LES MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE EN RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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• Publié par: macommune
• Publié le: 22 décembre 2020
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Extrait

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

LES MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE ENRÉGION BOURGOGNEFRANCHECOMTE

Situation au 15 décembre 2020

EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

01

Activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

02

Montant (M€)

653 344 545 €

316 240 000 €

BFC Commerçants

3 364 070 000 €

115 833 820 €

60 000 000 €

867 600 000 €

Nombre d’entreprises

45 442

59 419

23 199

BFC Commerçants

11 186

12 000

5 696

Médiation du crédit, bienveillance fiscale, reports de charges sociales

Au 30 novembre 2020

Médiation du crédit

DGFiP  Bienveillance fiscale

URSSAF  report de cotisations sociales (RAR au 30 novembre)

Montant (M€)

BFC

78 001 000 €

91 098 897 €

Nombre d’entreprises

260 396 448 €

BFC

516

8 388

ACTIVITÉ PARTIELLE, FONDS DE SOLIDARITÉ, PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT

En Côted’Or

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

Montant (M€)

CÔTE-D’OR Commerçants

136 472 223 €

69 240 000 €

926 810 000 €

Dans le Doubs

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

27 106 789 €

12 900 000 €

302 540 000 €

Montant (M€)

DOUBS Commerçants

169 871 258 €

56 410 000 €

654 040 000 €

23 450 357 €

11 000 000 €

121 280 000 €

Nombre d’entreprises

9 497

CÔTE-D’OR Commerçants

12 642

5 242

2 307

2 400

1 256

Nombre d’entreprises

8 859

10 617

4 281

DOUBS Commerçants

2 154

1 926

1 061

Dans le Jura

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

Montant (M€)

55 438 180 €

31 050 000 €

JURA Commerçants

319 020 000 €

Dans la Nièvre

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

9 373 691 €

5 700 000 €

75 300 000 €

Montant (M€)

NIÈVRE Commercants

39 973 649 €

21 210 000 €

219 240 000 €

6 914 345 €

3 600 000 €

38 970 000 €

Nombre d’entreprises

4 420

5 890

2 231

JURA Commerçants

1 084

1 065

585

Nombre d’entreprises

3 029

4 128

1 609

NIÈVRE Commercants

721

750

368

En HauteSaône

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

Montant (M€)

HAUTE-SAÔNE Commerçants

39 678 386 €

20 700 000 €

204 070 000 €

5 750 449 €

4 400 000 €

43 870 000 €

En Saône et Loire

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

Montant (M€)

SAÔNE-ET -LOIRE Commerçants

109 712 792 €

68 530 000 €

604 070 000 €

22 133 998 €

12 900 000 €

158 900 000 €

Nombre d’entreprises

HAUTE-SAÔNE Commerçants

3 111

4 282

1 437

743

780

385

Nombre d’entreprises

SAÔNE-ET -LOIRE Commerçants

9 338

12 540

4 671

2 396

2 260

1 144

Dans l’Yonne

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

Montant (M€)

YONNE Commerçants

67 026 555 €

35 740 000 €

328 330 000 €

15 530 765 €

6 700 000 €

93 590 000 €

Dans le Territoire de Belfort

Au 15 décembre 2020

Activité partielle (indemnisations)

Fonds de solidarité

Prêts garantis par l’État

Montant (M€)

TERRITOIRE-DE-BELFORT Commerçants

35 171 502 €

13 350 000 €

108 500 000 €

5 573 425 €

2 600 000 €

33 040 000 €

Nombre d’entreprises

5 057

6 849

2 715

YONNE Commerçants

1 248

1 250

646

Nombre d’entreprises

TERRITOIRE-DE-BELFORT Commerçants

2 131

2 494

1 013

533

450

252

INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

L’activité économique résiste :

 12 %

au mois de novembre

contre

 31 %

au mois d’avril

Le nombre de ruptures de contrat de travail (via un Plan de Sauvegarde de l’Emploi) envisagées est plus faible qu’en 2019

Ruptures de contrat de travail* suite à un PSE (cumul mensuel)

Secteurs des emplois menacés :

48 % dans le commerce

26 % dans l’industrie manufacturière

9 % dans l’hébergementrestauration

ACTUALITÉS DES DIFFÉRENTES MESURES APPLICABLES

Renforcement du fonds de solidarité au titre du mois de décembre (sous réserve de confirmation)

Pour les entreprises fermées administrativement :

le fonds sera ouvert quelle que soit leur taille avec un droit d’option :

Une aide jusqu’à 10 000 euros par mois ou Une indemnisation 20 % du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200 000 €

Pour les entreprises du sec teur du tourisme, de l’événe mentiel, de la culture et du sportqui ne sont pas fermées

la prise en charge se poursuit si la baisse de chiffre d’affaires est supérieure à 50%. Avec un droit d’option :

Une aide jusqu’à

10 000 euros

ou Une indemnisation 15 à 20 % du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200 000 €

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme la prise en charge se poursuit pour les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur CA :

Une aide jusqu’à 10 000 euros par mois

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur CA :

Une aide jusqu’à

1 500 euros

Aide à la digitalisation des commerçants

UN CHÈQUE NUMÉRIQUE

aux entreprises fermées administrativement pour s’équiper de solutions de vente en ligne. Aide versée par l’ASP dès janvier 2021

500 €

UN SOUTIEN FINANCIER

par communesouhaitant développer une plate forme locale de ecommerce. L’accompagnement sera réalisé par la Banque des Territoires

20 000 €