Mondialisation et progres social (2. ed.)

Werner Sengenberger

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Mondialisation et progres social (2. ed.)

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Mondialisation et progrès social: Rôle et portée des normes internationales du travail par Werner Sengenberger Programme Syndical GlobalMondialisation et progrès social Rôle et portée des normes internationales du travail Rapport préparé à l’intention de la Friedrich-Ebert-Stiftung par Werner Sengenberger e2 édition révisée Bonn, juillet 2006 ISBN 3-89892- Publisher: Friedrich-Ebert-Stiftung Dr. Heinz Bongartz Coordinateur des questions relatives au travail Godesberger Allee 149D-53170 Bonn Tel. [phone] Fax [phone] [e-mail] Author: Dr. Werner Sengenberger Layout: Pellens Kommunikationsdesign GmbH, Bonn Printed by: bub Bonner Universitäts-Buchdruckerei Printed in Germany 2006INTERNATIONALES DU TRAVAIL 3 Table des matières Préface 5 Lise des abréviations 6 Résumé analytique 7 1. Introduction 18 2. Le contexte de la mondialisation 20 a) Les défi cits économiques et sociaux dans un monde divisé 21 b) Caractère ambivalent de la mondialisation 32 3. Les normes internationales du travail, un sujet contesté 40 a) Qu’est-ce que les NIT (normes internationales du travail)? 40 b) Opinions contradictoires concernant les effets économiques des normes internationales du travail 41 c) Le problème de l’universalité 54 4. Normes internationales du travail et développement 63 a) Pourquoi a-t-on besoin de normes internationales du travail (NIT)? 64 b) Dividendes économiques, sociaux et politiques 70 c) Les NIT à la fois objectifs et outils de développement 95 5. Comment faire progresser les normes es internationales du travail 98 a) Principaux obstacles 99 b) Un cadre propice à la promotion des NIT 112 c) Mesures internationales d‘encouragement et de dissuasion 120 d) Diversifi cation des intervenants, multiplicité des responsabilités 125 6. Conclusions 135 Références 141PRÉFACE 5 Préface Depuis l’adoption en 1998 de la Déclaration relative aux principes et droits fonda- mentaux au travail par les membres de l’Organisation internationale du travail (OIT), la discussion sur l’application des normes internationales du travail au niveau national et leur intégration dans le commerce mondial et les régimes fi nan- ciers n’a cessé de s’intensifi er. Mais en dépit de l’importance que cette question a prise aux niveaux politique et académique, elle n’a guère d’impact sur la réalité des pays en développement. Les institutions concernées par la conduite des affaires mondiales, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou les institutions fi nancières inter- nationales (IFI), quant à elles, considèrent encore qu’un certain nombre de normes relatives au travail adoptées au niveau international n’ont guère de rôle à jouer dans leurs activités, lesquelles sont souvent de nature essentiellement économique et consistent, par exemple, à encourager la libéralisation du commerce ou la crois- sance économique. Pour examiner ces problèmes, la Friedrich-Ebert-Stiftung (Fondation Friedrich- Ebert a demandé à M. Werner Sengenberger, qui a travaillé longtemps comme économiste auprès de l’Organisation internationale du travail, de rédiger un rap- port sur le rôle des normes internationales du travail et leur portée sur le dévelop- pement social et économique, ainsi que sur la possibilité qu’elles offrent de concilier mondialisation et progrès social. Ce rapport examine si le respect de ces normes par les économies nationales et les régimes internationaux a un impact sur le développement éco nomique et quels sont les liens entre l’application des normes généralement admises et la concurrence, les investissements étrangers, la produc- tivité, l’ effi cience et la croissance. Nous espérons que ce rapport, aussi fouillé que détaillé, contribuera à un débat plus équilibré et moins marqué idéologiquement sur la nécessité de mettre en œuvre les normes internationales du travail pour parvenir à la croissance et au développement social. Au nom de la Fondation Friedrich-Ebert, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Werner Sengenberger pour son travail et ses efforts, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont formulé des commentaires sur les premiers états de son rapport. Bonn, décembre 2002 Erwin Schweisshelm Friedrich-Ebert-Stiftung FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG6 LISTE DES ABRÉVIATIONS Liste des abréviations BM Banque mondiale CES Confédération européenne des syndicats CISL Confédération internationale des syndicats libres CLS Normes fondamentales du travail CMT Confédération mondiale du travail CNUCED Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CSC-OCDE Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté CSR Responsabilité sociale des entreprises DGB Confédération allemande des syndicats FES Friedrich-Ebert-Stiftung (Fondation Friedrich-Ebert) FIJ Fédération internationale des journalistes FIOM Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie FITBB Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois FITTHC Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir FMI Fonds monétaire international GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ICEM Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses IED Investissement étranger direct IFI Institutions fi nancières internationales ISP Internationale des services publics ITF Fédération internationale des ouvriers du transport NIT Normes internationales du travail NNT Normes nationales du travail OCDE Organisation pour la coopération et le développement économiques OIM Organisation internationale pour les migrations OIT Organisation internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce ONG Organisation non gouvernementale PAS Programme d’ajustement structurel PIB Produit intérieur brut PMD Pays les moins développés PNB Produit national brut PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPP parité de pouvoir d’achat R&D Recherche et développement RMS Réseau mondial des syndicats SPG Système de préférence généralisé STN Société transnationale TIC Technologies de l’information et de la communication UE Union européenne UITA Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes UNI Union Network International USM Union syndicale mondiale ZFE Zone franche d’exportation FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNGRÉSUMÉ ANALYTIQUE 7 Résumé analytique 1. Les normes internationales du travail la sécurité sociale et les services sociaux; le (NIT) règlement des confl its du travail; le plein emploi; l’emploi productif et le libre choix de l’emploi; Il existe déjà un ensemble très complet de NIT les services pour l’emploi et le développement adoptées … des ressources humaines. Outre les instruments de l’OIT, il existe Depuis la création de l’Organisation internatio- d’autres sources d’accords internationaux ap- nale du travail (OIT) en 1919, plus de 180 con- plicables dans le monde entier qui concernent ventions et plus de 190 recommandations ont les normes du travail et de l’emploi. Citons no- été adoptées par la Conférence internationale tamment le Pacte international relatif aux du travail. La Déclaration de 1998 relative aux droits civils et politiques, le Pacte international principes et droits fondamentaux du travail et relatif aux droits économiques, sociaux et son suivi mentionnent huit conventions fonda- culturels, la Convention de l’ONU sur l’élimina- mentales que tous les Etats membres de l’OIT, tion de toutes les formes de discrimination à en vertu de leur appartenance à cette institu- l’égard des femmes et la Convention de l’ONU tion et de leur acceptation de sa Constitution, relative aux droits de l’enfant. ont décidé de respecter, de promouvoir et de mettre en oeuvre en toute bonne foi. Ces con- … mais un grand nombre de ces normes ne ventions comportent des normes concernant la sont pas respectées ou appliquées liberté d’association et le droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de tra- Si la grande majorité des pays membres de vail forcé, l’égalité de traitement en matière l’OIT ont maintenant ratifi é les conventions d’emploi et de profession, l’égalité de rémuné- fondamentales, le taux de ratifi cation des nor- ration entre hommes et femmes pour un travail mes concrètes est nettement moins élevé. Mais de même valeur; l’âge minimum d’embauche la ratifi cation ne signifi e pas forcément qu’une et l’élimination des pires formes du travail des convention est respectée ou appliquée, et cela enfants. Ces normes expriment certains droits vaut même pour les conventions fondamenta- de la personne universellement reconnus et les. Au nombre des pires violations des droits leur respect constitue une obligation morale. fondamentaux des travailleurs fi gurent le non- Les autres conventions de l’OIT concernent des respect des droits syndicaux, qui va de la dis- normes concrètes, appelées également droits crimination et des brimades au harcèlement sociaux, et portent sur le salaire minimum et le des syndicalistes, voire à leur élimination; la paiement du salaire; la durée du travail; les discrimination fréquente à l’égard des femmes congés et périodes de repos; la protection des et des minorités ethniques; la pratique du tra- travailleurs avec des besoins spécifi ques – vail forcé, obligatoire et sous contrainte et le comme les femmes enceintes et celles qui vien- recours fréquent au travail des enfants. Les nent d’accoucher; les travailleurs migrants; les droits sociaux demeurent souvent lettre morte, travailleurs à domicile; les populations autoch- comme en témoignent notamment le taux élevé tones et tribales; la sécurité et la santé au travail; de chômage et de sous-emploi, les bas salaires, l’ins