Les États membres de la CE face à l'immigration en 1993

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Immigration
• Social policy
• Migration humaine
• Report
• Member state of the European Union

Informations

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Extrait

LES ÉTATS MEMBRES DE LA CE
FACE À L'IMMIGRATION EN 1993
Rapport de synthèse pour l'année 1993: fermeture et rigueur
IJIiMÎI Réseau d'information sur les migrations d'États tiers
COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI,
DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ET DES AFFAIRES SOCIALES Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-827-0094-1
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source
Printed in Italy COMMISSION EUROPEENNE
DIRECTION GÉNÉRALE V
EMPLOI, RELATIONS INDUSTRIELLES ET AFFAIRES SOCIALES
Dialogue social et libre circulation des travailleurs
Politique migratoire et libre circulation des travailleurs
LES ETATS MEMBRES DE LA CE
FACE A L'IMMIGRATION EN 1993
FERMETURE ET RIGUEUR
(DOCUMENT DE TRAVAIL)
RAPPORT DE SYNTHÈSE DU RÉSEAU
D'INFORMATION SUR
LES MIGRATIONS DES ÉTATS TIERS
PAR
CLAUDE-VALENTIN MARIE AVERTISSEMENT
Les contributions régulières des 12 correspondants indépendants qui constituent le
Réseau d'Information sur les Migrations des Etats Tiers (RlMET), ont fait l'objet
pour la troisième fois d'une synthèse élaborée par Claude-Valentin MARIE, avec
l'apport des services de la Commission européenne.
Ce rapport tient compte des développements qui ont eu lieu dans les Etats-membres
au cours de l'année 1993. Les informations qu'il contient ne reflètent pas
nécessairement la position ou l'opinion de la Commission.
Des synthèses des rapports nationaux, établis par les correspondants eux-mêmes,
figurent en annexe. SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
Une politisation accrue 6
France : promesses électorales tenues ! 10
Une européanisation des enjeux1
Coopération internationale et prévention2
Entre "discrimination positive" et "gestion urbaine"3
UNE DYNAMIQUE MIGRATOIRE DANS L'ENSEMBLE POSITIVE 17
Le sud de l'Europe : nouvelles terres d'immigration
Une évolution plus contrastée au nord de l'Europe 20
Les flux des demandeurs d'asile se ralentissent...5
Le retour des originaires 28
Les incitations au départ : une efficacité limitée9
Les naturalisations progressent 3
Migrations et perspectives démographiques : de vrais enjeux de société 32
Les étrangers vieillissent aussi !"3
LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Le boom du travail indépendant5
Une place grandissante sur les marchés du travail du Sud de l'Europe 36
Une évolution contrastée du chômage des étrangers 40
Cinq ans pour améliorer l'emploi en France
Les discriminations positives aux Pays-Bas : du volontarisme à l'obligation 44
Travail illégal : le phénomène se diversifie et s'internationalise6
De nouvelles mesures pour réglementer le marché du travail 5
Trafic de femmes : travail illégal et prostitution
LE CONTRÔLE DES FLUX 58
De nouvelles restrictions au droit d'asile
L'entrée et le séjour des étrangers de plus en plus sévèrement contrôlés 64
Le regroupement familial 70
Les mariages "mixtes" n'ont pas bonne presse3
L'internement des étrangers : entre rigueur politique et pratiques judiciaires 7
La nouvelle coopération internationale : les "accords de reprise" 76
Expulsions et mesures d'éloignement de plus en plus fréquentes
Difficultés grandissantes pour les droits des personnes9 L'INTEGRATION 83
L'intégration en panne
Un accueil trop souvent déficient et des carences administratives coupables 87
Mais aussi des efforts importants8
Le racisme toujours ! 90
Mais une mobilisation grandissante2
Pour une loi européenne contre la discrimination raciale 95
Des progrès dans la vie associative6
Le logement : pénurie et conflits
La politique "d'essaimage"9
L'école : des retards encore à combler 10
De nouvelles lois sur l'éducation1
Poursuite des programmes pré-scolaires et péri-scolaires4
La scolarisation des enfants de "clandestins"5
Le droit de la nationalité encore remanié
La nationalité toujours en débat en Allemagne7
L'enjeu des droits politiques9
SYNTHÈSE 112
ANNEXE - SYNTHESES DES RAPPORTS NATIONAUX 11
Belgique 120
République Fédérale d'Allemagne3
Danemark5
Grèce7
Espagne9
France 131
Irlande4
Italie
Luxembourg
Pays-Bas 14
Portugal2
Royaume Uni
-4 INTRODUCTION
"Grain de sable ou lubrifiant. Contribution positive ou menace insupportable, l'influence
de l'immigration sur l'avenir des Etats de l'Union est de nouveau un sujet brûlant de
polémique. L'étude parue aux Pays-Bas sous le titre indiqué plus haut et qui traite de
l'apport des minorités à la richesse nationale traduit bien le souci d'un nombre grandissant
de responsables de rassurer des opinions en proie à douter d'elles-mêmes et de leur capacité
à résister à l'intolérance.
Tout au long de l'année 93, de nombreuses organisations ont, dans cet esprit, développé
l'information sur l'importance économique et culturelle de l'immigration. Parallèlement, de
nombreuses personnalités (politiques, universitaires, religieuses) se sont efforcées de
justifier, ou plus exactement de légitimer, la présence des étrangers et des minorités sur les
territoires de l'Union, espérant ainsi prévenir la montée du racisme et de la xénophobie.
Cependant, aussi méritants qu'ils soient, ces efforts paraissent encore insuffisants pour
endiguer les manifestations d'hostilité qui parfois menacent la paix sociale. La proximité
des échéances électorales n'était, il est vrai, guère favorable à un apaisement des passions et'
la question des demandeurs d'asile a été encore une fois au coeur des débats ; même en
Irlande, où pourtant leur nombre n'a pas atteint la quarantaine en 1992 (38 exactement,
contre 31 en 1991).
Cette politisation accrue des enjeux de l'immigration a été propice à une intense activité
législative qui a eu pour objectif premier de restreindre encore les possibilités d'entrée et de
séjour des ressortissants des pays tiers. Si les demandeurs d'asile ont en priorité mobilisé
l'attention, aucune des autres catégories de migrants potentiels n'a été oubliée. Dans cette
perspective, la nécessite d'une coopération au sein de l'Union a été plus que jamais
réaffirmée et, tant au niveau des Etats que des organisations non-gouvernementales, la
demande se fait de plus en plus pressante d'une politique européenne d'immigration.
Cela étant, exceptés les demandeurs d'asile, la dynamique migratoire est en règle générale
demeurée largement positive dans l'ensemble de l'Union. Cette progression s'est surtout
vérifiée dans les Etats du sud de l'Europe. Pareillement concernés que ceux du nord par les
entrées légales, ils l'ont été beaucoup plus par les arrivées illégales, confirmant ainsi leur
transition de pays d'émigration en pays d'immigration.
Sur les marchés du travail, les conséquences de ces mouvements sont loin d'être aussi
négatives que ne laissent supposer les fortes réticences exprimées au niveau social et
politique. En dépit d'une croissance économique ralentie, les potentialités d'emploi de main-
d'oeuvre étrangère demeurent non négligeables, au nord aussi bien qu'au sud de l'Europe.
A l'appréciation du président de la Fédération des industries allemandes soulignant que la
dégradation de l'emploi n'empêche pas les entreprises de son pays de faire appel aux
étrangers fait écho celle du directeur général de la Confindustria en Italie qui, à contre
courant du climat politique de son pays, déclare "nous avons besoin de la main-d Oeuvre
immigrée. Il n'y a pas de concurrence enti'e Italiens et immigrés sur le marché du travail"1.
'Le Monde diplomatique. N°478, janvier 1994, page 21. Face à la volonté quasi unanime de rigueur et de fermeture, les nécessités de l'intégration
sont apparues moins pressantes, alors que les exigences demeurent entières. Partout en
Europe, les populations se sédentarisent, les familles s'agrandi