portuaire, au cœur de la réforme, constitue le volet le plus sensible d’un point de vue social. A la différence des dockers qui sont employés par les entreprises de manutention depuis 1992, les autres personnels de manutention (grutiers, portiqueurs) étaient employés jusqu’à présent par les établissements publics porutaires.   Dispositif de départ anticipé : Le 15 avril 2011, les présidents de l’UNIM (Unio nnationale des industries de la manutention) et de l’UPF (Union des ports de France), représentant le patronat, et la FNPD CGT (Fédération nationale des Ports et Docks CGT), ont paraphé les textes de la convention collective des ouvriers portuaires. Le dispositif est constitué de deux parties : « pénibilité » (anticipation de deux ans sur l’âge légal de départ à la retraite, après 15 ans ed carrière) et « cessation anticipée d’activité ».  Par ailleurs, la stratégie maritime entreprise depuis 2009 consiste à rendre les ports plus performants notamment en les intégrant davantage aux villes. Pour atteindre cet objectif, le président de la République a fixé un cap :   Engager un programme de recherche sur les infrastructures portuaires offshore et soutenir la production d’énergies alternatives adns les ports ou à proximité.   Développer un réseau de dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes afin de faciliter le transport des marchandises jusqu’aux consommateurs et ainsi rendre les ports plus attractifs.    Réviser la convention Marpol de l’Organisation martime internationale afin de mieux prévenir les pollutions accidentelles par navire. Cette révision a été actée en mai 2010.    Poursuivre la transposition du paquet législatif européen Erika 3 pour améliorer la surveillance de la navigation, l’obliagtion d’assurance pour les navires, la JANVIER 2012 6 
  REMprévention des pollutions et la sauvegarde de la vie humaine en mer. Une fois cette directive transposée, la France a pour objectif de contrôler 100% des navires faisant escale dans ses ports.     LAXE SEINE : UN GRAND PROJET QUI TOURNE PARIS VERS LA MER  Portée par le président de la République, l’axe Senie est l’extension du Grand Paris dans la vallée de la Seine jusqu’à Rouen et Le Havre .Si l’on considère que l’axe Seine est composé de l’Ile-de-France et de la Haute-Normandi,e cet espace comprend :    13,5 millions d’habitants soit un cinquième du totla de la France métropolitaine ;     4,54 millions d’emplois soit 28,5 % du total de laF rance métropolitaine ;    14 000 hectares de réserves foncières pour des implantations industrielles et logistiques ;    128 millions de tonnes de trafics maritimes et fluviaux soit un tiers du total de la France métropolitaine ;   Plus de 600 000 emplois dans l’industrie soit un cniquième de l’emploi industriel métropolitain total avec l’Ile-de-France qui restel a 1ère région industrielle de France.  Porte d’entrée de l’Europe par la mer, l’axe Seinees t un axe commercial, touristique, environnemental, patrimonial et industriel majeur. Il tourne davantage Paris vers la mer et constitue donc une opportunité de développement maritime pour le pays tout entier.   DEVELOPPER LES AUTOROUTES DE LA MER  Le développement des « autoroutes de la mer » est une alternative au tout routier et est un axe de développement économique.  Les retours d’expériences sur les deux autoroutes ed la mer (Nantes/Gijon et Portsmouth/Bilbao) sont très positifs.   FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PLAISANCE   L’Etat a lancé un appel à projets « ports de plaisnace exemplaires » pour récompenser les initiatives des communes visant à augmenter la capacité d’accueil des ports de plaisance dans un objectif de développement durable.   JANVIER 2012  7
REM   REFORMER ET SOUTENIR LA PECHE     FAIRE FACE A LA CRISE DE 2008 : LE PLAN POUR UNE PECHE DURABLE ET RESPONSABLE  Un Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR) a été annoncé le 16 janvier 2008. Ce plan comprenait 15 mesures pour optimiser la ressource halieutique, renforcer l’attractivité du secteur de la pêche, favoriser un développement économique durable de la pêche française, renforcer la sécurité des pêcheurs. Plus de 300 millions d’euros ont contribué au financement de ce plan.  Au-delà de la crise, ce plan apporte une réponse durable aux défis auxquels la pêche française est confrontée : le défi écologique (nécessité d’assurer une gestion durable de la ressource halieutique et de contribuer à la qualité des écosystèmes marins) ; le défi social (le métier de pêcheur est de moins en moins attractif et reste très dangereux) ; le défi économique (forte dépendance au cours du pétrole et mondialisation du marché des produits de la mer).  C’est pourquoi certaines actions du PPDR sont poursuivies : sécurité des marins pêcheurs, connaissances scientifiques des espèces halieutiques, recherche et développement, amélioration des pratiques de pêche notamment à travers les contrats bleus2, meilleure valorisation des produits.   REFORMER LA FILIERE PECHE : LA LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE (27 JUILLET 2010)  La loi met tout d’abord en place une véritabl ecoopération entre pêcheurs et scientifiques sur l’évaluation des stock,s déterminante pour la fixation des quotas de pêche. Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes créé par la LMAP a été installé en juillet 2011 et est désormais le lieu de rencontre qui permet des échanges fructueux entre scientifiques et pêcheurs et la prise en compte de leur expertise propre. La LMAP organise par ailleurs la réforme de l’orgainsation professionnelle des pêches. 35% de la taxe sur les éoliennes en mer est affectée au comité national des pêches qui pourra ainsi financer les projets portés par les comités départementaux et les comités régionaux concernés par le développement de l’éolien en mer.                                                            2 Démarche très innovante dans la filière pêche. Les engagements pris par chaque armateur adhérent à un contrat bleu doivent se traduire par des pratiques de pêche plus contraignantes que ce qu’impose la réglementation (communuataire et nationale) et allant au-delà de ses pratiques antérieures. Compte tenu du grand intérêt de la démarche pour la filière, les contrats sont reconduit jusqu’en 201 3JANVIER 2012 8 
  REMEnfin, la LMAP organise une nouvelle forme de concertation avec tous les usagers de la zone côtière qui permettra d’identifier et de réserver els espaces propices au développement de aquaculture.   MODERNISER LA FLOTTE DE PECHE  Face au vieillissement accéléré de la flotte de pêche française le gouvernement s’est engagé aux côtés des professionnels de la pêche pour renouveler la flotte. Deux chantiers structurent cette démarche : le projet « navire de pêche du futur » dans le cadre des investissements d’avenir et la’ménagement de la fiscalité pour favoriser le renouvellement des navires de pêche    REFORMER LA POLITIQUE EUROPENNE COMMUNE DE LA PECHE  Fin juin 2010, à Luxembourg, la France avec l’Allemagne et la Pologne ont effectué une déclaration commune à laquelle se sont immédiatement ralliés l’Irlande et le Portugal.  Ensemble, ils défendent le maintien de la gestion de la pêche par les quotas de captures, la stabilité relative de la répartition des quotas entre États membres, l’amélioration de la gouvernance, ainsi que la mise en place de mesures de gestion pluriannuelle.   RENDRE PLUS COMPETITIVE LA PECHE FRANCAISE  Un fonds permettant d’inciter les entreprises de pêche à réaliser des actions vertueuses a été créé. Les actions ciblent les économies d’énergie, la réduction des impacts sur le milieu marin, des campagnes de promotion des produits de la mer afin d’améliorer la valeur des produits débarqués, la constitution d’une interprofession.   ACCOMPAGNER L’OSTREICULTURE    Pour la quatrième année consécutive, de très fortes mortalités d’huîtres juvéniles et de naissains ont été constatées dans la plupart des bassins de production ostréicoles français durant l’été 2011. Pour répondre à cette crise, un plan de soutien à l’ostréiculture française a été mis en place par le gouvernement. Il vise à mobiliser les moyens nécessaires pour accompagner la filière ostréicole afin de mettre en œuvre des pistes de sortie de crise et de soutien aux exploitations ostréicoles dans la période transitoire 2010/2012.  En outre, le gouvernement a soutenu la mise en place d’un dispositif spécifique de recours au chômage partiel pour les ostréiculteurs affectés par cette crise. Le dispositif devrait être effectif très prochainement et permettra aux entreprises ostréicoles d’alléger leurs charges momentanément tout en conservant leur main-d’œuvre.  JANVIER 2012  9
  REM  RENFORCER LA PRESENCE DE L’ETAT EN MER ET ASSURER NOTRE DEFENSE    LACTION RENFORCEE DE L’ETAT EN MER  La marine nationale n'a pas qu'une vocation militaire. Elle exerce aussi des missions de service public, la première étant l'action de l'Etat en mer qui représente entre le quart et le tiers de ses activités (surveillance des côtes et protection des approches maritimes, lutte contre les trafics de toute nature, combat contre les pollutions volontaires ou accidentelles, recherche et sauvetage en mer des personnes en détresse, surveillance des pêches, hydrographie et recherche océanographique). En 2007, les 45 missions de l'Etat en Mer ont été définies et la marine nationale participe à 44 d'entre elles soit à titre principal, soit à titre marginal.  Le 16 juillet 2009, le président de la République a donné un sens à la fonction garde côtes et les réflexions sur ce sujet, menées dans le cadre de l'élaboration du Livre Bleu, ont amené à deux décisions majeures : la mise en place d'un comité directeur placé directement sous la responsabilité du Secrétaire Général à la Mer et la création d'un centre de fonction garde côtes chargé d'élaborer une vision globale et consolidée de la situation maritime.  Depuis 5 ans, le gouvernement a tenu à ce que la France soit tout particulièrement impliquée dans la lutte contre la piraterie. L’action de la Marine dans ce domaine repose sur :  · La dissuasion : une présence militaire dans l’océa nIndien et notamment dans le golfe d'Aden ; · La prévention : depuis décembre 2001, la France a mis en place le protocole de contrôle naval volontaire (CNV) établi entre la marine nationale et les armateurs ; · La protection : la France peut déployer un dispositif ponctuel d'accompagnement ou de protection pour des navires vulnérables ; · L’intervention : chaque fois qu'un navire français est piraté ou que des ressortissants français sont victimes d'un acte de piraterie, la France met en place des moyens militaires en mesure de conduire des actions si la situation l’exige . Ainsi, depuis le 8 décembre 2008, la France participe à l'opération européenne Atalante au large de la Somalie. Elle déploie de manière permanente une frégate pendant toute la durée de l'opération et la participation ponctuelle d'un avion de patrouille maritime basé à Djibouti. Lorsqu’elle n’est pas directement impliquée, la Fnrace propose son appui matériel aux marines qui peuvent réaliser une opération de lutte contre la piraterie via un dispositif pré-positionné à Djibouti. Ainsi, les pays qui participent à l'opération peuvent s'appuyer sur les infrastructures aéroportuaires de la base des forces française à Djibouti. JANVIER 2012  01
 REM     NOTRE DEFENSE PAR LA MER   Le président de la République tient à ce que la marine nationale dispose des moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses misions.  Ainsi, depuis 5 ans, il s’est attaché à soutenir l amodernisation des moyens navals de la marine nationale et notamment :  · La flotte et ses moyens associés (hélicoptères, avions de patrouille maritime) font l’objet d’une modernisation ciblé e.· Le plan de relance de l’économie a permis d’anticeirp les commandes d’un 3ème bâtiment de projection et de commandement et de 4 embarcations amphibies. · Entre 2007 et 2012, les commandes ont été importantes : deux sous-marins Barracuda, un bâtiments de projection et de commandement ou encore 150 missiles de croisière naval (MDCN). Sur la même période, plusieurs livraisons ont eu lieu : 1 Frégate multimissions, 2 frégates Horizon, 10 hélicoptères NH90, 250 torpilles MU90.   Par ailleurs, l’appui de la marine nationale dans els plus importantes opérations militaires extérieures dans lesquelles la France s’est engagée a été déterminant (Afghanistan et Libye).  PROTEGER LES ESPECES ET LES MILIEUX MARINS   La politique maritime de la France intègre totalement les problématiques de préservation et de protection des espèces et des milieux marins. L’Etta s’engage à rendre compatible développement économique et maintien ou restauration du bon état écologique des écosystèmes marins.  L’action du gouvernement et du président de la République a permis d’obtenir des résultats très concrets :   La protection du détroit des bouches de Bonifacio : Après avoir déposé en juin 2010 une demande auprès de l’Organisation maritime internationale, la France et l’Italie ont obtenu en juillet 2011 le renforcemen tde la réglementation du transport des marchandises dangereuses à l’intérieur du détroit.I l s’agit d’une étape vers la création d’un parc marin international .   L’adoption d’uned irective-cadre européenne en juin 2008 : Elle conduit les Etats européens à prendre les mesures pour réduire les impacts des activités sur le JANVIER 2012  11