Moderniser la gestion et les financements publics : des priorités à contresens - article ; n°2 ; vol.11, pg 51-68
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Description

Politiques et management public - Année 1993 - Volume 11 - Numéro 2 - Pages 51-68
La politique de renouveau du service public lancée en 1989 a placé le thème de la modernisation de la gestion publique sous les feux de l'actualité. Le développement des processus de déconcentration et le devoir d'évaluation des politiques publiques en constituaient les pivots essentiels. Le contrôle de gestion, support technique obligé de la déconcentration, est curieusement classé au rang des instruments visant à l'évaluation des politiques
Cette modernité affichée et revendiquée n'est-elle pas une fois encore qu'un slogan à la mode faisant peu cas du passé ? En matière de déconcentration budgétaire et comptable notamment, les fondements de la modernisation existent depuis près de vingt ans.
Cette communication pose le problème de la dualité et de la primauté des réformes du financement et de la gestion des organisations publiques. Elle insiste également sur la difficulté à définir un concept univoque de contrôle de gestion adapté à un secteur public proteiforme. Le choix d'un niveau pertinent de contrôle de gestion au sein des administrations et services déconcentrés de l'Etat n'est pas le moindre écueil.
Enfin, un constat est établi qui semblerait prouver que les processus de déconcentration administrative et financière génèrent en retour, dans de nombreuses administrations, une reconcentration des contrôles de la gestion des services responsabilisés ; ce n'est pas là le moindre des paradoxes.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1993
Nombre de lectures 26
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Yves Joncour
Moderniser la gestion et les financements publics : des priorités
à contresens
In: Politiques et management public, vol. 11 n° 2, 1993. La modernisation de la gestion publique : les leçons de
l'expérience - Actes du Cinquième Colloque International Paris - 26/27 mars 1992 (Deuxième partie). pp. 51-68.
Résumé
La politique de renouveau du service public lancée en 1989 a placé le thème de la modernisation de la gestion publique sous les
feux de l'actualité. Le développement des processus de déconcentration et "le devoir d'évaluation des politiques publiques" en
constituaient les pivots essentiels. Le contrôle de gestion, support technique obligé de la déconcentration, est "curieusement"
classé au rang des instruments visant à l'évaluation des politiques
Cette modernité affichée et revendiquée n'est-elle pas une fois encore qu'un "slogan" à la mode faisant peu cas du passé ? En
matière de déconcentration budgétaire et comptable notamment, les fondements de la modernisation existent depuis près de
vingt ans.
Cette communication pose le problème de la dualité et de la primauté des réformes du financement et de la gestion des
organisations publiques. Elle insiste également sur la difficulté à définir un concept univoque de contrôle de gestion adapté à un
secteur public proteiforme. Le choix d'un niveau pertinent de contrôle de gestion au sein des administrations et services
déconcentrés de l'Etat n'est pas le moindre écueil.
Enfin, un constat est établi qui semblerait prouver que les processus de déconcentration administrative et financière génèrent en
retour, dans de nombreuses administrations, une reconcentration des contrôles de la gestion des services "responsabilisés" ; ce
n'est pas là le moindre des paradoxes.
Citer ce document / Cite this document :
Joncour Yves. Moderniser la gestion et les financements publics : des priorités à contresens. In: Politiques et management
public, vol. 11 n° 2, 1993. La modernisation de la gestion publique : les leçons de l'expérience - Actes du Cinquième Colloque
International Paris - 26/27 mars 1992 (Deuxième partie). pp. 51-68.
doi : 10.3406/pomap.1993.3107
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1993_num_11_2_3107MODERNISER LA GESTION ET LES FINANCEMENTS PUBLICS
DES PRIORITES A CONTRESENS
Yves JONCOUR *
Résu mé La politique de renouveau du service public lancée en 1989 a placé le thème
de la modernisation de la gestion publique sous les feux de l'actualité. Le
développement des processus de déconcentration et "le devoir d'évaluation
des politiques publiques" en constituaient les pivots essentiels. Le contrôle
de gestion, support technique obligé de la déconcentration, est
"curieusement" classé au rang des instruments visant à l'évaluation des
politiques
Cette modernité affichée et revendiquée n'est-elle pas une fois encore qu'un
"slogan" à la mode faisant peu cas du passé ? En matière de déconcentration
budgétaire et comptable notamment, les fondements de la modernisation
existent depuis près de vingt ans.
Cette communication pose le problème de la dualité et de la primauté des
réformes du financement et de la gestion des organisations publiques. Elle
insiste également sur la difficulté à définir un concept univoque de contrôle de
gestion adapté à un secteur public proteiforme. Le choix d'un niveau pertinent
de contrôle de gestion au sein des administrations et services déconcentrés
de l'Etat n'est pas le moindre écueil.
Enfin, un constat est établi qui semblerait prouver que les processus de
déconcentration administrative et financière génèrent en retour, dans de
nombreuses administrations, une reconcentration des contrôles de la gestion
des services "responsabilisés" ; ce n'est pas là le moindre des paradoxes.
* Axes Management.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 1 1, n° 2, juin 1993.
© Institut de Management Public - 1 993. YvesJONCOUR 52
Introduction "Un directeur des services fiscaux a-t-il besoin d'une photocopieuse ? C'est
Paris qui tranche .... et précise l'emplacement exact où elle doit être installée"
(exemple cité par j. choussat).
Tel magistrat, chef de cour d'appel, doit établir la liste précise de ses invités
au cocktail qu'il organise au palais et la transmettre à la préfecture et au
comptable public chargé du contrôle des crédits de la juridiction Tel chef
du bureau du budget d'une importante direction d'un grand ministère suit
régulièrement les heures d'utilisation, les kilomètres parcourus par les
différents véhicules mis à disposition des services déconcentrés, en
disposant de plus des consommations ventilées par nature de carburant
Ces quelques exemples semblent correspondre à l'image d'Epinal de services
publics désuets. Las, il ne remontent pourtant pas aux temps immémoriaux où
les administrations centrales, les instances de tutelle des établissements
publics et les comptables du trésor étaient à ce point omnipotents. C'est l'état
des lieux, certes caricatural, partiel, mais actuel d'une "administration en
passe de modernisation".
Mais alors, depuis trois ans, n'y aurait-il pas d'effets déjà perceptibles des
réformes engagées ? Et, si effets il y a, ceux-ci ne sont-ils pas imputables à
des actes antérieurs à 1989, à un processus lent mais constant d'amélioration
de la gestion publique ?
Le malaise du secteur public, ses symptômes, sont-ils devenus si criants qu'il
a fallu "décréter" la modernisation comme pour transgresser les changements
impossibles ?
Les exemples cités plus haut tendraient pourtant à prouver que la
responsabilisation, des services extérieurs, appelés désormais
"gèrent" "déconcentrés", parfois (ou n'est du pas moins encore régulent) de mise, de manière que les externe comptables les crédits publics de
fonctionnement de services de l'Etat, que les rapports entre les préfectures et
les services déconcentrés sont dans les départements souvent empreints de
coercition et enfin que le suivi des indicateurs d'activité et des crédits (ne
parlons pas encore de. contrôle de gestion) s'exercerait de manière
prédominante au niveau des services centraux des administrations.
Nous prendrons acte ici de cette image, "pastiche de modernité", donnée par
la politique portant renouveau du service public à une série de mesures
reposant sur un constat largement pertinent. Ce slogan, cri de
reconnaissance du clan au sens propre, s'est traduit par la recherche d'un
certain fédéralisme dans le changement et l'émergence de réformes
transversales à l'ensemble du secteur public.
Cela ne va pas de soi lorsque l'on se réfère aux cultures administratives
éclatées françaises associées aux logiques de corps. Nous retiendrons dans
ce mouvement de changement, juxtaposition de principes, d'objectifs et de
solutions ad hoc, deux axes prioritaires : le développement des
responsabilités et l'évaluation des politiques publiques. la gestion et les financements publics : 53 Moderniser
des priorités à contresens
L'appel à la Des voies de modernisation fondées sur
modernisation des concepts instables
La politique de renouveau du service public, lancée par la circulaire du Premier
Ministre en date du 23 février 1989, plaçait la problématique de la
modernisation sous les feux de l'actualité. S'adressant à l'ensemble des
organisations du secteur public quels que soient leurs statuts juridiques
(administrations centrales et services déconcentrés de l'Etat, établissements
publics nationaux et locaux ...), ce mouvement s'est organisé autour de
quatre axes majeurs. Chacun était porteur d'innombrables mesures et projets
de réformes, les unes transversales, les autres spécifiques à chaque
ministère. Ces voies de changement, faut-il le rappeler, avaient trait au
dialogue social, à l'accueil des usagers, à l'extension des responsabilités des
acteurs administratifs et au "devoir d'évaluation des politiques publiques".
C'est sur ces deux derniers points, objets de notre communication, que <

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