Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004 - article ; n°2 ; vol.23, pg 119-146

Eric Pichet

Description

Politiques et management public - Année 2005 - Volume 23 - Numéro 2 - Pages 119-146
Cette étude se veut une contribution à l'émergence d'un vaste de champ de recherches pour les experts en gestion de patrimoine : la recherche patrimoniale étatique ou recherche patrimoniale publique. Son enjeu est donc double : si elle se fixe pour objectif premier de décrire et d'estimer, à l'aide des outils couramment appliqués à la gestion de patrimoine, le patrimoine de l'Etat au 1er janvier 2004, elle vise également, sans toutefois se vouloir normative, l'élaboration d'une méthodologie adaptée à ce domaine d'investigations inédit. Elle aboutit à deux types de conclusions. D'une part, s'il est particulièrement difficile d'évaluer le patrimoine de l'Etat, car personne - pas même Bercy - n'en connaît exactement l'étendue, on peut cependant estimer grossièrement l'ensemble de ses actifs à près de 1 100 milliards € (à titre comparatif, les ménages détiennent plus de 5 000 milliards € d'actifs). Compte tenu de l'ensemble des dettes de l'Etat, qui représentent un passif d'au moins 2 500 milliards €, force est de constater que le patrimoine net (patrimoine brut moins dettes) est négatif de quelque 1 400 milliards € (alors que le patrimoine net des ménages reste proche des 5 000 milliards €). D'autre part, de 1980 à 2004, l'Etat s'est considérablement appauvri, passant d'un patrimoine net positif qu'il a mis des siècles à se constituer à un patrimoine net négatif. Dans le même temps, le patrimoine net des ménages a fortement progressé.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 256
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Eric Pichet
Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004
In: Politiques et management public, vol. 23 n° 2, 2005. pp. 119-146.
Résumé
Cette étude se veut une contribution à l'émergence d'un vaste de champ de recherches pour les experts en gestion de
patrimoine : la recherche patrimoniale étatique ou recherche patrimoniale publique. Son enjeu est donc double : si elle se fixe
pour objectif premier de décrire et d'estimer, à l'aide des outils couramment appliqués à la gestion de patrimoine, le patrimoine de
l'Etat au 1er janvier 2004, elle vise également, sans toutefois se vouloir normative, l'élaboration d'une méthodologie adaptée à ce
domaine d'investigations inédit. Elle aboutit à deux types de conclusions. D'une part, s'il est particulièrement difficile d'évaluer le
patrimoine de l'Etat, car personne - pas même Bercy - n'en connaît exactement l'étendue, on peut cependant estimer
grossièrement l'ensemble de ses actifs à près de 1 100 milliards € (à titre comparatif, les ménages détiennent plus de 5 000
milliards € d'actifs). Compte tenu de l'ensemble des dettes de l'Etat, qui représentent un passif d'au moins 2 500 milliards €, force
est de constater que le patrimoine net (patrimoine brut moins dettes) est négatif de quelque 1 400 milliards € (alors que le
patrimoine net des ménages reste proche des 5 000 milliards €). D'autre part, de 1980 à 2004, l'Etat s'est considérablement
appauvri, passant d'un patrimoine net positif qu'il a mis des siècles à se constituer à un patrimoine net négatif. Dans le même
temps, le patrimoine net des ménages a fortement progressé.
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Pichet Eric. Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004. In: Politiques et management public, vol. 23 n° 2,
2005. pp. 119-146.
doi : 10.3406/pomap.2005.2282
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2005_num_23_2_2282PATRIMOINE DE L'ETAT : UNE ÉVALUATION AU 1ER JANVIER 2004 LE
Eric PICHET*
Résumé Cette étude se veut une contribution à l'émergence d'un vaste de champ de
recherches pour les experts en gestion de patrimoine : la recherche
patrimoniale étatique ou recherche patrimoniale publique. Son enjeu est donc
double : si elle se fixe pour objectif premier de décrire et d'estimer, à l'aide
des outils couramment appliqués à la gestion de patrimoine, le patrimoine de
l'Etat au 1er janvier 2004, elle vise également, sans toutefois se vouloir
normative, l'élaboration d'une méthodologie adaptée à ce domaine
d'investigations inédit. Elle aboutit à deux types de conclusions. D'une part,
s'il est particulièrement difficile d'évaluer le patrimoine de l'Etat, car personne
- pas même Bercy - n'en connaît exactement l'étendue, on peut cependant
estimer grossièrement l'ensemble de ses actifs à près de 1 100 milliards € (à
titre comparatif, les ménages détiennent plus de 5 000 milliards € d'actifs).
Compte tenu de l'ensemble des dettes de l'Etat, qui représentent un passif
d'au moins 2 500 milliards €, force est de constater que le patrimoine net
(patrimoine brut moins dettes) est négatif de quelque 1 400 milliards € (alors
que le patrimoine net des ménages reste proche des 5 000 milliards €).
D'autre part, de 1980 à 2004, l'Etat s'est considérablement appauvri, passant
d'un net positif qu'il a mis des siècles à se constituer à un
patrimoine net négatif. Dans le même temps, le patrimoine net des ménages
a fortement progressé.
* IMPI (Institut du Management du patrimoine et de l'Immobilier), Bordeaux Ecole de Management,
Reims Management School et Centre de Formation à l'analyse financière de la SFAF (Société
Française des Analystes Financiers).
Revue Politiques et Management Public, Volume 23, n° 2, juin 2005.
© Institut de Public - 2005. Eric PICHET 120
Introduction "Dans un gouvernement bien organisé,
l'Etat doit être riche et les citoyens pauvres. "
MACHIAVEL, Le Prince, 1513.
L'Etat est, par nature, un accumulateur atypique. En France, les souverains
qui se sont succédés depuis plus de 1 000 ans, ont arrondi son patrimoine
par divers procédés dont le vol pur et simple. L'Etat échappe en outre aux
droits de succession qui érodent mécaniquement toute fortune dynastique,
ainsi qu'aux vicissitudes humaines (faillite, dilapidation, incompétence) qui
interdisent en général aux grandes fortunes familiales, en dépit du
malthusianisme le plus opiniâtre, de franchir le cap des deux ou trois siècles.
Ainsi est-il encore, en 2004, à la tête d'un patrimoine considérable.
Nous avons tenté depuis plusieurs années d'apporter notre contribution à
l'émergence d'un vaste champ de recherches pour les experts en gestion de
patrimoine : la recherche patrimoniale étatique ou recherche patrimoniale
publique. L'enjeu de cette étude est double : si elle se fixe pour objectif
premier de décrire et d'estimer, à l'aide des outils couramment appliqués à la
gestion de patrimoine, le patrimoine de l'Etat au 1er janvier 2004, elle vise
également l'élaboration d'une méthodologie adaptée à ce domaine
d'investigations inédit.
Exercice d'autant plus délicat que les services de l'Etat eux-mêmes
connaissent très mal, au début du XXIeme siècle, non seulement la valeur de
son patrimoine mais même la liste de ses biens1 , ce qui, on en conviendra,
ne facilite guère leur estimation. Faute de données fiables en provenance de
l'administration, il nous a fallu élaborer notre propre méthode d'évaluation.
Nous nous sommes en cela inspiré de l'approche patrimoniale imposée aux
contribuables soumis à l'ISF (astreints, on le sait, à estimer la valeur de tous
leurs actifs au 1er janvier, puis à en retrancher les dettes pour obtenir le
patrimoine net2), que nous avons transposée aux « droits et biens évaluables
en argent » que détient l'Etat.
Il nous faudra dans un premier temps présenter l'état de l'art de la recherche
patrimoniale publique, et mettre en évidence la rareté des travaux existants
et la modestie de leurs résultats (parfois fort éloignés de la réalité), avant de
proposer notre propre tentative d'évaluation, tout en justifiant des méthodes
adoptées pour y parvenir. Nous nous efforcerons d'inventorier et de chiffrer
successivement les différents actifs de l'Etat, puis les divers engagements
figurant à son passif, avec une attention toute particulière (compte tenu des
montants en jeu) aux retraites des fonctionnaires. On constatera alors que si
la dette financière de l'Etat est parfaitement connue, nul n'est aujourd'hui en
mesure de circonscrire - et a fortiori de chiffrer - le hors-bilan, principal
écueil de la recherche patrimoniale étatique.
1 Cf. l'audition de M. Arthuis par la Commission des Finances du Sénat, 26 avril 2000.
2 Cf. article 885 du CGI. patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004 121 Le
Un patrimoine C'est l'Assemblée nationale elle-même, par la voix de sa Commission des
mal connu finances, qui reconnaissait en 1997 que l'Etat ne serait pas en mesure de
connaître précisément ni le montant réel de sa dette, ni la liste et la valeur de
ses actifs1. Diagnostic corroboré par un récent rapport du Sénat au titre
significatif : En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence
très relative des comptes de l'Etat*.
Un problème de définition
Le débat sur l'étendue et la valeur du patrimoine public en France est
souvent biaisé par une querelle de vocabulaire. Avant d'en dresser
l'inventaire, il nous faut donc nous accorder sur les mots : qu'entend-on au
juste par patrimoine étatique ?
Si le patrimoine d'un particulier se définit, selon l'indémodable définition du
juriste Planiol, au début du XXème siècle, comme "l'ensemble des droits et
obligations d'un individu, appréciables en argent", celui de l'Etat se divise,
pour des raisons historiques, en "domaine public" et "domaine privé". De
plus, il serait faux de croire que tous les biens publics appartiennent
automatiquement à l'Etat : les églises - à la différence des cathédrales -
appartiennent ainsi aux