Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2013

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Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2013

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• Publié le: 29 mai 2013
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 28 Mai 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2013, le président de la République a arrêté
l'ordre du jour suivant (parties A et C) : 
PARTIE A
 Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :
 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
 Communication du ministre des affaires étrangères :
  La situation internationale.
 Communication du Premier ministre :
  Le dispositif d'intelligence économique.
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Présidence de la République. Page 1/2 Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances
  Les conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013.
Communication :
- du ministre de l'économie et des finances
- du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.
Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
La réforme ferroviaire.
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