Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mai 2013
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Aujourd'hui, 22 mai 2013, se tiendra le conseil des ministres. Voici l'ordre du jour de ce conseil des ministres arrété par le Président de la République, François Hollande

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Publié le 22 mai 2013
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Langue Français

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Conseil des Ministres - Mardi 21 Mai 2013
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mai 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2013, le Président de la République a arrêté
l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé,
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur
l'accueil des personnes handicapées.
Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités
déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la
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Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :
- ordonnance relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des
crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie
française.
Sur la proposition du Premier ministre :
- décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et
modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
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Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :
Le dispositif de vigilance face à l'émergence de nouveaux virus.
Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le suivi et la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.
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