Les mutations du système productif à l'origine de l'évolution de l'assiette de la taxe professionnelle depuis 1980 - article ; n°3 ; vol.14, pg 21-44

Politiques et management public - Année 1996 - Volume 14 - Numéro 3 - Pages 21-44Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6 % par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, avant tout, bien comprendre les modalités de l'imposition pour isoler, et exclure de l'analyse, les composantes inérantes à la volonté du législateur d'adapter conjoncturellement l'impôt. L'étude permet de mesurer l'effet relatif sur l'évolution de l'assiette de trois changements majeurs dans l'économie productrice : (1) l'évolution de la valeur ajoutée, compte tenu d'un effet déformant de l'évolution des prix sur le délai de deux ans pour le calcul de l'assiette, (2) les changements dans la structure des activités parmi lesquels la croissance des services, (3) les changements dans les processus de production marqués par l'intensification du capital.24 pagesSource : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.