Le modèle d'impôt sur le revenu : Mir 4 - article ; n°1 ; vol.46, pg 5-29

Christian Pontagnier, Antoine Coutière, William Godderidge

Description

Économie & prévision - Année 1981 - Volume 46 - Numéro 1 - Pages 5-29
French income tax model : Mir 4
by Antoine Coutière, Christian Pontagnier, William Godderidge.
The income tax model presented in this article is the fourth model of this type elaborated at the Direction de la prévision (Forecasts Division) over the past fifteen years or so Its methodology is therefore stabilized : on the basis of the latest representative sample of 40.000 households liable for income tax (1975 Inséé —Institut national de la statistique et des études économiques— survey on incomes) it is possible to work out tax forescasts and simulations for the current year and coming years. The size of the sample enables us to give reliable indications on the distribution of the tax and the cost of new measures, in terms of a great many criteria such as social and economic category, age, size of the family, nature and level of income.
After the analysis of the statistical distribution of the tax (objet of Part I) the article illustrates the other chief possibilities for.using the Mir 4 model Part II is devoted to its projectional application to years more recent than the year of the survey. Finally, the last part studies the result of simulations of taxation provisions which are alternatives to those in force under existing legislation.
Le modèle d'impôt sur le revenu : Mir 4
par Antoine Coutière, Christian Pontagnier, William Godderidge.
Le modèle d'impôt sur le revenu présenté dans cet article est le quatrième modèle de ce type mis au point à la Direction de la prévision depuis une quinzaine d'années. Sa méthodologie est donc stabilisée : à partir du dernier échantillon représentatif de 40 000 foyers fiscaux (enquête revenus 1975 de l'Inséé) on effectue des prévisions et des simulations d'impôt pour l'année en cours et les années à venir. La taille de l'échantillon permet de donner des indications fiables sur la répartition de l'impôt et le coût des mesures nouvelles en fonction de très nombreux critères tels que la catégorie socio-professionnelle, l'âge, la taille de la famille, la nature et le niveau du revenu.
Après l'analyse de la répartition statistique de l'impôt qui fait l'objet de la première partie, l'article illustre les autres principales possibilités d'utilisa- tion du modèle Mir4. La seconde partie est consacrée à son emploi en projection pour des années plus récentes que l'année de l'enquête. La dernière partie enfin étudie le résultat de simulations de dispositions fiscales alternatives à la législation actuelle.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_-_PREVISION
• Publié le: 01 janvier 1981
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Extrait

Antoine Coutière
Christian Pontagnier
William Godderidge
Le modèle d'impôt sur le revenu : Mir 4
In: Économie & prévision. Numéro 46, 1981-1. pp. 5-29.
Citer ce document / Cite this document :
Coutière Antoine, Pontagnier Christian, Godderidge William. Le modèle d'impôt sur le revenu : Mir 4. In: Économie & prévision.
Numéro 46, 1981-1. pp. 5-29.
doi : 10.3406/ecop.1981.6038
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1981_num_46_1_6038Abstract
French income tax model : Mir 4
by Antoine Coutière, Christian Pontagnier, William Godderidge.
The income tax model presented in this article is the fourth model of this type elaborated at the Direction
de la prévision (Forecasts Division) over the past fifteen years or so Its methodology is therefore
stabilized : on the basis of the latest representative sample of 40.000 households liable for income tax
(1975 Inséé —Institut national de la statistique et des études économiques— survey on incomes) it is
possible to work out tax forescasts and simulations for the current year and coming years. The size of
the sample enables us to give reliable indications on the distribution of the tax and the cost of new
measures, in terms of a great many criteria such as social and economic category, age, size of the
family, nature and level of income.
After the analysis of the statistical distribution of the tax (objet of Part I) the article illustrates the other
chief possibilities for.using the Mir 4 model Part II is devoted to its projectional application to years more
recent than the year of the survey. Finally, the last part studies the result of simulations of taxation
provisions which are alternatives to those in force under existing legislation.
Résumé
Le modèle d'impôt sur le revenu : Mir 4
par Antoine Coutière, Christian Pontagnier, William Godderidge.
Le modèle d'impôt sur le revenu présenté dans cet article est le quatrième modèle de ce type mis au
point à la Direction de la prévision depuis une quinzaine d'années. Sa méthodologie est donc stabilisée
: à partir du dernier échantillon représentatif de 40 000 foyers fiscaux (enquête revenus 1975 de l'Inséé)
on effectue des prévisions et des simulations d'impôt pour l'année en cours et les années à venir. La
taille de l'échantillon permet de donner des indications fiables sur la répartition de l'impôt et le coût des
mesures nouvelles en fonction de très nombreux critères tels que la catégorie socio-professionnelle,
l'âge, la taille de la famille, la nature et le niveau du revenu.
Après l'analyse de la répartition statistique de l'impôt qui fait l'objet de la première partie, l'article illustre
les autres principales possibilités d'utilisa- tion du modèle Mir4. La seconde partie est consacrée à son
emploi en projection pour des années plus récentes que l'année de l'enquête. La dernière partie enfin
étudie le résultat de simulations de dispositions fiscales alternatives à la législation actuelle.modèle d'impôt Le
sur le revenu : Mir 4
prévisionAntoine Chef fiscales du à Coutière,bureau la Direction des étudesde la Christian des Directeur de la impôts prévision Pontagnierdépartemental à la Direction adjoint à Inspecteur William la Direction Godderidge central de la des prévision impôts
Les auteurs remercient vivement Monsieur René Froment, inspecteur général de l'Inséé, pour l'aide
qu'il leur a apportée à la conception du modèle.
La place de l'impôt sur le revenu est quantitativement importante au sein des
ressources budgétaires puisqu'elle atteint 20% des recettes fiscales de l'Etat en
1979. Au plan qualitatif, les responsables de la politique économique y attachent
une attention spéciale qui s'explique en partie et pour plusieurs raisons par la
grande sensibilité des ménages à cet impôt.
En premier lieu c'est un impôt personnalisé, contrairement à la Taxe sur la va
leur ajoutée (Tva) dont le produit est 2,2 fois plus élevé en 1979. En second lieu,
encore réservé à quelques millions de foyers il y a vingt ans, l'impôt sur le revenu
est devenu un prélèvement de masse puisqu'il concerne actuellement plus de 14
millions de contribuables. Enfin, il paraît susceptible de traduire assez clair
ement les orientations de la politique économique et sociale.
Cependant la multiplicité des paramètres, dont la fixation définitive appartient
au Parlement, reflète l'extrême diversité des situations fiscales individuelles.
Une approche trop globale en masque les spécificités et des travaux de simulat
ion assez fins pour être significatifs sont nécessaires pour les examiner.
C'est pourquoi la Direction de la prévision a poursuivi ses efforts de modélisation
de l'Impôt sur le revenu. Ceux-ci permettent de connaître dans le détail les caté
gories de contribuables et de préciser les suites des modifications envisageables
de la législation.
Quatrième descendant d'une famille de modèles (cfnos 3 et 17 de Statistiques et
études financières, série orange) née en 1967 au Bureau des études fiscales de la
Direction de la prévision, avec le concours du des logiciels, le modèle
Mir 4 a bénéficié des améliorations successives des enquêtes sur le revenu menées
par l'Inséé et la Direction générale des impôts. Comme on le verra notamment,
Mir 4 a ainsi fourni des renseignements inédits et permis des études sur la taxe
d'habitation qui complètent celles sur l'impôt sur le revenu. La fiabilité des modèles précédents et l'expérience désormais ancienne de leurs
auteurs ont permis d'explorer sérieusement des structures de la fiscalité directe
éloignées de celle que nous connaissons actuellement et de préciser souvent ainsi
d'une façon nouvelle les incidences de certains grands thèmes de la politique fis
cale et sociale.
C'est pour mettre en relief ces résultats nouveaux obtenus avec Mir 4 et les util
isations multiples auxquelles il se prête qu'ont été choisis les exemples présentés
dans cet article : ils illustrent les larges possibilités d'investigation permises par
le modèle et soulignent également son utilité dans la définition de la politique
économique.
On s'attachera tout d'abord à expliciter la base de données contenues dans le
modèle dont on montrera la bonne représentativité en décrivant certaines analy
ses qui ont pu être faites. Dans la deuxième partie sera présentée schématique-
ment la méthode de projection avec un exemple d'application. De nombreuses s
imulations étant permises, on donnera en dernière partie quelques exemples
d'utilisation dans le cadre classique de la fiscalité de la famille et dans le cadre
plus nouveau des dépenses fiscales. Le matériau statistique
Modalités de constitution de La prise en compte par
la Direction de la prévision la base de données: l'enquête
sur les revenus de 1975 Le modèle Mir 4 utilise ce fichier Inséé avant
tout nouveau traitement.
La bande d'enregistrement 1975 de la Direction
de la prévision comprend par ménage numéroté L'Inséé a tiré un échantillon représentatif des ré et avec sa-pondération d'origine, par foyer dans sidences principales sises en France métropolit chaque ménage et par personne dans chaque aine, au 1er janvier 1976, en fonction de trois cri foyer (lorsqu'il y a individualisation) de très nom
tères : le département où se trouve le logement, breuses informations d'origine fiscale : état-civil, la catégorie socio-professionnelle du chef de mé domicile, âge, profession, situation et charges de nage habitant le logement et la taille du ménage. famille, revenus et charges. Y figurent aussi la
taxe d'habitation payée par chaque ménage et,
Il a retenu 39 271 résidences principales à la date pour un foyer sur huit, les mouvements du patr
du recensement général du 20.2.1975 et 1 500 l imoine immobilier effectués depuis 1962. On y
ogements vacants ou secondaires pou trouve également les prestations familiales qui vant devenir résidence principale courant 1975, ont été calculées pour chaque foyer concerné sur soit en tout 40 771 habitations. la base de la législation en vigueur à l'époque.
Elles ont été choisies par strates, c'est-à-dire