Les infos du vendredi 15 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

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Syrie • Retraites-Cahier des charges : 1/ Consolider notre système de retraites par répartition pour toutes les générations en assurant son équilibre financier 2/ Rendre notre système plus juste 3/ Améliorer la cohérence entre les régimes et la lisibilité du système • Retraites complémentaires • RSA et PPE • Intempéries • Vatican • Canada • Filière navale • Bâtiment • Immigration illégale

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Publié le 15 mars 2013
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Infos du jour


Du vendredi 15 mars 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem


SYRIE – Le Président de la République a confirmé que la France souhaite que les Européens lèvent l'embargo sur les
armes pour soutenir la rébellion syrienne. Il nous faut convaincre nos partenaires européens « parce que nous sommes
liés les uns les autres, mais nous devons aussi prendre nos responsabilités » (PR, 14/03/13). Le Royaume-Uni et la France
sont d’ores et déjà prêts à lever l’embargo. En effet, si la situation sur le terrain n’évolue pas, le processus politique ne
pourra progresser : « à ce stade, le combat du peuple syrien pour la liberté est terriblement inégal. (…) Pour qu’une
solution politique prenne réellement corps, la Coalition ne peut pas continuer à se battre à armes inégales» (L. Fabius,
14/03/13). Le drame syrien ne pourra être résolu que par la mise en place d'une solution politique qui passe par l'amorce
d'un dialogue entre l'opposition et des membres du régime qui n'ont pas de sang sur les mains. La France soutient à ce
titre l'offre faite par Moaz El-Khatib, président de la Coalition nationale syrienne. Il est clair que Bachar El-Assad ne pourra
pas être partie à ces discussions, en raison des crimes qu'il a commis, qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre
l'humanité par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. La mise en place de ce dialogue est urgente.

RETRAITES – CAHIER DES CHARGES - Marisol Touraine a remis jeudi à Yannick Moreau le cahier des charges de la
commission pour l’avenir des retraites, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux. Ses propositions s’inscriront
dans le cadre de quelques grandes orientations : le choix de la répartition, le respect des valeurs, notamment de
solidarité et d’universalité, qui ont présidé à la création du système, la prise en compte de l’évolution de la situation de
l’emploi, du travail et de la réalité des parcours professionnels, la conjugaison du principe d’équilibre financier et de
justice. Dans ce cadre, ses propositions viseront à atteindre trois objectifs.

1/CONSOLIDER NOTRE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION POUR TOUTES LES GENERATIONS EN
ASSURANT SON EQUILIBRE FINANCIER - Le retour à l’équilibre sera rapide et durable, pour faire face aux besoins
de financements immédiats et renforcer la confiance notamment des plus jeunes générations, des propositions
seront formulées sur les trois variables qui conditionnent l’équilibre : la durée moyenne observée d’activité par
rapport à la durée de retraite, le niveau des ressources, le niveau relatif des retraites.

2/RENDRE NOTRE SYSTEME PLUS JUSTE - La Commission caractérisera notamment les situations pour lesquelles
il apparaît pertinent de renforcer la solidarité : inégalités femmes-hommes, parcours professionnels morcelés, …
tout en reconnaissant que le système de retraite ne peut corriger toutes les différences de situation. Elle
proposera des évolutions des règles de calcul des pensions pour davantage d’équité, elle examinera les pistes
relatives à la pénibilité au travail.

3/AMELIORER LA COHERENCE ENTRE LES REGIMES ET LA LISIBILITE DU SYSTEME – la Commission examinera
notamment les propositions permettant d’assurer une convergence entre les régimes, réduire les écarts entre la
situation des poly-pensionnés et des mono-pensionnés, aller plus loin notamment vers un guichet unifié.

RETRAITES COMPLEMENTAIRES – Le principe d’un accord sur le financement des retraites complémentaires et le
redressement des comptes de l’Agirc-Arcco est aujourd’hui acquis, bien qu’il ne soit pas encore signé officiellement. Il
constitue avant tout un nouveau succès du dialogue social : à la fois consistant et équilibré, il représente dès lors une
bonne nouvelle pour l'avenir des régimes de répartition. Les partenaires sociaux ont fait preuve d’ « esprit de
responsabilité » en trouvant « les bases d’un accord permettant d’engager le retour à l'équilibre de régimes assurant
une part importante des pensions des retraités ayant exercé une activité dans le secteur privé » (PM, 14/03/13).

RSA ET PPE – Conformément aux orientations définies lors de la conférence nationale contre la pauvreté, une mission a
été confiée au député Christophe Sirugue en vue de proposer des scénarios de réformes du RSA activité et de la Prime
pour l’emploi, deux dispositifs de soutien aux travailleurs précaires. Ces dispositifs devront être rendus plus efficaces : le
RSA activité souffre d’un taux de non-recours important (68%, soit 800 000 personnes), la PPE s’avère peu redistributive et
contribue faiblement à l’accès à un emploi de qualité. La réforme engagée se fera dans le respect de notre trajectoire de
finances publiques.


INTEMPERIES – Le cellule interministérielle de crise a maintenu 19 départements en vigilance « neige et verglas », une
nouvelle baisse des températures étant prévue sur l’ensemble des régions concernées. Les pouvoirs publics ont
renouvelés leurs appels à la prudence et la vigilance lors de tout déplacement. 9200 foyers restaient encore sans
électricité jeudi à 13h. Tous les efforts sont faits pour traiter les difficultés qui persistent au plus vite. La mobilisation
des service publics mérite une nouvelle fois d’être saluée, de même que la solidarité dont ont déjà pu faire preuve les
Français les uns vis-à-vis des autres.

VATICAN – Le Premier ministre représentera la France à la messe inaugurale du Pape François, mardi 19 mars. J-M Ayrault
s’est réjoui de l’élection audacieuse d’un pape «qui vient d'ailleurs que du continent européen». Il lui a adressé « toutes
ses pensées pour l'importante responsabilité qui va être désormais la sienne à la tête de l'Eglise catholique ».

CANADA - Au début de sa visite au Canada, le Premier ministre s’est entretenu avec son homologue canadien, Stephen
Harper, qu’il a notamment remercié pour l’appui du Canada aux opérations en cours au Mali. Le Premier ministre a
estimé que les négociations de l’accord de libre-échange UE-Canada avançaient bien. Plusieurs accords ont été signés :
pour faciliter la mobilité des jeunes des deux pays, améliorer l'accès des travailleurs aux prestations sociales, renforcer
notre action en faveur de l'innovation et de l'entreprenariat et enfin pour mieux perpétuer le souvenir de nos combats
côte à côte au cours des deux guerres mondiales.

FILIERE NAVALE – Le contrat de filière présenté ce jeudi comprend des actions pour développer la solidarité entre
grandes entreprises, ETI et PME, accompagner et structurer les PME, soutenir l’innovation. A cet égard, 80 M€ issus du
programme d’investissements d’avenir viendront donner lieu à un nouvel appel à projet « dans les semaines, mois qui
viennent » (A. Montebourg, 14/03/13). Les briques technologiques ainsi développées contribueront à la réalisation de
navires « économes, opérationnels, sûrs, propres et intelligents » et viendront offrir à l’industrie navale française une
avance dans un contexte d’intensification de la concurrence internationale. Le paquebot Preziosa, dernier-né du chantier
STX France baptisé ce jeudi, témoigne de l’excellence française dans ce domaine : sa capacité d’accueil de 6000 personnes
en fait à ce jour le plus gros navire de croisière jamais commandé par un armateur européen.

BATIMENT –Un plan d’urgence pour le bâtiment sera présenté le 21 mars prochain : « la première priorité en ce
moment, c’est la construction de logements, c’est l’activité du bâtiment parce que, là, ce sont des emplois localisables,
c’est l’activité de beaucoup d’entreprises artisanales ou plus grandes » (PR, 12/03/13). Les mesures de ce plan sont en
cours d’arbitrage, toute annonce est prématurée. Pour rappel, lors des discussions sur le PLFR de fin d’année 2012, le
gouvernement n’avait pas souhaité ouvrir de débat sur le champ des différents taux de TVA. Le Parlement a souhaité
étudier courant 2013, en liaison avec le gouvernement, des évolutions sectorielles, à rendement global constant. C’est
dans le cadre de ce travail, qu’ils pilotent, que Christian Eckert et Thomas Thévenoud ont pu envisager l’application du
taux réduit de TVA de 5% sur le logement social. Le gouvernement examinera avec attention l’ensemble des
propositions avant de rendre un arbitrage d’ensemble.

IMMIGRATION ILLEGALE – Une circulaire a été adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur sur l’éloignement des
étrangers en situation irrégulière. L ’objectif du gouvernement est d’allier efficacité et humanité. Il s’agit de rompre avec
une politique qui était basée sur des critères arbitraires «au profit d'une action ferme et déterminée dans le respect
des droits des personnes » (M. Valls, 14/03/13). Les indicateurs de cette politique seront basés sur l’efficacité de la
procédure, la sécurité juridique et des critères quantitatifs. Les indicateurs chiffrés concerneront aussi le nombre de
filières démantelées ou d’employeurs ayant recours à des étrangers sans titre de séjour. Il est demandé à l’administration
d’allier fermeté -notamment pour la lutte contre les filières d'immigration clandestines – et respect de la dignité
(privilégier l'assignation à résidence plutôt que le placement en centre de rétention, pas d’interpellations aux guichets des
préfectures).