Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013
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Description

Le conseil des ministres se focalisera aujourd'hui sur la moralisation de la vie politique française avec des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique et à la fraude fiscale. La situation internationale et les réunions économiques à venir seront également à l'ordre du jour.

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Publié le 24 avril 2013
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Langue Français

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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 23 Avril 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 24
avril 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, le Président de la République a arrêté
l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
 
PARTIE A
 
- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
 
- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
 
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et
financière.
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Présidence de la République. Page 1/3 
 
PARTIE C
 
COMMUNICATIONS
 
 
Communication du ministre des affaires étrangères :
 
La situation internationale.
 
Communication du ministre de l'économie et des finances :
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Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la
Banque mondiale.
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Présidence de la République. Page 3/3

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