Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 05/04/2013

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Mise à jour-Jérôme Cahuzac • Maroc • Mise à jour-Allocations familiales • Rappel-Sécurisation de l'emploi • Tourisme • Lutte contre le décrochage scolaire • Mariage • Rappel-Corée du Nord

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 05 avril 2013
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• Langue: Français

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Infos du jour


Du vendredi 5 avril 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem

MISE A JOUR - JEROME CAHUZAC – Le président de la République a affirmé : « J’irai jusqu'au bout sur [de la
moralisation de la vie politique] parce que je n'ai rien à redouter de l'application stricte des textes quand ils
existent et de l'application de nouveaux textes quand ils sont nécessaires ». La France ne peut être « ainsi
humiliée ». « Pour être clair […], ça n'est pas le gouvernement qui est en cause, c'est un homme qui a failli » (PR,
04/04/13). Aussi le Premier ministre a-t-il écrit jeudi à Jérôme Cahuzac pour lui demander de « renoncer à ses
indemnités » d'ancien ministre, auxquelles il a « juridiquement droit », « compte tenu des circonstances ». Le
gouvernement réfléchit en outre à une modification de cette règle de 1958 qui régit les indemnités des anciens
ministres : la loi organique de 1958 prévoit en effet que les ministres perçoivent leur traitement pendant 6 mois à
compter de la fin de leur fonction, sauf s'ils retrouvent une activité rémunérée. Pour rappel, le président de la
République, estimant que la « faute impardonnable » de J. Cahuzac est « un outrage fait à la République, a affirmé
que ce dernier « n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d'innocence». La Justice
poursuivra son travail jusqu’au bout et en toute indépendance. Pour que ce manquement grave à la morale
républicaine ne se reproduise plus, le président a énuméré les mesures suivantes 1) Renforcement de
l’indépendance de la Justice par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, votée au Parlement dès cet
été. 2) Lutte « impitoyable » contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés (publication et
contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires) : un projet de loi en ce sens sera soumis au
Parlement dans les semaines qui viennent. 3) Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour
corruption pourront être interdits de tout mandat public par un juge. Le Président a répété son engagement pour
une « exemplarité totale des pouvoirs publics». Devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé
qu’ « en aucun cas, l’exécutif n’est intervenu pour entraver en quoi que ce soit la marche de la justice »: «notre
conception n’est pas celle de police parallèle, celle d’officine, celle d’écoutes illicites, notre conception c’est le
respect de l’Etat de droit, c’est le respect de l’indépendance de la presse, c’est le respect de l’indépendance de la
justice».

MAROC – Le président de la République s’est rendu au Maroc pour une visite d’Etat, les 3 et 4 avril 2013, à
l’invitation de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc. S’exprimant devant le Parlement, le président de la
République a salué les «pas décisifs » vers la démocratie accomplis par le Maroc, « un pays de stabilité et de
sérénité » : « le Maroc maîtrise son propre changement, et ce n'est pas facile ». La relation bilatérale est faite de
liens multiples et basée sur une affection profonde : « "Oui le passé nous unit, et c'est le présent, et c'est l'avenir qui
nous rassemble ». Un forum parlementaire franco-marocain sera installé avant la fin de l’année. Le Président, qui
était accompagné par une délégation de chefs d’entreprises, a clos les travaux du Forum économique franco-
marocain. Des accords et contrats bilatéraux ont été signés dans le domaine des transports ferroviaires, de
l'agroalimentaire, du traitement de l'eau, des énergies renouvelables.

MISE A JOUR - ALLOCATIONS FAMILIALES - Le Haut conseil de la famille s’est réuni jeudi 4 avril pour discuter de
son avis sur le rapport portant sur les aides aux familles. Cet avis n’a pas encore été rendu, et le rapport de
Bertrand Fragonard reste à finaliser. La version définitive sera présentée au Premier ministre mardi 9 avril, et sera
rendue publique à cette occasion, de même que l’avis. Des décisions seront prises dans les semaines qui viennent.
Il est prématuré pour le gouvernement de commenter ce rapport qui n’est pas définitif et ne lui a pas été
présenté. En outre, les propositions de Bertrand Fragonard ne constitueront pas un « plan » de mesures qui
devraient toutes être retenues. Elles sont parfois exclusives les unes des autres ou peu compatibles entre elles. D’où
une grande latitude de choix et l’identification en fin de rapport de grands scénarios. Pour rappel, il a été demandé
à Bertrand Fragonard de réexaminer l’économie générale du système des aides aux familles : architecture,
pertinence de leur ciblage, efficience des dispositifs. Une combinaison mieux adaptée aux besoins actuels entre des
aides financières plus redistributives et le développement des services de garde des enfants et de soutien aux
parents était à rechercher. Les propositions devaient s’inscrire dans un objectif de retour à l’équilibre des comptes de la branche famille, qui se sont fortement dégradés entre 2009 et 2012 : il y a 2 Mds € de déficit, on fera donc des
économies. Le président de la République l’a par ailleurs affirmé : il n’y aura pas de fiscalisation des allocations
familiales - on ne va pas donner d’un côté pour reprendre de l’autre. Le principe d’universalité sera par ailleurs
conservé : « tout le monde continuera à toucher des allocations » (PM, 31/03/13). Mais il faut revoir le fait que « les
plus hauts revenus aient les mêmes allocations familiales que les autres » ménages. On ne peut pas se satisfaire
er èmed’être à la fois le 1 pays européen en matière de dépenses familiales mais d’être au 18 rang pour lutter contre la
pauvreté des enfants.

RAPPEL - SECURISATION DE L’EMPLOI – Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est actuellement en
discussion au Parlement. « L’accord, puis le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, prennent de front les
problèmes que notre société traîne depuis trop longtemps : la lutte contre la précarité du travail, la déshérence du
CDI, les droits individuels et collectifs, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions
collectives pour sauvegarder l’emploi dans une conjoncture difficile, la nécessaire refonte des procédures de
licenciements collectifs. […] La France est capable de se réformer profondément, et elle est capable de le faire par
le dialogue. La négociation n’est pas l’effacement des divergences, elle en est le dépassement […] Sécuriser
l’emploi, c’est urgent. Nous avons besoin de cette loi, pour éviter des licenciements, pour anticiper sans drame les
mutations, pour être prêts à saisir demain la croissance qui repartira. Une force est mise en mouvement par ce
texte. Elle changera certains aspects essentiels de la vie dans les entreprises, comme d’autres grands accords et
grandes lois ont su le faire, des accords Matignon aux accords de Grenelle et aux lois Auroux. Ce texte, est dans la
ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès, qui ont balisé le sens du progrès, qui ont fait le
progrès social » « L’accord du 11 janvier 2013 fera date. Il marquera l’histoire sociale de notre pays. » (M. Sapin,
02/04/13).

TOURISME - Le gouvernement a confié jeudi 4 avril au président du conseil d'administration de Pôle Emploi,
François Nogué, une mission sur les 50.000 emplois non pourvus dans le tourisme et sur le statut précaire des
saisonniers. Les premières conclusions sont attendues pour l'été. 50 000 emplois seraient en effet non pourvus
dans le tourisme, « mais on n'arrive pas à avoir une cartographie et des précisions sur ces emplois » (S. Pinel,
04/04/13). La mission s’intéressera au renforcement de l’attractivité du secteur - grâce à une meilleure information
sur les métiers et une meilleure formation - et aux évolutions possibles en termes de réglementations et de
législation, à la lutte contre la pr&#