Lettre du CIDEFE : le droit à la formation des élus

Lettre du CIDEFE : le droit à la formation des élus

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Une lettre du CIDEFE spéciale sur le droit à la formation des élus :
- congé de formation
- financement
- que faire en cas de refus
- l'élu salarié

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Publié le 02 mai 2014
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Langue Français
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La Lettre du Cidefe L ’ AC T U A L I T ÉJ U R I D I Q U EP O U RA G I RS U RL ET E R R A I N o N 146618 AVRIL 2014
Manuel Valls signe l’arrêt de mort de la décentralisation il fallait rassurer Bruxelles et Berlin quant à la volonté du pouvoir actuel de poursuivre et d’ac-célérer les réformes engagées par Nicolas Sarkozy, eh bien c’est fait, et de la manière la plus VaSlls a annoncé la diminution des dotations aux collectivités locales de 10 milliards d’euros, la sup-brutale. Après avoir repris la mauvaise scie sarkozyste du « mille-feuille » territorial, Manuel pression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, la rationalisa-tion de la carte de l’intercommunalité, le regroupement forcé des régions et pour finir, la suppres-sion de tous les départements en 2021… C’est l’arrêt de mort de la décentralisation. Obnubilé par les attentes du patronat et des marchés financiers, le Premier ministre s’en prend à la démocratie locale et aux services publics de proximité. C’est totalement inacceptable. À nos concitoyens qui, lors des élections municipales, viennent d’exprimer clairement leur attente de proximité, de réactivité, d’efficacité et de protection, le pouvoir, sans aucune concertation, répond étranglement financier, éloignement, technocratisation et recentralisation. Il annonce la tenue d’un grand débat sur l’avenir des départements, mais déclare immédiatement que ceux-ci devront avoir disparu en 2021… Quel sens peut avoir un tel débat quand la conclusion est ainsi déjà tranchée ? […] Dans ce discours, pas un mot, pas un seul, sur l’action des collectivités locales, de leurs agents, de leurs services publics pour répondre au quotidien aux attentes et aux difficultés de nos concitoyens. Et demain, ce que nous faisons, qui le fera ? Quand les départements ne seront plus là, qui assurera le RSA, l’APA, la PCH, l’entretien des routes, des collèges, le financement des transports, du logement, des crèches, l’aide au sport, à la culture, aux loisirs, le développement durable, le développement économique pour l’emploi… ? Qu’adviendra-t-il des personnels départementaux ? C’est bien un très mauvais coup pour les Français qui vient d’être annoncé : ce que Sarkozy et Balladur rêvaient de faire, Hollande et Valls tiennent à le réaliser. Une attaque d’une telle ampleur implique une mobilisation sans précédent. J’appelle donc toutes celles et tous ceux, habitants, élus, acteurs de la vie économique, sociale et associative, agents territoriaux qui ne se résignent pas à la mort programmée des collectivités locales, à empêcher par tous les moyens la mise en œuvre de ces projets dangereux pour notre pays, dangereux pour la démocratie, dangereux pour la cohésion sociale et territoriale, dangereux pour la vie quotidienne de tous les Français. Et pour finir, un tel projet ne pourra être légitime sans que peuple ait pu se prononcer par voie de référendum.
CHRISTIANFAVIER Sénateur Président du conseil général du Val-de-Marne