Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 5 juin 2013

Elysée

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Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 5
juin 2013

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• 2013
• 5 juin
• France
• Conseil des ministres

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• Publié le: 05 juin 2013
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Conseil des Ministres  Mardi 4 Juin 2013

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Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 5 juin 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 05 juin 2013, le Président de la République a arrêté

l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de la culture et de la communication :

 projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.

 projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Sur la proposition du ministre de la défense :

 décret relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outremer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger.

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

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

 La situation internationale.

Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

 La politique de prévention des inondations : progrès et perspectives.

Communication du ministre des outremer :

La politique d'insertion des outremer dans leur environnement régional.

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