Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 03/04/2013
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Jérôme Cahuzac • Contribution exceptionnelle-Général • Contribution exceptionnelle-Football • Décentralisation • Epargne financière • Allocations familiales • Retraites • Simplification • Maroc • Egypte

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Publié le 03 avril 2013
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Langue Français

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Infos du jour


Du mercredi 3 avril 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem

JEROME CAHUZAC – « Le président de la République a pris acte avec grande sévérité des aveux de Jérôme Cahuzac
devant les juges d’instruction concernant la détention d’un compte bancaire à l’étranger. C’est désormais à la Justice d’en
tirer les conséquences en toute indépendance. En niant l’existence de ce compte devant les plus hautes autorités du
pays ainsi que devant la représentation nationale, il a commis une impardonnable faute morale. Pour un responsable
politique, deux vertus s’imposent : l’exemplarité et la vérité » (communiqué). Le Premier ministre a pour sa part rappelé
qu’ « un homme politique doit être irréprochable. Il doit, plus que tout autre citoyen, respecter la loi. Le mensonge n’est
pas acceptable en démocratie ». Le Premier ministre a déclaré qu’ « il appartient à Jérôme Cahuzac d’assumer
pleinement ses responsabilités devant la justice » (Communiqué).-

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE – GENERAL - Pendant deux ans, les entreprises paieront une contribution sur les
rémunérations au-delà de 1 M €, qui permettra d’atteindre un taux d’imposition total de 75% sur ces revenus, toutes
impositions confondues. C’est une contribution exceptionnelle dans une période exceptionnelle, une mesure de
solidarité au moment où nous demandons des efforts à tous les Français, notamment aux salariés. Cette mesure aura un
effet réel sur les rémunérations les plus élevées : un projet de loi présenté à l’été organisera la consultation de
l’assemblée des actionnaires sur ces rémunérations leur pertinence sera questionnée, les pratiques de fait modifiées –
sans compter que cette contribution sera complétée d’autres mesures d’encadrement. Cette mesure est tout à fait
cohérente avec le pacte de compétitivité : ce sont les rémunérations des chefs d’entreprise qui sont concernées, et non
les marges de manœuvre que les entreprises peuvent dégager pour embaucher et investir. Cette contribution
ressemblera à une cotisation patronale exceptionnelle s’ajoutant aux cotisations patronales existantes. L’assiette et les
redevables seront précisés ultérieurement. Les recettes que cette contribution générera seront précisées en même
temps que le dispositif sera finalisé. Si cette mesure n’est pas une mesure de rendement, il n’y aurait rien de
choquant à ce que les recettes générées soient finalement supérieures à celles du premier dispositif, alors que
l’effort sur les finances publiques mérite plus que jamais d’être tenu. Le nouveau dispositif concernera toutes les
entreprises qui versent des rémunérations au-dessus d'un million d'euros, sans distinction de taille ou de secteur
d’activité, mais en pratique ce sont essentiellement les grands groupes qui seront concernés.

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE – FOOTBALL – Comme toutes les entreprises, les clubs de football qui versent des
salaires supérieurs à 1 M€ seront concernés par la future taxe sur les très hauts revenus : la règle est que les salariés
seront concernés, et que les non-salariés ne le seront pas. Noël Le Graët, il l’a reconnu, n’a jamais reçu d’autre
information de la part de Matignon. Sur le fond, il n’y a pas de raison d’exempter le football professionnel de l'effort de
solidarité nationale que feront d'autres secteurs d'activité économique. Cela se justifie d'autant moins que l'argent
public est au rendez-vous quand le football a besoin de l'Etat pour rénover ou construire ses stades, qui leur serviront
aussi à faire des profits. Cette contribution exceptionnelle ne va pas tuer le football français : elle est au contraire une
opportunité de s'interroger sur le modèle économique des clubs de football, construit pour l’heure sur une bulle
spéculative. Il est urgent de réguler le sport pour le rendre plus rationnel sur le plan financier : dans le football, le fair-play
financier à l’échelle européenne proposé par Michel Platini et l’UEFA va dans le bon sens.

DECENTRALISATION – Le projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement est le fruit d’une large
concertation conduite avec les élus locaux depuis l’été dernier. Dans ce même esprit de concertation, le Premier ministre
a annoncé au Sénat que ce projet serait présenté en trois textes, ayant chacun sa cohérence, dans un souci d’efficacité
et afin de faciliter son examen dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé. La première partie sera
consacrée aux métropoles, aux dispositions spécifiques à Paris, Lyon et Marseille et au renforcement des dynamiques
urbaines. La deuxième partie portera sur les compétences régionales qui seront mobilisées pour la croissance et l’emploi.
Un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales et clarifiera les compétences des collectivités locales. Le
calendrier souhaité par le Gouvernement sera respecté : ces textes seront présentés ensemble au Conseil des ministres
du 10 avril prochain et l’examen du premier texte commencera à la fin du mois de mai. Tous les textes doivent être
examinés par le Parlement d’ici la fin de l’année.
EPARGNE FINANCIERE - Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve partagent les orientations proposées dans le rapport sur
l’épargne financière de Karine Berger et Dominique Lefebvre. Il met en avant deux objectifs principaux : consolider la
confiance des épargnants et mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de
financement des PME et des ETI et du secteur du logement. Enfin, il se caractérise par un souci constant de préservation
des finances publiques et d’amélioration de l’équité fiscale. En conséquence, le rapport propose notamment d’organiser
une réorientation des encours de l’assurance-vie vers les placements les plus utiles à notre économie, sans déstabiliser
ce produit. Ces orientations alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains
textes législatifs, en particulier du PLF 2014. Les mesures qui seront in fine privilégiées seront soumises à consultation.

ALLOCATIONS FAMILIALES - Il a été demandé à Bertrand Fragonard de réexaminer l’économie générale du système des
aides aux familles : architecture, pertinence de leur ciblage, efficience des dispositifs. Une combinaison mieux adaptée
aux besoins actuels entre des aides financières plus redistributives et le développement des services de garde des
enfants et de soutien aux parents était à rechercher. Les propositions devaient s’inscrire dans un objectif de retour à
l’équilibre des comptes de la branche famille, qui se sont fortement dégradés entre 2009 et 2012 : il y a 2 Mds € de
déficit, on fera donc des économies. Bertrand Fragonard a adressé ce jour la partie « propositions » de son rapport aux
membres du Haut conseil de la famille, qui vont les discuter et donner leur avis le 4 avril prochain. Il est prématuré pour
le gouvernement de commenter ce rapport encore provisoire : les membres du HCF viennent de le recevoir, et ils ne l’ont
pas débattu. En outre, les propositions de Bertrand Fragonard ne constituent pas un « plan » de mesures qui devraient
toutes être retenues. Elles sont parfois exclusives les unes des autres ou peu compatibles entre elles. D’où une grande
latitude de choix et l’identification en fin de rapport de grands scénarios. En tout état de cause, le président de la
République l’a affirmé : il n’y aura pas de fiscalisation des allocations familiales - on ne va pas donner d’un côté pour
reprendre de l’autre. Le principe d’universalité sera par ailleurs conservé : « tout le monde continuera à toucher des
allocations » (PM, 31/03/13). Mais il faut revoir le fait que « les plus hauts revenus aient les mêmes allocations
erfamiliales que les autres » ménages. On ne peut pas se satisfaire d’être à la fois le 1 pays européen en matière de
èmedépenses familiales mais d’être au 18 rang pour lutter contre la pauvreté des enfants.

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