Outre-Mer 1987 - article ; n°1 ; vol.8, pg 121-138

Fred Réno, Jean-Claude Fortier, Hélène Gold-Dalg

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1988 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 121-138
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1988
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Extrait

Fred Reno
Jean-Claude Fortier
Hélène Gold-Dalg
2. Outre-Mer 1987
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 121-138.
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Reno Fred, Fortier Jean-Claude, Gold-Dalg Hélène. 2. Outre-Mer 1987. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp.
121-138.
doi : 10.3406/coloc.1988.1041
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1988_num_8_1_10412. L'OUTRE-MER 1987
LA NOUVELLE POLITIQUE
Fred RENO et Jean-Claude FORTIER
avec le concours d'Hélène GOLD-DALG
121 2
FRED entre Si l'année RENO l'ancienne ET OUTRE LA 1986 JEAN-CLAUDE NOUVELLE démarche était celle MER FORTIER de socialiste la transition 1987 AVEC POLITIQUE (no LE CONCOURS DE HÉLÈNE GOLD-DALG
sur le terrain sans enrayer pour autant le
déclin du secteur productif ; la libéralisa
vatrice mais limitée à la réforme institu tion des dessertes aériennes, pour s'être
tionnelle) et une nouvelle approche libérale accompagnée sur la ligne de la Réunion
(qui s'annonçait « ambitieuse » pour un de faillites spectaculaires au préjudice des
outre-mer considéré comme « priorité passagers, a contribué à une augmentat
absolue ») l'année 1987 a été celle de la ion sensible du trafic en 1987 tant pour
mise en œuvre de ces ambitions écono Air France que pour les compagnies de
miques et politiques du gouvernement « charters » ; et le gouvernement a fin
CHIRAC. alement dominé la contradiction protec
tionniste en renonçant à un curieux projet L'éclatement de l'Exécutif n'a pas em
de rétablissement du système colonial de pêché le Gouvernement de la France
« l'exclusif » pour le trafic maritime entre d'impulser presque partout outre-mer sa
les T.O.M. — c'est la Polynésie Française stratégie économique ; elle s'est traduite
qui était visée — et la métropole. On ne par un libéralisme agissant dont les man
s'étonnera pas dans ces conditions du reifestations au contact de la réalité locale
latif désengagement financier de l'État : donneront lieu à un panorama général (I).
les voies et moyens de l'ambition ultrPar contre les accrocs de la cohabitat
amarine ne se mesurent plus au volume des ion, compliqués par les tensions internes
crédits publics, et la modestie du budget à la majorité, ont fait de la Nouvelle-Cal
présenté pour 1988 par le Ministre chargé édonie un enjeu de pouvoir essentiell
des DOM/TOM (au service de la loi prement politique qui a suscité sur le terrain
ogramme du 31 décembre 1986) était aussi un véritable activisme démocratique au
attendue que sa vive critique par les parservice du maintien de ce Territoire dans
lementaires de l'opposition. la République (II).
La détermination du gouvernement
ressort en tout cas d'un mouvement préI. PANORAMA (HORS
fectoral qui a affecté en moins d'un an MÉLANÉSIE) : UN
presque tous les Départements, CollectivLIBÉRALISME AGISSANT
ités à statut spécial et Territoires d'Outre
mer. Partout ailleurs qu'en Nouvelle-Caléd
onie, c'est au point de vue économique
A. DanslesD.O.M. que se manifeste principalement la déte
rmination libérale du gouvernement : En 1987, la politique de l'État à l'égard
l'article 12 de la loi de Finances pour 1986, des Régions et des Départements d'outre
qui organise la défiscalisation des investi mer s'est précisée dans sa triple dimension
ssements, commence à produire son effet internationale, nationale et locale.
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Quelques mois après les déclarations de partements français d'Amérique dans le
MM. LA VENTURE et SOISSON de plan Reagan pour la Caraïbe, ou récl
l'UDF sur la nécessité de faire des dépar amant la suppression pure et simple de
l'octroi de mer — un consensus s'est détements d'outre-mer des acteurs de la
coopération régionale de la France et de gagé entre le gouvernement et l'ensemble
l'Europe dans leurs secteurs géogra des grandes formations politiques locales
phiques respectifs, le gouvernement (toutes tendances confondues) pour pro
adressait aux représentants de l'Etat — le poser aux Communautés un statut déro
gatoire en faveur des Départements — 12 mai — une circulaire relative aux rela
tions internationales de la France et à l'a Régions d'outre-mer.
ction extérieure des Régions et des Sur le plan local, la question du redéDépartements d'outre-mer. Ce docu coupage cantonal a alimenté les discusment tend d'une part à encadrer les rela sions au sein des assemblées entre les tions de ces collectivités avec les pays partisans de la majorité et de l'opposition, voisins, d'autre part à défendre et renfor divisés sur les objectifs d'une réforme qui
cer la présence de la France dans la Caraïbe vise à privilégier la représentation de l'eet l'Océan Indien. space — les communes rurales conservat
Sur le premier point, on peut noter la rices — au détriment du critère
volonté de prévenir toute dérive ; les démographique ; nonobstant ces débats
compétences des représentants de l'Etat politiques, la question économique et so
encadrent toute initiative des élus locaux ciale n'a pas perdu de son acuité et les r
et c'est le Préfet qui joue le rôle décisif éponses qu'y apporte le gouvernement à
travers la « parité sociale globale » et la loi dans l'organisation des relations interna
tionales des Départements — Régions de défiscalisation suscitent des interrogat
d'outre-mer : Animateur et coor donateur ions.
de ces actions, il veille « au respect des La parité sociale globale, définie dans la compétences que la constitution et la loi
loi-programme du 31 décembre 1986, reconnaissent à l'État » ; tandis que l'Amcorrespond à l'extension outre-mer de bassadeur, dépositaire de l'autorité cen l'ensemble des prestations servies par l'État trale dans les pays où il est accrédité, met et les régimes de sécurité sociale en métroen œuvre la politique extérieure du gou pole ; mais ceci d'une manière globalisée, vernement et veille à la cohérence des ac et compte tenu des particularités nécessitions des collectivités avec cette politique : tant des mesures d'adaptation. Cette diles prérogatives résiduelles des assemblées sposition tend à « combler le retard » entre
locales ne peuvent s'exercer que dans le la métropole et les collectivités périphécadre des compétences de l'Etat français. riques sans cependant s'attaquer aux pro
L'autre aspect de politique extérieure a blèmes structurels de développement qui
porté sur les conséquences de l'ouverture génèrent le retard en question : En dépit
du marché européen, en 1992, pour les des intentions de ses initiateurs et des
membres de la « commission nationale collectivités d'outre-mer ; a l'occasion du
« Mémorandum » sur l'outre-mer fran d'évaluation de la parité sociale globale »,
çais présenté à Bruxelles par le gouverne mise en place le 6 novembre 1987, une telle
démarche risque d'aboutir au résultat pament, une centaine d'élus et de socio
professionnels des quatre DOM se rendi radoxal d'alimenter l'inégalité ; d'autant
rent début juin devant les instances euro qu'on peut également s'interroger sur les
péennes ; malgré quelques positions conséquences de la loi de défiscalisation
dissidentes — tendant à l'inclusion des qui en dehors d'une relance incontestable
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du bâtiment, s'est accompagnée d'effets A la veille de l'élection présidentielle les
spéculatifs. Contrairement aux vœux de départements d'Amérique ont reçu
ses promoteurs, elle n'a pas entraîné une MM. BARRE et CHIRAC qui ont ex
dynamique des autres secteurs. Un des ef primé dans des styles différents le même
fets pervers de cette loi a été d'accroître de attachement à l'outre-mer, et le
façon fulgurante le prix des logements à souci de remédier aux difficultés écono
la vente comme à la location par la cons miques de ses collectivités par l'intégra
truction hâtive d'une pléthore de maisons tion nationale et européenne comme par
le dé