Logement : retrouvons une ambition pour la France

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• Publié le: 07 octobre 2015
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MERCREDI 18 MARS 2015
DOCUMENT D’ORIENTATION
LOGEMENT
RETROUVONS
UNE AMBITION POUR
LA FRANCE
republicains.fr
© Les éditions des Républicainsl Introduction
Le logement doit être l’une des premières priorités du
prochain quinquennat, car la situation est très grave. CHIFFRE CLÉ
Contrairement aux idées reçues, la crise du logement est 22 %récente. L’économie du logement est aujourd’hui entrée dans
une crise profonde, hétérogène sur le territoire et d’une ampleur Le logement est le
inégalée, un temps masquée par le plan de relance de la construc- premier poste de
tion du gouvernement en 2008. dépense des Français :
22 % en moyenne du Cette crise repose sur un déséquilibre croissant entre l’offre rendue
total des dépenses, soit trop rare et une demande en croissance et insuffisamment solvable.
deux fois plus qu’aux
Certes, il n’y a pas de pénurie générale du stock à proprement dépenses d’alimentation
parler au niveau national (la France compte 512 logements pour ou de transport.
1000 habitants, ce qui la place au-dessus de l’Allemagne et de la
plupart des pays européens) mais un flux annuel nettement
insuffisant qui est passé de 500 000 constructions neuves par an en 2007 à moins de 360 000
aujourd’hui et surtout un manque de logements dans les régions les plus densément
peuplées. La construction a bien plongé depuis 2012, de 10,7 %, selon le nouvel outil
statistique du ministère du Logement.
Seule une relance de la production de logements, à hauteur de plus de 500 000 logements
neufs annuels, comme nous l’avions fait en 2007, pourra permettre une baisse durable des prix
de l’immobilier et une meilleure adaptation des produits proposés à la réalité très disparate des territoires
français. On ne peut pas proposer la même politique du logement en milieu rural qu’en
région parisienne !
Très majoritairement, les Français estiment que l’accès au logement est difficile, pour 71 % d’entre eux.
Tout le monde constate une grande difficulté des ménages à accéder à la propriété, en particulier dans les
zones denses.
Le gouvernement actuel porte une lourde responsabilité en ayant cassé la confiance par l’introduction de la
loi Alur de Cécile Duflot et de François Hollande. La politique du gouvernement socialiste s’est caractérisée
par une vision hémiplégique : quand on ne promeut que la construction de logements sociaux, on crée
des dépenses publiques et on nuit au développement du logement
intermédiaire, et donc aux classes moyennes. Quand on va trop CHIFFRE CLÉ
loin dans la protection du locataire, on décourage le bailleur. Le
résultat est qu’il n’y aura plus de logements à louer : la victime, 297 532 c’est le locataire, qui se retrouve face à un marché raréfié et cher.
Seulement 297 532
Il faut donc impérativement redonner de la liberté aux acteurs du nouvelles constructions
logement, en passant d’une logique de méfiance à un principe en 2014 (statistiques
de confiance. La logique de surprotection qui a prévalu jusqu’à
de janvier 2014) à
maintenant a généré de nombreux effets pervers et lourdeurs qui
comparer à l’objectif de contribuent aujourd’hui au blocage du marché du logement.
500 000 affiché par le
gouvernement pour faire Les effets cumulés de la crise et des renoncements de la
face à la tension dans les gauche ont donc conduit notre pays dans une crise du
logement.zones urbaines denses.
Le logement devra être une priorité du prochain
quinquennat. On ne peut pas traiter la question du logement par une seule approche quantitative des mises
en chantier. Il faut modifier la gouvernance interministérielle pour donner au ministre du Logement,
republicains.fr Mercredi 18 mars 20153
© Les éditions des Républicainsle poids d’un ministère régalien, en rassemblant toutes les compétences « habitat » dans
un seul ministère pour éviter la dilution des responsabilités (ville, logement, aménagement,
urbanisme, transport).
Dans ce contexte déprimé depuis 2012, accentué par les lois calamiteuses de Cécile Duflot, notre ligne
politique est claire : il faut redonner de la confiance aux constructeurs, aux professionnels et aux particuliers
qui ambitionnent aujourd’hui en vain de devenir propriétaire à un prix abordable.
Pour cela, nous devons nous fixer collectivement des objectifs forts :
1 Favoriser l’accès à la propriété, en aidant les primo-accédants.
2 Relancer la construction de logements par la mise en place d’un plan Orsec de la construction
et du logement.
3 Baisser les coûts de production pour diminuer les prix de vente des logements.
4 Refonder totalement la politique du logement social.
E Instaurer une nouvelle relation de confiance entre le locataire et le propriétaire.
6 Simplifier et pérenniser les règles fiscales pour donner de la lisibilité.
7 Associer la politique du logement à l’effort de diminution de la dépense publique, en générant
un surcroît d’activités, entraînant des recettes nouvelles.
Favoriser l’accès à la propriété, 1 en aidant les primo-accédants
L’accession à la propriété est la première priorité des Français (Sondage Ipsos 2012) : elle est
le reflet de l’ascension sociale comme le résultat mérité de leur travail quotidien. Elle est aussi
vécue par les Français comme une indispensable mesure de protection de leur patrimoine et de
leur pouvoir d’achat, dans la perspective de leur retraite. Pourtant, depuis 2012, l’accession à la
propriété des Français n’a pas évolué : le nombre de propriétaires est resté stable alors qu’il était
passé de 56 % en 2008 à 58 % en 2012.
PROPOSITION 1 Relancer la demande solvable de crédit immobilier en réduisant l’apport
personnel des ménages par une garantie de l’État.
L’État doit devenir le « partenaire » des Français dans l’accession à la propriété en
apportant un « coup de pouce » par sa garantie de l’apport des primo-accédants.
Alors que les taux des crédits immobiliers n’ont peut-être jamais été aussi accessibles, force est de
constater que les ménages n’en décrochent pas plus facilement des prêts : c’est que le problème
n’est plus dans le taux mais dans l’apport personnel.
Nous devons rendre ce rêve accessible, dès lors bien sûr qu’ils offrent des garanties de revenu
suffisantes pour éviter le surendettement. La mesure permettrait donc de ré du i re con s i d é r a -
blement les difficultés d’accès au crédit immobilier pour ces Français enfermés dans
des « trappes à location », en leur permettant de contracter un prêt avec moins de 10 % d’apport
personnel.
republicains.fr Mercredi 18 mars 20154
© Les éditions des Républicains
C’est ici que doit intervenir l’État en garantissant une partie de l’apport personnel à hauteur de
10 à 15 % du prix total du bien immobilier. Par exemple, pour emprunter 100 000 €, au lieu de
10 000 € d’apport personnel normalement exigés, le ménage apporterait concrètement 6 500 €
et l’État garantirait directement à la banque les 3 500 € que le ménage n’aurait pas à avancer.
En conséquence, la banque fera un crédit sur 94 500 €, ce qui augmenterait très légèrement les
mensualités, mais qui permettrait au ménage d’entrer dans la propriété plus rapidement.
PROPOSITION 2 Faire baisser le coût de l’acquisition du neuf pour les primo-accédants en
résidence principale, en abaissant la TVA.
Aujourd’hui, le taux de 5,5 % couvre les zones prioritaires de la politique de la Ville (ANRU). Au
cas où un bâtiment similaire serait proposé dans une zone limitrophe, le taux de TVA passe à 20 %.
Nous proposons d’étendre les possibilités d’appliquer la TVA à taux réduit et favoriser l’accès au
plus grand nombre, sous condition de prix de vente plafond. Le passage d’un taux de TVA normal à
un taux de TVA réduit à 5,5 % pour des primo-accédants représenterait une économie substantielle
du coût d’achat. Pour un prix moyen du logement neuf de l’ordre de 240 000 euros, l’économie
serait de pr