Le communiqué de la préfecture du Rhône

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CABINET DU PREFET –Service de la communication interministérielle Lyon, le vendredi 28 février 2014 "Elections municipales : Liste « Vénissieux fait front »" NOTE AUX REDACTIONS Liste « Vénissieux fait

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Publié le 28 février 2014
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Langue Français
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CABINET DU PREFET –Service de la communication interministérielle
Lyon, le vendredi 28 février 2014
"Elections municipales : Liste « Vénissieux fait front »" NOTE AUX REDACTIONS
Liste « Vénissieux fait front »
Le lundi 24 février dernier, la liste «Vénissieux fait front» conduite par M. Yvan Benedetti, a été déposée en préfecture dans le cadre des élections municipales à Vénissieux.
La presse quotidienne a fait état de la présence sur cette liste de présumés « faux candidats». Au regard des éléments factuels communiqués sur ce dossier, le préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes Jean-François Carenco a saisi le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, et ce d’autant plus que des lettres de personnes figurant sur la liste semblent corroborer cet état de fait.
Il appartiendra dès lors au procureur d’apprécier si les faits, s’ils sont avérés, sont constitutifs d’une infraction pénale.
Par ailleurs, le président du tribunal administratif a été informé des conditions particulières de dépôt de cette liste. Il lui appartient donc, le cas échéant, de prendre toute mesure qu’il jugerait utile dans le cadre des pouvoirs qui seraient les siens.
La préfecture disposait de 4 jours à compter du 24 février pour procéder aux vérifications administratives préalables à l’enregistrement de la liste. A l’issue de cette vérification, les formalités nécessaires ont été remplies conformément aux dispositions du code électoral : il n’est pas apparu au préfet qu’il avait le pouvoir de ne pas recevoir cette liste.
Ce sera par ailleurs au juge de l’élection, si cette liste est maintenue, dans le cadre d’un contentieux post-électoral éventuel, qu’il appartiendra d’apprécier l’incidence des candidatures incriminées sur ce scrutin.
Contacts presse : Communication interministérielle : Luc Perrachon – 04 72 61 60 54et Audrey Borrego– 04 72 61 66 84
Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03 Standard : 04.72.61.60.60 –http://www.rhone.gouv.fr