Motion Logement
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Séance plénière du 23 octobre 2017 Le logement social : « Défendons un investissementG·DYHQLUet une politique de solidarité nationale !

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Publié le 26 octobre 2017
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Langue Français

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Séance plénière du 23 octobre 2017 Le logement social : « Défendons un investissementd’aveniret une politique de solidarité nationale ! » Le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances 2018 une baisse de 1,7 milliards sur le budget logement. Cette décision met un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en œuvre par l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, EPCI et régions).
Souscouvert de lutte contre les déficits publics, l’exécutif mène une lourde offensive contre le modèle du logement social, ses 11 millions de locataires, celles et ceux qui ont ou auront besoin d’un logement social ou d’un logement à un prix inférieur à celui du marché.
Ce choix aura des impacts concrets et immédiats. Il va fragiliser les bailleurs qui ne disposeront plus des moyens nécessaires pour entretenir leur parc locatif ni le hisser en matière de performance énergétique au niveau des exigences de l’Accord de Paris ; et dégradera dès lors les conditions de vie des locataires.
Si le projet de loi de finances, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, est adopté en l’état, les bailleurs sociaux devront donc compenser la baisse de 5 euros par mois des APL, via une baisse des loyers réglementés qui pourrait dépasser 60 euros par mois et par foyer. Soit une réduction de 10 à 15% des rentrées d’argent pour les bailleurs, supérieure à leurs capacités d’investissements.
Cela représenterait une perte de 110millions d’euros par an pour le logement social en Nouvelle-Aquitaine, estime l’Arosha (Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine). Selon l’association, une telle diminution des moyens bloquerait chaque année l’équivalent deun milliard d’euros investis dans la construction de nouveaux logements sociaux. Elle pointe ainsi le risque de briser une dynamique forte en Nouvelle-Aquitaine : 10000 logements sociaux ont été programmés en 2016 dans la région, qui permettraient d’accueillir 20 à 30000 personnes.
Au-delà de cetteremis en cause, c’est l’emploi local qui est mis à mal. L’Union Régionale des HLM en Nouvelles-Aquitaine, estime que 20 000 emplois seront directement ou indirectement menacés par l’arrêt de nouvelles constructions. En 2018, ce même organisme chiffre à 950 millions d’euros de travaux abandonnés.
Enfin, la politique en faveur du logement initiée par la Région Nouvelle-Aquitaine sera également bridée. Pour rappel, notre collectivité a investi près de 35 millions d’euros entre 2015 et 2016, soit la création de 6 500 places en faveur des étudiants. Nous continuons à construire de
nouveaux logements pour répondre à la forte demande avec un objectif de 4 300 places supplémentaires d’ici 2020, soit un effort de 25 millions d’euros complémentaires.
En conséquence, les élus régionaux réunis en Séance Plénière le lundi 23 octobre 2017 demandent au Gouvernement :
- de réfléchir à un meilleur accompagnement des agences publiques et collectivités territoriales dans la construction de logements notamment pour les personnes les plus précaires,
- de travailler à un grand plan national du logement qui prévoirait, entre autre, l’encadrement des loyers et la réduction des achats immobiliers de placement à seule visée spéculative,
-d’abandonner la baisse des APL qui priverait les bailleurs sociaux de ressources pour entretenir et rénover leur patrimoine.
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