Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 19/03/2013

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Airbus ▪ Chypre ▪ Otages ▪ Délais de paiement ▪ Rythmes éducatifs ▪ Citoyens assesseurs ▪ Budget défense ▪ Antisémitisme ▪ Rappel - Vatican ▪ Rappel - Contrat de génération ▪

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Publié le 19 mars 2013
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Les Infos du Jour

Du mardi 19 mars 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem


AIRBUS - Le président de la République a présidé lundi matin la signature d’une commande de 234
Airbus de la famille A320 par la compagnie indonésienne Lion Air, pour un montant de 18,4 Mds €.
Ce contrat est le plus important de l’histoire de l’aviation civile : c’est « un contrat historique ».
Cette commande s’inscrit dans le partenariat stratégique que la France entend développer avec
l’Indonésie, en cohérence avec la réorientation de son commerce extérieur vers les pays émergents
à fort potentiel de croissance : l’Indonésie est la 1ère économie du Sud-Est asiatique, avec 6,2% de
croissance en 2012 et 240 M habitants, et « les pays de l’Asie du Sud-Est à l’image de l’Indonésie, de
la Thaïlande et des Philippines, constituent les nouveaux horizons de l’export » comme l’affirmait
Nicole Bricq dès le 24 juillet 2012. Airbus, dont le carnet de commande représente aujourd’hui
quatre années de production, va pouvoir grâce à ce contrat créer 5 000 emplois en France pendant
10 ans.

CHYPRE - Les ministres des finances de la zone euro ont conclu un accord sur le plan d’assistance
financière pour Chypre. Un prêt du MES de l’ordre de 10 Mds€ sera octroyé avec l’objectif cible
d’une dette pour 2020 de l’ordre de 100% du PIB, ce qui correspond à une trajectoire soutenable
pour les finances publiques. La situation chypriote est très particulière, avec des caractéristiques très
spécifiques qui nécessitent une solution sur mesure en particulier pour le secteur bancaire,
aujourd'hui particulièrement hypertrophié (il représente 7 fois le PIB chypriote, avec de nombreux
dépôts de non-résidents, et une rémunération usuelle des comptes très confortable, de plus de 5%
par an) et qui est au bord de la faillite.

OTAGES – Un enregistrement d'un membre de la famille française enlevée au nord du Cameroun le
19 février a été diffusé. Le gouvernement procède aux vérifications nécessaires. Tous les services de
l’Etat sont mobilisés pour obtenir leur libération et leur retour sains et saufs en France le plus vite
possible. L. Fabius s’est rendu les 15 et 16 mars au Cameroun et au Nigéria : « Il faut être à la fois
efficace, et l’une des conditions de cette efficacité, c’est la discrétion».

DELAIS DE PAIEMENT – Une directive européenne de 2010 exige depuis le 12 mars une réduction des
délais de paiement. Encadrant les délais de paiement à 60 jours pour les entreprises privées et 30
jours pour les autorités publiques à l’échelle de l’UE, elle obligera notamment de verser au
fournisseur une indemnité forfaitaire de 40€ pour les paiements en retard. Son application en
France sera finalisée dans les prochains jours, après la loi adoptée le 28 janvier 2013 venant
améliorer les délais de paiement de la commande publique et avec la publication du décret
d’application. Aussi les ambitions du gouvernement vont-elles au-delà. La résolution des retards de
paiement est un enjeu majeur de compétitivité : les délais sont en moyenne de 65 jours en France,
61 jours dans l’UE et 24 jours en Allemagne, et les retards de paiement pèsent sur la trésorerie des
PME et des ETI à hauteur de plus de 10 Mds €. Un renforcement des contrôles est engagé : 2000
établissements seront contrôlés en 2013 par la DGCCRF contre 1850 en 2012, avec un ciblage
particulier sur les grandes entreprises. La prochaine loi sur la consommation, qui sera débattue en
juin au Parlement, imposera des sanctions administratives qui pourront aller jusqu’à 375 000 € ainsi
que la publication du non-respect des délais de paiement dans les rapports annuels des entreprises. La puissance publique doit être exemplaire : l'Etat avancera progressivement vers le respect d'un
délai global de paiement inférieur à 20 jours d'ici à 2017. Cet axe effort prend place dans le plan
plus vaste de soutien à la trésorerie des entreprises présenté début février par P. Moscovici.

RYTHMES EDUCATIFS – Les communes disposent d’un délai allant jusqu’à la fin du mois de mars pour
choisir d’engager la réforme sur les rythmes éducatifs à la rentrée 2013 ou 2014. De nombreuses
communes ont déjà affirmé leur choix de s’engager au plus vite, dès 2013. Parmi elles, plusieurs
grandes villes, Nantes, Rennes, Angers, Grenoble, Dijon, Brest, Clermont-Ferrand, Limoges, Tours,
sans compter Toulouse et Poitiers, mais aussi un grand nombre de communes de tailles moyennes et
plus petites. La réforme des rythmes sera partout mise en œuvre dans 18 mois..

CITOYENS ASSESSEURS – Ch. Taubira a décidé de mettre un terme, à partir du 30/04/13, à
l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale dans les
cours d’appel de Dijon et Toulouse. Après une évaluation complète de ce dispositif, il est apparu
qu’en dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens assesseurs a augmenté le coût de la
justice et allongé les délais d’audiencement sans que l’image de celle-ci ne s’en trouve améliorée.
Cette expérimentation, prévue par la loi du 10 août 2011, avait déjà fait l’objet d’un précédent
arrêté, en date du 13 juin 2012, abrogeant l’extension de l’expérimentation à huit autres cours
d’appel.

BUDGET DEFENSE – Les travaux qui permettront au président de la République de présenter le
nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sont en voie d’achèvement. Les
orientations du Livre Blanc, qui définiront notamment la configuration de nos armées à l’horizon
2025, se traduiront dans les choix de la prochaine loi de programmation militaire, qui couvrira la
période 2014-2019. Ces choix sont difficiles, y compris parce que le précédent gouvernement n’a
pas respecté la trajectoire définie par le Livre Blanc de 2008 et la loi de programmation militaire
adoptée en 2009 – l’écart entre cette programmation et les décisions déjà prises était, début 2012,
de plus de 4 Md€. Les choix du nouveau Livre Blanc seront guidés par la volonté de bâtir un outil de
défense efficace et cohérent : cohérent avec les risques et les menaces actuels et avec les
responsabilités et les engagements internationaux de la France, et cohérent avec les moyens que la
Nation peut consacrer, dans la durée, à sa défense, qui doit prendre sa part, ni plus ni moins que les
autres missions de l’Etat, à l’effort nécessaire pour revenir à l’équilibre des finances publiques.

ANTISEMITISME – En saluant la mémoire des victimes de M. Merah, le président de la République a
fait le constat que les paroles et actes antisémites sont de plus en plus nombreux en France :
«chaque fait est encore plus odieux, plus scandaleux, chaque fois qu’un juif est insulté, c’est un
outrage qui est fait à tout notre pays ». Le comité interministériel de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme, réuni autour du Premier ministre le 26 février dernier, a marqué la détermination et
la vigilance de l’Etat. Le plan d’actions qui y a été adopté marque une nouvelle étape dans la lutte
contre le racisme et l’antisémitisme, avec l’objectif principal de s’attaquer à la formation des
préjugés. Le président de la République a précisé qu’il veillerait à ce que l’espace de liberté qu’est
internet ne soit en aucun cas utilisé à des fins de propagande de haine.

RAPPEL - VATICAN Le Premier ministre représentera la France à la cérémonie d’intronisation du
nouveau Pape François, mardi 19 mars. Il sera accompagné de L. Fabius. Dès l’élection du nouveau
Pape, le président de la République lui avait adressé ses vœux très sincères pour la haute mission qui
venait de lui être confiée à la tête de l'Eglise catholique pour faire face aux défis du monde
contemporain et l’avait assuré de la volonté de la France de poursuivre le dialogue confiant qu'elle a
toujours entretenu avec le Saint-Siège.

RAPPEL - CONTRAT DE GENERATION – Depuis ce lundi 18 mars, les entreprises de moins de 300
salariés peuvent bénéficier des aides attachées aux contrats de génération. De premières promesses d’embauche ont déjà pu être signées, avant même l’entrée en vigueur du dispositif.
Pour chaque binôme junior-senior, l'entreprise recevra 4000 euros par an, sur une durée maximum
de trois ans. Ce dispositif pourra être cumulé avec d'autres : associé à l'allégement de cotisations sur
les bas salaires et au CICE, le contrat de génération permettra d’alléger le coût d'un jeune
embauché au SMIC à hauteur de 60% de son salaire brut. Sans compter, après le vote du projet de
loi sur la sécurisation de l'emploi, une exonération provisoire de cotisations chômage patronales.
La bonne conditionnalité du dispositif a par ailleurs été assurée pour prévenir les effets d’aubaine :
le licenciement d'un senior pendant la durée d'un contrat entraînera ainsi la perte de l'aide, même si
le salarié n'est pas lui-même concerné par le contrat ; aucun licenciement économique ne pourra
intervenir sur un poste de la même catégorie que celle du jeune embauché dans les 6 mois
précédant son arrivée, ni aucun licenciement ou rupture conventionnelle sur le poste concerné, ...
Pour rappel, le contrat de génération avait fait l’objet d’un accord unanime des partenaires sociaux.
Après une montée en charge progressive du contrat de génération la première année, environ 100
000 contrats de génération par an pourraient faire l'objet d'une aide pour un coût d’environ 900 M€
par an.